GOUVERNEMENT

Forme du gouvernement. — L'État indépendant du Congo est une monarchie absolue, ayant pour souverain Sa Majesté Léopold II, Roi des Belges.

Celui-ci exerce à la fois et sans partage le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

Il s'aide, à cet effet, d'un gouvernement central ayant son siège à Bruxelles et d'un gouvernement local siégeant à Boma.

Le drapeau de l'État est bleu et porte au centre une étoile d'or à cinq branches.

Le gouvernement central est placé sous la haute direction d'un secrétaire d'État, assisté d'un chef de cabinet et d'un trésorier général.

Le gouvernement central comprend trois départements :

1^ Le département des affaires étrangères et de la justice, qui s'occupe des rapports avec l'étranger, de la législation, de l'état civil, du commerce, des postes et télégraphes, des ports et des rades, des cultes, de la justice, de la bienfaisance et de l'instruction publique;

2^ Le département des finances, qai a dans ses attributions le budget, les emprunts, les impôts, le commerce, le régime foncier, les douanes de rÉtat, le domaine de l'État, les chemins de fer, les monnaies et les mines ;

3® Le département de ^intérieur, qui s'occupe de l'administration des districts, de l'hygiène publique, de la marine, des transports, de l'industrie, de l'agriculture, de la force publique, du service administratif, des travaux publics et des collections scientifiques.

Chaque département est géré par un secrétaire général responsable envers le secrétaire d'État,

Les secrétaires généraux ont sous leurs ordres des directeurs généraux, des directeurs, des chefs de division, des chefs de bureau et des commis.

La trésorerie générale s'occupe de la comptabilité, de la dette publique et de la trésorerie.

Indépendamment des divers départements, il existe encore un service du contrôle des dépenses eflfectuées, qui s'assure également du versement des sommes dues à l'État.

Le gouvernement local. — A la tête du gouvernement local se trouve un gouverneur général, qui représente le Roi en Afrique. Il assure dans tout le territoire l'exécution des décrets et des décisions du gouvernement central, pourvoit provisoirement aux emplois vacants, peut commissionner, pour le terme d'un an, des fonctionnaires pour inspecter ou administrer une partie du territoire de l'État et peut suspendre l'exécution d'un

décret, en cas d'urgence. Il a la haute direction de tous les services administratifs et militaires et le pouvoir d'édicter des ordonnances ayant force de loi, mais devant, pour continuer leurs efifets, être approuvées par décret endéans les six mois.

Il est assisté dans ses fonctions d'un vice-gouverneur général, d'un inspecteur d'État et d'un secrétaire général.

Les grands services de l'État sont assurés par un certain nombre de directions, à la tête desquelles se trouvent des directeurs :

1^ La direction de la justice s'occupe de la justice, des actes notariaux et de l'état civil, du régime pénitencier, des cultes et des registres de chancellerie;

2^ La direction de la marine et des travaux publics;

3° La direction du service administratif s'occupe de la comptabilité du département de l'intérieur, des transports et de tout ce qui concerne les ravitaillements ;

4° La direction de l'agriculture et de l'industrie, à qui ressortissent les exploitations agricoles et industrielles et ce qui a trait à l'élève du bétail;

5° La direction des travaux de défense étudie les mesures relatives à la défense de l'État et assure le service du matériel d'artillerie;

6^ La direction de la force publique administre les troupes ;

7^ La direction des finances a dans ses attributions la perception des impôts, la comptabilité générale

de l'État, les questions monétaires, le commerce et le service des terres.

Un comité exécutif remplace le gouverneur général en cas d'absence de son intérimaire. Il est formé entre autres du secrétaire général, des directeurs et du commandant de la force publique.

Un comité consultatif, placé sous la présidence du gouverneur général ou de celui qui le remplace et formé de l'inspecteur d'État, du président du tribunal d'appel, du secrétaire général, des directeurs et de quelques autres membres, se réunit sur la convocation du directeur général pour donner son avis sur les questions d'intérêt général.

L'État est divisé en quatorze districts, au cheflieu desquels réside un commissaire de district qui tient ses pouvoirs du gouverneur général, à défaut de nomination par le gouvernement central.

Il fait respecter les décisions de l'autorité par des chefs de zone, des chefs de secteur et des chefs de poste répartis dans 3i3 postes (ce nombre s'est élevé successivement de i3 en i885 à ii5 en iSgS, i83 en igoo et 233 en 1904).