I. - DIRECTION DE LA JUSTICE
Justice
Si l'administration de la justice aux colonies est rendue plus aisée par l'application d'un code plus simple, plus large que les anciens codes européens, elle se complique singulièrement par
la juxtaposition de deux races, dont Tune colonisatrice, ayant pour elle l'autorité et la force, est parfois disposée à en abuser pour opprimer l'autre, la race des premiers occupants. Dans les colonies, la justice doit donc édicter un ensemble de pénalités pour protéger non seulement entre eux les hommes de même race, mais encore ces deux races l'une contre l'autre.
D'autre part, la proportion minime du personnel judiciaire de la colonie mise en regard de l'immensité des contrées aux communications difficiles sur lesquelles s'exerce sa juridiction est encore une cause de restriction à l'action eflfective de la justice.
Personnel de la justice. — Le directeur de la justice a la haute surveillance de tous les services inhérents à la justice. Il dirige le personnel judiciaire.
Un procureur général veille, sous la haute autorité du gouverneur général, au maintien de l'ordre dans tous les tribunaux; il réside à Boma, où il exerce les fonctions de ministère public près le tribunal d'appel. Celles-ci sont remplies près les tribunaux de première instance par cinq procureurs d'État nommés par le Roi, et près les tribunaux territoriaux et les conseils de guerre par des substituts.
Le personnel est complété par des officiers de police judiciaire, greffiers, etc.
Administration de la Justice
L'administration de la justice est confiée au ministère public et aux tribunaux.
Le ministère public ou parquet comprend un procureur général, des procureurs d'État et des substituts; des officiers de police judiciaire ont à les aider dans la recherche des infractions.
Bien qu'en principe et conformément à l'organisation judiciaire moderne le ministère public ne rende pas à proprement parler la justice, un décret récent permet aux officiers du ministère public docteurs en droit de juger sans assistance de juge ni de greffiers, et d'après une procédure sommaire, dans les localités de leur ressort où ne se trouve pas de tribunal compétent, en matière civile : les contestations dont l'objet est d'une valeur non supérieure à loo francs et en matière pénale certaines infractions le plus fréquemment commises par les indigènes, et toutes celles qui peuvent être punies d'une peine non supérieure à 200 francs d'amende et sept jours de servitude pénale.
Les tribunaux se subdivisent en tribunaux de première instance, tribunaux territoriaux, conseil supérieur, conseils de guerre de première instance et conseil de guerre d'appel.
Les tribimaux de première instance siègent à Boma, Léopoldville, Coquilhatville, Stanleyville et Nyangara. Ils ont plénitude de compétence,
tant en matière civile et commerciale qu'en matière pénale, sauf les exceptions prévues par la loi. Ils connaissent seuls des infractions entraînant la peine de mort, lorsque les prévenus sont de race européenne. Une heureuse innovation de la législation congolaise réside dans le caractère itinérant donné aux juges de première instance : le gouverneur général fixe le nombre minimum et le lieu de ces audiences obligatoires.
Les tribunaux territoriaux sont installés dans un grand nombre de régions de l'État et voient leur nombre s'augmenter sans cesse; ils fonctionnent notamment à Basoko, Lado, Lusambo, Matadi, Nouvelle-Anvers, etc. Ils n'ont de compétence qu'en matière pénale et jugent les infractions commises par les indigènes et celles de peu d'importance commises par les Européens.
Ils sont composés, comme les tribunaux de première instance, d'un juge, d'un ofi&cier du ministère public et d'un greffier.
Le tribunal d'appel siège à Boma. Il connaît : en matière pénale, des appels des jugements rendus par les tribunaux de première instance et les tribunaux territoriaux. Il juge en première instance les infiractions commises par les juges et les officiers du ministère public auprès des tribunaux de première instance; en matière civile et commerciale il connaît de l'appel des décisions des tribunaux de première instance.
Le conseil supérieur forme le degré suprême de l'organisation judiciaire. Il siège à Bruxelles et se
compose d'un président, de conseillers, d'auditeurs, d'un secrétaire et d'un grefl&er, choisis par le Roi parmi des jurisconsultes belges et étrangers. Ses attributions sont triples :
Il siège soit en cassation, soit en appel, et forme un conseil d^État chargé de délibérer sur les questions dont le Roi-Souverain croit devoir le saisir.
Un comité permanent examine les affaires urgentes.
Les conseils de guerre de première instance qui fonctionnent dans bon nombre de régions de l'État ont à juger les infractions commises par des militaires dans leur ressort, ou en dehors de leur ressort lorsque leurs auteurs sont retrouvés à l'intérieur.
Lorsque la région est placée sous le régime militaire spécial, les conseils de guerre jugent tous les individus tant civils que militaires qui se trouvent dans la région.
Un juge, un ofi&cier du ministère public et un greffier forment ces conseils de guerre.
Le conseil de guerre d'appel siège à Borna.
Il juge les appels contre les jugements des conseils de guerre dans les régions soumises au régime du droit commun.
Il se compose d'un président, le président du tribunal d'appel, et de deux membres du grade d'officier désignés par le gouverneur général; le procureur général remplit les fonctions du ministère public et celles de greffier sont réservées au greffier du tribunal d'appel.
En ce qui concerne les indigènes, au point de
vue civil, ils peuvent soumettre les diflférends qu'ils ont entre eux à leurs chefs locaux, mais ils peuvent aussi pour les faire trancher, si l'une des parties le préfère, recourir aux tribunaux de l'État.
En matière pénale, ils relèvent en règle générale des tribunaux ordinaires, mais l'officier du ministère public peut abandonner, quand il le juge opportun, la répression des infractions commises par les indigènes au préjudice d'autres indigènes à l'autorité des chefs locaux.
Code pénal et civil. — Le code pénal de l'État du Congo prévoit la peine de mort, la servitude pénale, l'amende et la confiscation spéciale (des biens).
La législation pénale, civile ou commerciale s'inspire des lois belges.
Des mesures législatives spéciales ont été prises dans le but de protéger particulièrement les natifs contre les abus dont ils peuvent, de diverses parts, être victimes.
Cultes.
Les missions ont, dans un état colonial, une importance des plus grande. Non seulement elles représentent l'élément qui doit tirer de leur abaissement moral les populations sauvages, mais encore elles se chargent de leur instruction manuelle et les régénèrent ainsi par le travail.
Les missionnaires qui se sont chargés d'évangé-
liser le Congo appartiennent à la religion catholique ou à des sectes protestantes.
Missions catholiques. — L'État du Congo est divisé en deux vicariats, quatre préfectures et
deux missions i
Le vicariat apostolique du Congo belge, qui occupe toute l'étendue de l'État à l'exception des territoires évangélisés par :
Le vicariat apostolique du Haut-Congo belge, qui occupe la région entre le Lualaba et le Tanganika ;
Lapr^ecture apostolique du Kwango, qui embrasse le bassin du Kwango ;
La préfecture apostolique de rUele, qui comprend presque tout le bassin de TUele et du Rubi;
La préfecture apostolique du Haui-Kasai, occupant le bassin du Kasai proprement dit jusqu'à son confluent avec le Loange et les bassins du Sankuru, de la Lulua et du Loange ;
La préfecture des Stanley-Falls, limitée au nord par la préfecture de l'Uele, au sud par le vicariat du Haut-Congo et à l'ouest par le Lomami et le Congo.
Le vicariat apostolique du Congo belge, confié à la congrégation de Scheut, est occupé par 42 religieux. Ceux-ci ont fondé des établissements, des colonies scolaires et un lazaret pour les malades atteints de la maladie du sommeil (Nouvelle- Anvers),
Ce vicariat comporte 9 postes principaux, 23 postes secondaires, 5, 218 chrétiens, 17,924 catéchumènes.
Des sœurs franciscaines missionnaires de Marie sont venues s'établir dans ce vicariat : 9 d'entre elles sont attachées à l'hôpital de la Croix-Rouge de Boma et tiennent, dans cette localité, l'école Clémentine où elles se vouent à l'éducation des 40 jeunes filles qui en suivent les cours; les 7 autres sont attachées à la mission de Nouvelle- Anvers et s'occupent surtout de donner leurs soins aux malades. Enfin 6 sœurs de charité de Gand dépendent de la mission de Moanda.
Le vicariat apostolique du Haut-Congo belge, occupé par 33 religieux de l'ordre des Pères
blancs et i5 sœurs, a fondé 7 missions comportant un total de 5,149 chrétiens, 29,o38 catéchumènes, 32 chapelles-écoles, une école d'instituteurs-catéchistes, un petit et un grand séminaire, indépendamment des i5 orphelinats avec SyS enfants,
10 hôpitaux, 20 dispensaires et un refuge pour veuves. De plus, 49 catéchistes noirs donnent la classe à 3,553 enfants dans 37 écoles primaires et évangélisent plus de 400 villages païens.
La préfecture apostolique du Kwango, administrée par les Jésuites, comprend 6 stations comportant un personnel de 3o religieux et i5 sœurs de Notre-Dame de Namur; 400 fermes-chapelles donnent, avec les stations, un total de plus de 3,000 chrétiens. Le centre de la mission est établi à Bergeyck-Saint-Ignace (Kisantu) : on y trouve, indépendamment d'une belle église gothique, des écoles, ateliers, jardins, vergers, installations botaniques, fermes, une brasserie, une savonnerie et même une imprimerie qui édite chaque mois une revue populaire.
La préfecture apostolique de TUele, administrée par les chanoines Prémontrés de l'abbaye de Tongerloo, compte 3 postes principaux, 23 postes secondaires et fermes-chapelles, 9 pères, 1 1 frères,
11 sœurs du Saint-Cœur de Marie (de Berlaer) et un grand nombre de chrétiens et de catéchumènes.
La préfecture apostolique du Haut-Kasai, placée également sous la juridiction des Pères de Scheut, a fondé 8 missions et 9 postes secondaires : 41 religieux et 9 sœurs de charité de Gand en font
partie ; ces dernières soignent les malades atteints de la maladie du sommeil dans les lazarets de Louvain- Aima- Mater et de Saint-Trudon. Le nombre des chrétiens est de 4,932, des catéchumènes de 8,884.
La préfecture apostolique des Stanley-Falls est occupée par 21 religieux de la congrégation des prêtres du Sacré-Cœur de Jésus répartis dans 8 stations. Le nombre de chrétiens s'élève à 3,778, de catéchumènes à 4,394 et de familles chrétiennes à 1,118. II sœurs franciscaines missionnaires de Marie sont attachées aux stations de Saint-Gabrieldes-Falls et à l'hôpital du chemin de fer des grands lacs.
La mission des Pères Rédemptoristes comprend 6 stations dont un hôpital, celui de Kinkanda, auquel sont attachées 6 sœurs de charité de Gand et 48 postes secondaires (fermes-chapelles).
Elle est administrée par 28 religieux et compte i,5oo chrétiens et plus de 3, 000 catéchumènes.
La mission des Pères Trappistes comporte 4 postes, 16 religieux, 9 religieuses, 5 écoles, 2 hôpitaux pour les dormeurs atteints de la maladie du sommeil et les autres malades, i3 fermeschapelles et 10 postes de passage.
Le nombre approximatif des chrétiens est de io,o35, celui des catéchumènes dépasse les 10,000.
Depuis 1906 une nouvelle congrégation, qui en est donc encore à ses débuts, celle des Pères de Mill-Hill, est venue s'établir au Congo en fixant son siège principal à Lulonga. La station de
Lulonga compte 3 pères et celle de Bokdkata 4.
Enfin des Pères du Saint-Esprit se sont embarqués en mai 1907 pour fonder une nouvelle mission à Sendwe.
En résumé, 340 religieux belges des deux sexes, possédant 2 vapeurs sur le haut fleuve, administrent des missions comptant plus de 100,000 néoph3^es. Autour de ces missions les pères créent de vastes plantations et des villages exclusivement chrétiens. Ils unissent, à cet effet, les garçons et les filles sortis de leurs écoles. Ces jeunes ménages forment le point de départ d'agglomérations où régneront Tordre et le travail.
Par un arrangement récent l'État cède aux missions des terres à titre gratuit et en pleine propriété (100 ou 200 hectares), moyennant certaines obligations relatives à l'enseignement.
Missions protestantes. — La situation en 1902 était la suivante : 8 congrégations protestantes ayant fondé 40 stations principales et 192 postes de missions et comprenant 211 missionnaires des deux sexes, 6,52 1 communicants et 1,470 catéchumènes. En 1907 les missions protestantes compt aient77 établissements.
Ces missions ont un budget considérable et de nombreux représentants. Les sociétés auxquelles elles se rattachent sont puissamment organisées et abondamment pourvues du nécessaire et même du superflu par les dons généreux de la mèrepatrie.
La Baptist missionary Society a comme siège principal Bolobo. Les principales missions sont celles du Wathen, Kinshasa, Lukolela, Umangi, Yakusu, etc.
Les missionnaires ont institué un système d'écoles établies dans des villages et placées sous le contrôle d'élèves de la mission.
Le Congo Balolo mission étend son action dans les bassins du Lopori et de la Lulonga.
Les autres missions protestantes sont :
'V American Baptist missionary union;
U American Presbyterian Congo mission;
La Foreign Christian missionary society;
La Bis hop Tailors Self-Supporting mission;
Ulntemational missionary alliance;
La Svedish missionary Society et la Garenganze mission.
En général les prédicateurs de confession anglicane ne se prêtent à la fondation ni de colonies scolaires ni de dispensaires; ils se bornent, pour la plupart, à initier les noirs aux préceptes de la religion, mais l'instruction manuelle ne semble pas aller au delà des besoins immédiats de la mission.
Colonies voisines.
Uganda, — La Church missionary society possède :
32 stations.
1,070 églises.
44,358 baptisés.
25o,ooo adhérents.
Deux sociétés de missionnaires catholiques ont :
28 stations.
82,000 baptisés.
146,000 adhérents.
Afrique orientale allemande : huit sociétés de missionnaires protestants et trois sociétés de missionnaires catholiques. Leurs écoles comptaient, en 190S, i6,Soo élèves.
Enseignement.
L'enseignement demandant toujours un temps assez long pour donner des résultats tangibles, il fallait l'établir dans la colonie le plus tôt possible : l'État indépendant n'a pas failli à cette tâche.
Au Congo.
.11 existe actuellement au Congo deux colonies scolaires : à Borna et à Nouvelle-Anvers, où sont recueillis les enfants abandonnés que l'État conserve sous sa tutelle jusqu'à l'âge de vingt et un ans accomplis. Ces écoles sont dirigées par les Pères de Scheut. Le temps est partagé entre les exercices militaires, les classes et exercices religieux et les travaux manuels; les études sont faites en trois années.
Un certain nombre d'élèves ayant terminé leurs études et choisis parmi les plus aptes sont envoyés à l'école des candidats sergents comptables, à Boma.
A Boma est instituée également une école de
candidats commis choisis parmi les élèves sortis de la colonie scolaire de Borna.
Un magistrat surveille cette école, qui est administrée par la direction de la justice.
La durée des cours est de deux années.
Des écoles professionnelles sont annexées aux ateliers de TÉtat à Boma, Léopoldville et Stanleyville.
Les jeunes indigènes, autorisés par leurs parents et présentés par leurs chefs, y apprennent un métier. Les cours sont de deux ans. L'instruction et Tentretien des élèves sont aux frais de l'État.
En Belgique.
L'État s'est préoccupé de préparer aux fonctions coloniales les agents de différentes catégories qui se rendent au Congo.
Le cours colonial fournit à ses élèves un bagage de connaissances en grande partie pratiques, de manière à les mettre en état de rendre le plus vite possible des services et à leur éviter, dans la mesure du possible, les erreurs inhérentes à tout début.
A côté des cours de géographie, de force publique, d'administration, d'organisation administrative, de droit et d'hygiène qui leur sont développés, on insiste tout particulièrement sur les devoirs des blancs vis-à-vis des indigènes : on arrive de la sorte à rendre exceptionnels ces actes répréhensibles isolés que l'on a tant exploités
contre le gouvernement de l'État indépendant.
Le personnel élève comprend non seulement les officiers, sous-officiers et commis se rendant en Afrique pour la première fois, mais encore les agents militaires et les commis qui désirent passer l'examen exigé pour l'obtention du grade de souslieutenant de la force publique ou d'agent d'administration.
Les cours ont été suivis jusqu'à ce jour par 233 officiers de tous grades et de différentes nationalités et par 835 sous-officiers et commis.
Le nombre de sessions, qui était autrefois de 6 par an, a déjà été réduit à 5, de façon à donner plus d'extension aux cours qui sont d'ailleurs appelés à s'étendre davantage encore dans l'avenir.
Dans les mêmes locaux, à l'ancien observatoire, est installée l'école de médecine tropicale, inaugurée récemment; trois médecins professeurs y donnent aux praticiens qui se rendent au Congo des cours qui ont pour but de les rendre aptes à lutter avec succès contre les maladies tropicales et surtout contre la maladie du sommeil, le plus terrible fléau de la race noire dans l'État indépendant.
Bien que ce soit une installation de l'État belge, nous ne pouvons nous dispenser de citer, à propos d'enseignement colonial, l'école d'horticulture et d'agriculture de Vilvorde.
Les cours de chacune des deux sessions annuelles durent quatre mois et comportent les branches suivantes : hygiène, revue générale et
pratique agricoles, agriculture, horticulture, botanique, cultures spéciales, plantes à caoutchouc, zootechnie, géographie, chimie et géologie.
Enfin une école mondiale a été créée à Tervueren.
Fondée aux frais de l'État indépendant, elle a pour but de former ceux qui se destinent aux carrières à l'étranger. Les études comporteront trois degrés : le premier pour les carrières libérales et commerciales supérieures, le deuxième pour les carrières secondaires et le troisième pour les carrières professionnelles.
État
aviL.
Les fonctionnaires désignés par l'autorité dressent les actes de naissance et de décès, célèbrent les mariages, immatriculent les indigènes qui le demandent, etc.
Il y a des bureaux de l'état civil dans toutes les localités de quelque importance : ils se classent en bureaux principaux et en bureaux auxiliaires.
Ils procèdent périodiquement au recensement des non-indigènes.
Le dernier recensement (i^^ janvier 1907) a donné une population blanche de 2,760 personnes, dont 1,587 belges (total en 1886 : 264; en 1896 : 1,474). La majeure partie en est composée de fonctionnaires et d'agents de l'État (1,682 en mai 1908); les autres Européens sont des missionnaires et des commerçants.
Le nombre de mariages nègres célébrés en 1906 a été de i ,674.
Population blanche comparée.
Afrique orientale allemande . . . 2,629 (^9^7)
Est africain britannique .... 1,464(1904)
Kamerun 1,010 (1907)
Uganda 484 (1906)
Nigérie du Sud 533 (190S)
Nigérie du Nord 322 (1904)
Congo français i>278 (1906)
(sauf Moyen-Ubangi)
