VI. Système monétaire. — Décret du z-j juillet 18S
Considérant qu'il y a lieu d'adopter un système monétaire légal pour l'Etat indépendant du Congo, etc.
Art. I. La monnaie de compte, pour l'Etat Indépendant du Congo, est le franc, divisé en cent centimes.
Art. 2. Nous Nous réservons de faire frapper, pour l'Etat Indépendant du Congo, une monnaie de payement en or de 20 francs, des monnaies divisionnaires en argent de 5 francs, de 2 francs, de i franc et de 5o centimes, et des monnaies d'appoint en cuivre de 10 centimes, de 5 centimes, de 2 centimes et de i centime.
Art. 4. La pièce d'or de 20 francs sera frappée à notre effigie ; la tête regardera la droite. Elle portera à l'avers, les mots: « Lkopold II, R. d. Belg., Souv. de l'Et.\t Indép. nu Congo, » et au revers, l'écu aux armes de l'Etat Indépendant avec la Couronne royale, les supports et la devise ; en haut, l'indication de la valeur « 20 francs n, et au bas, le millésime. La tranche portera en relief la devise « Trav.\il et Progrès ».
Art. 6. Les pièces de 5 francs, de 2 francs, de i franc et de 5o centimes seront à Notre effigie, la tête regardant la gauche, avec l'inscription suivante placée en exergue. Sur la pièce de 5 francs : «Léopold II, R. d. Belges, Souv. DE l'Etat Indép. du Congo. » Sur les pièces de 2 francs, de i franc et de 5o centimes : « Lkop. II, R. d. Belg., Souv. de l'Etat Indép. du Congo. » La pièce de 5 francs portera au revers l'écu aux armes de l'Etat Indépendant, avec la Couronne Royale, les supports et la devise « Travail f.t Progrès» ; en haut, la valeur « 5 francs » et au bas le millésime. Le revers des pièces de 2 francs, de i franc et de 5o centimes portera l'écu aux armes de l'Etat, sommé de la Couronne Royale et entouré de deux branches de palmier ; en haut, la valeur de « 2 francs », « i franc », « 5o centimes » ; au bas le millésime. La tranche de la pièce de 5 francs portera en relief la devise « Travail et Progrès » ; les autres pièces d'argent seront frappées en virole cannelée.
Art. 7. Les pièces de 10 centimes, de 5 centimes, de 2 centimes et de I centime seront en cuivre pur. Elles seront perforées, au centre, d'un trou circulaire. (A la mode chinoise, afin que les indigènes puissent les enfiler). Art. 8. Les pièces de cuivre porteront, d'un côté, un double .IL surmonté de la Couronne Royale se répétant 5 fois autour du centre de la pièce, avec l'inscription suivante placée en exergue. Sur les pièces de i o et de 5 centimes : « LÉOPOLD II, Roi des Belges, Souv. de l'Etat Indép. du Congo.» ; sur les pièces de 2 centimes et de I centime : Léop. II, R. d. Belges, Souv. de l'Etat Indép. du Congo. » Au revers, les pièces de cuivre porteront l'étoile à cinq rayons des armes de l'Etat — le trou de la pièce formant le centre de l'étoile, — avec l'indication de la valeur monétaire : « 10 centimes », « 5 centimes», «2 CENTIMES », « I centime» et du millésime. Elles seront frappées en virole cannelée.
Art. Q. — Les monnaies d'argent et de cuivre de l'Etat Indépendant du Congo seront, sans limitation de quantité, acceptées en payement des impôts.
LE CONGO lîELGE.
Art. II. A partir de la date que fixera Notre Gouverneur Général au Congo, les monnaies d"or fabriquées dans les conditions déterminées à l'article 3 et les monnaies divisionnaires et d'appoint frappées en conformité du présent décret seront seules, et à l'exclusion de toute autre monnaie, reçues et données en payement par les- comptables de l'Etat en Afrique, sauf les exceptions que Notre dit Gouverneur Général pourra établir, à titre temporaire, pour la facilité du commerce. A Ostende. — Licopold.
VU. La poste au Congo. — Dès iS85, l'Etat du Congo, appréciant les avant.nges que lui procurerait son entrée dans l'Union postale universelle, a notifié son adhésion à la convention postale du i" Juin 1878.
Les taxes d'aHVanchissement sont donc i" de 23 centimes pour les lettres par I 5 grammes ; — a" de 10 centimes pour les cartes postales ; 3" de 5 centimes par 5o grammes pour les imprimés de toute nature, les papiers d'affaires et les échantillons de marchandise, avec affranchissement minimum de 2 3 centimes.
Dans certains cas, il est prévu une surtaxe pour frais de transit maritime.
On n'admet pas les échantillons d'un poids de plus de 25o grammes, ou d'une dimension dépassant 20 centimètres, non plus que les paquets de papiers d'affaires dépassant 2 kilos, ou 43 centimètres de longueur.
Timbres-poste. — Il a été fait pour le service du Congo, une émission de timbres-poste de .^, 10, 23 et 30 centimes et de 5 francs. En outre une carte postale de i5 centimes.
Les colis postaux à destination du Congo seront reçus en Belgique dans les bureaux de poste et de chemins de fer. Ils ne peuvent dépasser le poids de 5 kilogrammes, le volume de 20 décimètres cubes, ni la dimension sur une face quelconque de (3o centimètres. — La taxe d'affranchissement pavabic au départ est fixée à 2 fr. 5o c.
Service postal entre Banana et Matadi. Ordonnance du 18 Mai 1886.
Les vapeurs de l'Etat qui transportent la malle porteront au haut du mât un drapeau blanc avec l'inscription « Postes »en lettres rouges. Dans les localités sises le long du fleuve, où il y a plusieurs fiictoreries, les capitaines des steamers remettront la correspondance destinée aux diverses factoreries au premier canot qui se présentera après le signal donné à bord du steamer. L'agent de la factorerie à laquelle le canot appartient voudra bien distribuer la correspondance aux factoreries voisines. — Quand les agents des factoreries situées le long du fleuve désireront remettre de la correspondance aux steamers de l'Etat, ils feront hisser un drapeau blanc comme signal, afin que le steamer puisse retarder sa marche à temps et permettre au canot d'accoster. Les capitaines n'accepteront que les correspondances dûment alTranchies à l'aide de timbres de l'Etat
Les courriers postaux quitteront Matadi pour Léopoldville les premier et quinzième jour de chaque mois. Ces dates ne sont qu'approximatives et pourront être avancées ou retardées pour être mises en concordance avec l'arrivée des malles d'Europe à Banana. Des courriers postaux quitteront Léopoldville pour Ma'adi le T'" et le 1 5 de chaque mois.
Statistique. Pendant l'année 1SS7. il a été reçu d.ins les postes du Congo, 28,()00 lettres et canes post.iles . il en a été expédié 21.7JO, soit en tout plus
ORGANISATION DE L'ÉTAT Df CONGO. 353
de 5o,ooo. La comparaison des correspondances expédiées du Congo pendant ces quatre trimestres témoigne d'une progression constante.
Il est certainement intéressant de constater qu'aujourd'hui les correspondances peuvent être échangées entre l'Europe et le centre de l'Afrique avec la même sécurité qu'entre les offices européens eux-mêmes.
La plus grande partie de la correspondance revient à la Belgique (i3ooo), à la Grande-Bretagne ipSoo), au Portugal (55oo), à la France (2800), à la Suède (2400). Tous les pays commerçants du globe y participent.
VIII. Usage des pavillons. — Décret du 3o avril 1887. «Considérant que le pavillon de l'Etat Indépendant du Congo — bleu avec une étoile d'or au centre — a été reconnu par les Puissances et qu'il y a lieu de régler l'usage des pavillons étrangers ; Nous avons décrété et décrétons : Art. I. Aucun pavillon, autre que celui de l'Etat, ne pourra être hissé ou déployé à terre, si ce n'est avec l'autorisation expresse du Gouverneur Général. — Art. 2. Tout bâtiment privé naviguant dans les eaux de l'Etat Indépendant du Congo, en amont des chutes de Léopoldville, sera tenu d'arborer, à l'arrière, le pavillon de l'Etat. S'il possède des papiers de bord établissant sa nationalité étrangère, il pourra arborer, en outre, le pavillon de son pays. »
Droits de sortie. — Par décret du i5 Décembre i885 les produits indigènes exportés de l'Etat libre vers un pays étranger quelconque sont soumis au paiement des droits ci-après, par 100 kilos: Ivoire, 5o fr. ; caoutchouc, 20 frs ; copal, S frs ; (2 fr. pour les qualités inférieures) ; huile de palme, 2 fr. 5o; noi.'i palmistes, 1 fr. 20 ; sésame, i fr. 70; arachide, I fr. 3o ; café, i franc.
L'embarquement ne peut avoir lieu que dans les ports où existe un bureau de perception, c'est-à dire hEauana. à Ponta de Lenha et à Borna.
Exemption: Une ordonnance du 19 octobre 1887, exempte de droits de sortie les produits indigènes provenant des territoires de l'Etat qui sont situés sur la rive gauche du Congo en amont du Stanley- Pool. (Cette faveur a pour but d'encourager le trafic du Haut-Fleuve).
IX. Trafic des spiritueux. — Décret du 17 décembre 1S87. — « LÉOPOLD, etc.. Nous inspirant des résolutions et des discussions de la Conférence de Berlin relatives au trafic des boissons spiritueuses, et voulant prévenir les abus auxquels il peut donner lieu dans les régions du Haut- Congo, etc.
Art. 2. Les commerçants qui, dans les régions du Haut-Congo, voudront trafiquer avec les indigènes en leur vendant ou en leur livrant à un titre quelconque des boissons alcooliques distillées, devrontau préalable se munir d'une licence que délivrera le gouverneur général ou le fonctionnaire désigné par lui.
Art. 3. La licence pourra être subordonnée à des conditions spéciales destinées à prévenir les abus, notamment ceux qui consisteraient à vendre des alcools par quantités excessives ou à fournir aux indigènes des boissons alcooliques qui, par leur mauvaise qualité, seraient particulièrement nuisibles à la santé.
Art 4. Les commerçants auxquels une licence sera délivrée auront à paver annuellement, à l'Etat, un droit fixé de la manière suivante :
354 LE CONGO liELGi:.
2,000 francs pour cliaquc établissement de commerce dans lequel sera exercé le trafic en question;
?iooo francs pour chaque bateau ou embarcation servant à faire ce trafic en dehors des factoreries jiermanentes. 1
Observation. Cette mesure restrictive ne s'applique qu'aux régions situées au delà delà rivière inkissi et de Léopoldville, là où l'abus n'existe pas encore. Pour celles du bas Conj;o, il a fiillu accepter les usages établis pour ne pas trop mécontenter le négoce s'exerçant depuis longues années.
X. Administrateurs en 1887. — Voici la composition de l'administration CL'ntrale du nou\c[ ICtat, au mois de mars 18.S7.
Gouverneur général : Camille Janssens, Docteur en droit.
\]n comcil gouvernemental, composé, outre le gouverneur-général, de trois directeurs, savoir : Valcke, président du conseil : Parminter, directeur des finances, et Gustin, directeur de la justice.
Secrétariat : Destrain, et le lieutenant Avaert, secrétaires du gouverneur général. Le lieutenant I^aert junior, secrétaire-adjoint.
Service des transports et marine : le lieutenant du génie Valcke, directeur.
Service des finances : le major Parminter, directeur.
Service de la justice : Oscar Gustin, directeur.
Tribunaux : Tribunal d'appel: Oscar Gustin, docteur en droit, juge.
Tribunal de i'" instance : Baerts, docteur en droit, juge.
Force publique : lieutenant Roget, commandant en chef.
Comptabilité : de Cuypcr, chef; Moore, comptable.
Brigade topographique: le capitaine Jungers, chef de la brigade : le lieutenant l^'ranqui, adjoint.
'Titres fonciers : Conservateur : M. Destrain.
Douane: Deke\zer, contrôleur en chef; Priem. receveur: I.cgat, vérificateur.
Postes : Massart et iMolleur, percepteurs.
Notariat: Destrain et Dekeyzcr, notaires.
Service médical : les docteurs Schmit et Menz.
Service des steamers : c.-\\\'un\nc>< : Boge, comte (^-omstedl, De la Rue, Martiny et Kollen,
Tki;|(1toii<i:s i:r st.vtions : — Jîoma : Monet, commissaire de district. — Vivi : Ulft, chef de station. — Matadi : Rom, chef de station. — Lukungu : Dannfelt, commissaire de district, le baron Rothkirsh et Lcdément de .Saint-Marq. adjoint. — Léopoldville: Lieutenant Lemarinel, aîné, commissaire de district ; baron Van lieichlin-NN'eldegg, adjoint. — Baugalas : Lieutenant \'an-Kerkoven, chef; lieutenant Baert, aine, adjoint. — Loi/louabourg : Capitaine baron de Macar, commissaire de district ; lieutenant Lemarinel junior, adjoint. — Ln mission: le capitaine Van Gelé, lieutenant Liénart et le baron de Stein.
L'engagement de service n'étant que de trois ans, bien qu'il puisse se rc nouveler, le |iersonncl change incessamment.
XI. Recensement des résidents au Congo. — Vn recensement des non indigènes au 3i Décembre 1886, constate la présence au Congo de 254 Européens, dont 52 employés de l'Etat, à savoir :
Par RÉSIDENCES, à Banana, 85 ; Borna, 45 ; ile de iMatebd, 2 ; Vivi, 3 ; Matadi, 2 ; diverses localités du Bas-Congo, 78 ; — Lukungu, 5 ; Léopoldville, 14 ; Kinchassa, i ; Kimpoko, q ; Bangala, 6 : Luébo, 2 : Luluabourg, 2.
Par NATIONALITÉS, 46 bclges, la plupart emplovés de l'Etat, 70 portugais (commerçants), Sg ho'landais, 34 anglais, i3 français, i3 allemands, 12 suédois, 12 américains, 2 danois, 2 suisses, i écossais, i italien.
Par PROFESSIONS, 52 agents des services administratif, judiciaire et militaire (dont 35 belges) ; — 104 commerçants, dont 27 maîtres et 77 employés. En outre 7 planteurs et éleveurs. — iS marins, dont 14 capitaines de navire, et 4 matelots (blancs seulement, les nègres non compris) — 3 méde cins ; — 3o missionnaires, dont 1 3 Anglais, S Américains. 6 Français, 2 Belges, I Allemand ; — 34 artisans, dont 7 charpentiers, 5 forgerons et 22 mécaniciens : — 6 sans profession.
Tippo-Tip, chef de la division des Falls. — Voici comment,
dans une lettre qu'il a envovée à M. Mackinnon, président du comité de secours d'Emin-Pacha, Stanley expose les motifs de cette nomination :
« La station des Stanley-Falls a été fondée par moi en décembre i883. Depuis cette époque, plusieurs Européens se sont succédé au commandement du poste. Le lieutenant \\'ester. de l'armée suédoise, avait réussi à en faire une station présentable et bien organisée. Mais son successeur, le capitaine Deane, se querella avec les Arabes, se vit obligé d'évacuer le poste et, avant de battre en retraite, crut devoir brûler les établissements et détruire les canons Krupp qui s'v trouvaient. L'objet propre pour lequel le poste avait été fondé était d'empêcher les .\rabes de poursuivre leurs brigandages en aval des chutes II s'agissait moins pour cela de recourir à la force que d'avoir du tact ou. pour mieux dire, de savoir, tour à tour et à propos, appliquer l'un et l'autre. Quoi qu'il en soit, la retraite des officiers de l'Etat rouvrait l'écluse aux incursions, et les .-\rabes descendirent en foule le fleuve. Tippo-Tip étant le chef des Arabes de l'ouest du Tanganika, il était bon de voir jusqu'à quel point son aide serait utile pour empêcher les Arabes de ravager le pays. Après un échange de dépêches par câbles avec Bruxelles, je l'ai nommé chef des Stanley-Falls. »
Voici le texte du contrat signé à Zanzibar, le 24 février 1887 ;
«M. Henry M. Stanley, agissant pour le compte de S. M. le Roi des Belges, souverain de l'Etat indépendant du Congo, nomme Hamed-bin- Mohamed (Tippo-Tip) en qualité de Wouali, dans le district des Stanley- Falls, avec un traitement de 3o livres sterling par mois, aux conditions ci-après :
1° Tippo-Tip s'oblige à arborer le pavillon de l'Etat du Congo sur la station près des Stanley-Falls et à faire respecter l'autorité de l'Etat sur le fleuve du Congo et sur tous ses affluents, tant à sa station qu'en aval, jusqu'à la rivière Arouhouimi ; // s'engage à empêcher les tribus qui y sont établies à se livrer au commerce des esclaves ;
2" Tippo-Tip recevra un résident représentant l'Etat indépendant du Congo et se servira de son intermédiaire pour toutes les communications qu'il aurait à faire à l'administration générale ;
\j6 LK COXGO BELGE.
3" Tippo-Tip aura pleine liberté de faire son commerce légitime dans toutes les directions et vers tous les endroits qui seront à sa convenance ;
4° Le présent arrangement n"aura de valeur qu'aussi longtemps que Tippo-Tip. ou son remplncani intérimaire, remplira les conditions énumé-
rées ci-dessus. »
Emissions de l'emprunt. — Le Bulletin officiel de l'Etat indépendant du Congo renferme le texte du décret en date du 7 février 18S8, créant un cmpri-.nl du 1 5o millions de francs et en établit le mole d'émission.
Cent mille obligations de 100 francs, émises au prix de IS3 francs, et remboursables en 09 ans. avecpiimes ou avec une augmentation annuelle de 5 francs à titre d'intérêt, sont mises en souscription publique en Belgique, conformément à l'autorisation donnée par la loi belge du 29 avril 1S87. Les obligations non primées sont toutes remboursables au pair avec une augmentation annuelle et successive de 5 francs pendant toute la durée de l'emprunt, soit par io5. 110, 11 5, 120 francs, etc., jusque SgS francs.
En garantie du pavement des primes et du remboursement des obligations, un fonds d'amortissement, composé de valeurs de premier ordre, sera constitué, au fur et à mesure de l'émission et proportionnellement au nombre des titres émis. Ce fonds d'amortissement sera administré par un comité composé de MM. Pirmez, ministre d'Elat, vice-gouverneur de la Banque nationale ; de Lantshcere, président de la Chambre des représentants : Bnvens. directeur de la Société générale : chevalier de Bauer, directeur de la Banque de Paris et des Pays-Bas.
Il v aura 6 tirages par an : le 20 avril, le 20 juin, 20 août, 20 octobre, 20 décembre et 20 février. 11 y aura par tirage 25 obligations primées, avec des lots variant de 200,000 à 200 francs. Le nombre d'obligations remboursées annuellement croît d'année en année, depuis i5oo obligations qui seront remboursées la première année à io5 francs, jusqu'à 55, 775 qui seront remboursées la oq' à 5q5 francs.
La première émission de l'emprunt du Congo (mars 1SS81 a été largement souscrite. On dit plus de deux fois. Le succès est d'autant plus significatif que ce sont les petites souscriptions qui ont fait l'emprunt. Les fortes souscriptions de spéculation sont rares. Aucune des banques du syndicat n'est intervenue. Voilà d'excellents indices pour la deuxième émission, dont le succès est dès aujourd'hui, assure En outre de Bruxelles, les autres villes, Liège. Charlcroi, Gand, Bruges. Tournai, etc , ont chacune apporté un important appoint. Fait intéressant à noter : les départements du Nord français ont envoyé en Belgique de très nombreuses commissions Enfin', la Suisse et la Hollande, les deux seuls pays étrangers où la souscription fût ouverte, ont également envoyé bon nombre d'adhérents.
Le succès de l'emprunt assure le service du budget du nouvel Etat. Il va permettre, en plus, l'exécution de quelques grands travaux publics nécessaires. Les nouvelles ressources que le jeune Etat doit à la confiance et au patriotisme éclairé du public vont lui permettre de poursuivre son organisation, son développement et d'aider à la réalisation de la construction du chemin de fer qui doit définitivement lui assurer la prospérité.
