VI. Système monétaire. — Décret du 27 juillet
Considérant qu'il y a lieu d'adopter un système monétaire légal pour TEtat indépendant du Congo, etc.
Art. I. La monnaie de compte, pour TEtat Indépendant du Congo, est le franc, divisé en cent centimes.
Art. 2. Nous Nous réservons de faire frapper, pour l'Etat Indépendant du Congo, une monnaie de payement en or de 20 francs, des monnaies divisionnaires en argent de 5 francs, de 2 francs, de i franc et de 5o centimes, et des monnaies d'appoint en cuivre de 10 centimes, de 5 centimes, de 2 centimes et de i centime.
Art. 4. La pièce d'or de 20 francs sera frappée à notre effigie ; la tête regardera la droite. Elle portera ù l'avers, les mots: « LIcopold II, R. d. Belg., Souv. de l'Etat Ind<^:p. nu Congo, » et au revers, l'écu aux armes de l'Etat Indépendant avec la Couronne royale, les supports et la devise ; en haut, l'indication de la valeur « 20 francs », et au bas, le millésime. La tranche portera en relief la devise « Travail et Progrès ».
Art. 6. Les pièces de 5 francs, de 2 francs, de i franc et de 5o centimes seront à Notre effigie, la tête regardant la gauche, avec l'inscription suivante placée en exergue. Sur la pièce de 5 francs : «Léopolo II, R. d. Belges, Souv. DE l'Etat Indkp. du Congo. » Sur les pièces de 2 francs, de i franc et de 5o centimes : « Léop. II, R. d. Belg., Souv. de l'Etat Indkp. nu Congo. » La pièce de 5 francs portera au revers Técu aux armes de l'Etat Indépendant, avec la Couronne Royale, les supports et la devise « Travail lt Progrès» ; en haut, la valeur « 5 francs » et au bas le millésime. Le revers des pièces de 2 francs, de i franc et de 5o centimes portera l'écu aux armes de l'Etat, sommé de la Couronne Royale et entouré de deux branches de palmier ; en haut, la valeur de « 2 francs », « i franc », « 5o centimfs » ; au bas le millésime. La tranche de la pièce de 5 Irancs portera en relief la devise « Travail et Progrès » ; les autres pièces d'argent seront frappées en virole cannelée.
Art. 7. Les pièces de 10 centimes, de 5 centimes, de 2 centimes et de i centime seront en cuivre pur. Elles seront perforées, au centre, d'un trou circulaire. (A la mode chinoise, afin que les indigènes puissent les enfiler).
Art. 8. Les pièces de cuivre porteront, d'un côté, un double JL surmonté de la Couronne Royale se répétant 5 fois autour du centre de la pièce, avec l'inscription suivante placée en exergue. Sur les pièces de 10 et de 5 centimes : a LÉOPOLD II, Roi DES Belges, Souv. de l'Etat Indép. du Congo.» ; sur les pièces de 2 centimes et de I centime : L^:op. II, R. d. Belges, Souv. de l'Etat Indép. nu Congo. » Au revers, les pièces de cuivre porteront l'étoile à cinq rayons des armes de l'Etat — le trou de la pièce formant le centre de l'étoile, — avec l'indication de la valeur monétaire : w 10 centimes », « 5 centimes », «2 centimes », « I CENTIME » ct du millésime. Elles seront frappées en virole cannelée.
Art. 0. — Les monnaies d'argent et de cuivre de l'Etat Indépendant du Congo seront, sans limitation de quantité, acceptées en payement des impots.
Art. II. A partir de la date que fixera Notre Gouverneur Général au Congo, les monnaies d'or fabriquées dans les conditions déterminées à Tarlicle 3 et les monnaies divisionnaires et d'appoint frappées en conformité du présent décret seront seules, et à l'exclusion de toute autre monnaie, reçues et données en payement par les comptables de l'Etat en Afrique, sauf les exceptions que Notre dit Gouverneur Général pourra établir, à titre temporaire, pour la facilité du commerce. A Ostende, — L<^:opold.
VII. La poste au Congo. — Dès i885, l'Etat du Congo, appréciant les avantages que lui procurerait son entrée dans l'Union postale universelle, a notifié son adhésion à la convention postale du r"" juin 1878.
Les taxes d'affranchissement sont donc i" de 2 5 centimes pour les lettres par 1 5 grammes ; — 2" de 10 centimes pour les caries postales ; 3" de 5 centimes par 5o grammes pour les imprimés de toute nature, les papiers d'affaires et les échantillons de marchandise, avec atfranchisccment minimum de 25 centimes.
Dans certains cas, il est prévu une surtaxe pour frais de transit maritime.
On n'admet pas les échantillons d'un poids de plus de 2 5o grammes, ou d'une dimension dépassant 20 centimètres, non plus que les paquets de papiers d'affaires dépassant 2 kilos, ou 45 centimètres de longueur.
Timbres-poste. — Il a été fait pour le service du Congo, une émission de timbres-poste de 5, 10, 25 et 5o centimes et de 5 francs. En outre une carte postale de i5 centimes.
Les colis postaux h destination du Congo seront reçus en Belgique dans les bureaux de poste et de chemins de fer. Ils ne peuvent dépasser le poids de 5 kilogrammes, le volume de 20 décimètres cubes, ni la dimension sur une face quelconque de 60 centimètres. — La taxe d'affranchissement payable au départ est fixée à 2 fr. 5o c.
Service postal entre Banana et Matadi. Ordonnance du 18 Mai 1886.
Les vapeurs de l'Etat qui transportent la malle porteront au haut du mat un drapeau blanc avec l'inscription « Postes « en lettres rouges. Dans les localités sises le long du fleuve, où il y a plusieurs factoreries, les capitaines des steamers remettront la correspondance destinée aux diverses factoreries au premier canot qui se présentera après le signal donné à bord du steamer. L'agent de la factorerie à laquelle le canot appartient voudra bien distribuer la correspondance aux factoreries voisines. — Quand les agents des factoreries situées le long du fleuve désireront remettre de la correspondance aux steamers de l'Etat, ils feront hisser un drapeau blanc comme signal, afin que le steamer puisse retarder sa marche à temps et permettre au canot d'accoster. Les capitaines n'accepteront que les correspondances dûment afiranchics à l'aide de timbres de l'Etat.
Les courriers postaux quitteront Matadi pour Léopoldville les premier et quinzième jour de chaque mois. Ces dates ne sont qu'approximatives et pourront être avancées ou retardées pour être mises en concordance avec l'arrivée des malles d'Europe à Banana. Des courriers postaux quitteront Léopoldville pour Matadi le i'"'' et le 1 5 de chaque mois.
Statistique, Pendant l'année 1887, il a été reçu dans les postes du Congo, 28,900 lettres et cartes postales ; il en a été expédié 2 1 ,730, soit en tout plus
de 5o,ooo. La comparaison des correspondances expédiées du Congo pendant ces quatre trimestres témoigne d'une progression constante.
11 est certainement intéressant de constater qu'aujourd'hui les correspondances peuvent être échangées entre l'Europe et le centre de l'Afrique avec la même sécurité qu'entre les offices européens eux mêmes.
La plus grande partie de la correspondance revient à la Belgique (i3ooo), à la Grande-Bretagne (gSoo), au Portugal (55oo), à la France (2800), à la Suède (2400). Tous les pays commerçants du globe y participent.
VIII. Usa^e des pavillons. — Décret du 3o avril 1887. «Considérant que le pavillon de l'Etat Indépendant du Congo — bleu avec une étoile d'or au centre — a été reconnu par les Puissances et qu'il y a lieu de régler l'usage des pavillons étrangers ; Nous avons décrété et décrétons : Art. I. Aucun pavillon, autre que celui de l'Etat, ne pourra être hissé ou déployé à terre, si ce n'est avec l'autorisation expresse du Gouverneur Général. — Art. 2. Tout bâtiment privé naviguant dans les eaux de l'Etat Indépendant du Congo, en amont des chutes de Léopoldvillc, sera tenu d'arborer, à l'arrière, le pavillon de l'Etat. S'il possède des papiers de bord établissant sa nationalité étrangère, il pourra arborer, en outre, le pavillon de son pays. 1
Droits de sortie. — Par décret du i5 Décembre i885 les produits indigènes exportés de l'Etat libre vers un pays étranger quelconque sont soumis au paiement des droits ci-après, par 100 kilos: Ivoire, 5o fr. ; caoutchouc, 20 frs ; copal, 8 frs ; (2 fr. pour les qualités inférieures) ; huile de palme, 2 fr. 5o; noix palmistes, i fr. 20 ; sésame, i fr. 70; arachide, I fr. 3o ; café, i franc.
L'embarquement ne peut avoir lieu que dans les ports où existe un bureau de perception, c'est-à dire à Banana, à Ponta de Lenha et à Borna.
Exemption : Une ordonnance du 19 octobre 1887, exempte de droits de sortie les produits indigènes provenant des territoires de l'Etat qui sont situés sur la rive gauche du Congo en amont du Stanley- Pool. (Cette faveur a pour but d'encourager le trafic du Haut- Fleuve).
IX. Trafic des spiritueux. — Décret du 17 décembre 1887. — ce LÉOPOLD, etc.. Nous inspirant des résolutions et des discussions de la Conférence de Berlin relatives au trafic des boissons spiritueuses, et voulant prévenir les abus auxquels il peut donner lieu dans les régions du Haut- Congo, etc.
Art. 2. Les commerçants qui, dans les régions du Haut-Congo, voudront trafiquer avec les indigènes en leur vendant ou en leur livrant à un titre quelconque des boissons alcooliques distillées, devront au préalable se munir d'une licence que délivrera le gouverneur général ou le fonctionnaire désigné par lui.
Art. 3. La licence pourra erre subordonnée à des conditions spéciales destinées à prévenir les abus, notamment ceux qui consisteraient à vendre des alcools par quantités excessives ou à fournir aux indigènes des boissons alcooliques qui, par leur mauvaise qualité, seraient particulièrement nuisibles à la santé.
Art 4. Les commerçants auxquels une licence sera délivrée auront à payer annuellement, à l'Etat, un droit ^xé de la manière suivante :
2,000 francs pour chaque établissement de commerce dans lequel sera exercé le trafic en question;
5ooo francs pour chaque bateau ou embarcation servant à faire ce trafic en dehors des factoreries permanentes. »
Observation. Cette mesure restrictive ne s'applique qu'aux régions situées au delà delà rivière Inkissi et de Léopoldville, là où l'abus n'existe pas encore. Pour celles du bas Congo, il a fallu accepter les usages établis pour ne pas trop mécontenter le négoce s'exerçant depuis longues années.
X. Administrateurs en 1887. — Voici la composition de l'administration centrale du nouvel Etat, au mois de mars 1887.
Gouverneur général : Camille Janssens, Docteur en droit.
Un conseil gouvernemental ^ composé, outre le gouverneur-général, de trois directeurs, savoir : Valcke, président du conseil ; Parminter, directeur des finances, et Gustin, directeur de la justice.
Secrétariat : Destrain, et le lieutenant Avaert, secrétaires du gouverneur général. Le lieutenant Baert junior, secrétaire-adjoint.
Service des transports et marine : le lieutenant du génie Valcke, directeur.
Service des finances : le major Parminter, directeur.
Service de la justice : Oscar Gustin, directeur.
Tribunaux : Tribunal d'appel : Oscar Gustin, docteur en droit, juge.
Tribunal de i" instance : Baerts, docteur en droit, juge.
Force publique : lieutenant Roget, commandant en chef.
Comptabilité : de Cuyper, chef; Moore, comptable.
Brigade topographique: le capitaine Jungers, chef de la brigade ; le lieutenant Franqui, adjoint.
Titres fonciers : Conservateur : M. Destrain.
Douane: Dekeyzer, contrôleur en chef; Priera, receveur; Légat, vérificateur.
Postes : Massart et Mollcur, percepteurs.
Notariat : Destrain et Dekeyzer, notaires. .
Service médical: les docteurs Schmit et Menz.
Service des steamers : capitaines : Boge, comte Cromstedt, De la Rue, Martiny et Kollen.
Territoires et stations : — Borna : Monet, commissaire de district. — Vivi: Ulft, chef de station. — Matadi : Rom, chef de station. — Lukungu : Dannfelt, commissaire de district, le baron Rothkirsh et Leclément de Saint- Marq, adjoint. — Léopoldville : Lieutenant Lemarinel, aîné, commissaire de district ; baron Van Reichlin-Weldegg, adjoint. — Bangalas : Lieutenant Van-Kerkoven, chef; lieutenant Baert, aîné, adjoint. — Loulouabourg : Capitaine baron de Macar, commissaire de district ; lieutenant L.emarinel junior, adjoint. — En mission : le capitaine Van Gelé, lieutenant Liénart et le baron de Stein.
L'engagement de service n'étant que de trois ans, bien qu'il puisse se re nouveler, le personnel change incessamment.
XI. Recensement des résidents au Congo. — Un recensement des non-indigènes au 3i Décembre 1886, constate la présence au Congo de 254 Européens, dont 52 employés de l'Etat, ù savoir :
