M. LE CHEVALIER DESCAMPS

le fin orateur envisagea surtout l'œuvre du Roi au point de vue du développement de la civilisation chrétienne, de M. Janson, qui affirma une fois de plus sa sympathie à la question du Congo et son désir de voir organiser de grandes expéditions scientifiques, la Chambre vota, le 13 juillet 1893, par 115 voix contre 6 et une abstention, l'article 1er tel que nous l'avons reproduit ci-dessus. Au Sénat, c'est à M. le chevalier Descamps qu'échut l'honneur

de faire le rapport sur la revision de l'article Ie' ; ce rapport, qu'il présenta à la réunion du 25 juillet, est un chef-d'œuvre au point de vue du droit international ; avec une sûreté de jugement remarquable et une érudition profonde, M. Descamps y examine la situation juridique des colonies dans les gouvernements constitutionnels; il y fait l'historique de la question coloniale en Belgique; il y compare le droit constitutionnel des nations qui possèdent des colonies; enfin, après avoir traité de la grave question de la neutralité, il termine par ces termes élevés : « C'est dans un sentiment de vive admiration et de profonde gratitude envers notre auguste Souverain, c'est avec une légitime fierté nationale que la Commission sénatoriale de la revision constitutionnelle propose d'adopter, pour l'article 1" de la Constitution, la rédaction votée par la Chambre des représentants. »

M. le chevalier Descamps occupe une place toute spéciale dans les relations de la Belgique et du Congo : la question coloniale lui est particulièrement sympathique et il s'est employé à la vulgariser par des brochures d'un intérêt extrême, telle que La part de la Belgique dans le mouvement africain; au Sénat, c'est M. Descamps qui, en toutes circonstances, a défendu avec talent la cause du Congo, et il l'a fait avec l'enthousiasme que lui donne sa conviction dans l'avenir de l'OEuvre.

C'est dans sa séance du 2 août que le Sénat vota l'article 1er, légèrement amendé par M. Beernaert qui avait ajouté le mot européennes après le mot troupes; l'article ainsi modifié fut adopté par 67 voix contre 4 et une abstention.

Ces différents votes sont trop éloquents pour exiger des commentaires : ils prouvent que l'immense majorité de nos Chambres a apprécié sainement la grandeur de l'OEuvre et la noblesse du sacrifice que s'est imposé le Boi ; l'enquête permanente à laquelle, jusqu'en 1900, peuvent se livrer amis et ennemis du Congo, ne fera que renforcer la conviction que tout notre avenir économique repose sur cette base : « le Congo », et que c'est pour assurer l'existence de nos descendants que nous devons entrer résolument dans la voie de la politique coloniale.

Pour terminer, nous examinerons deux importantes questions,

sur lesquelles nous nous permettons d'appeler l'attention des juristes; la neutralité de la Belgique en cas d'annexion, et l'établissement de colonies pénitentiaires.

La neutralité de la Belgique en cas d'annexion. — L'une des questions les plus graves qui se présentent lorsque l'on prévoit l'annexion du Congo à la Belgique est celle-ci : « L'annexion du Congo ne pourrait-elle compromettre la neutralité garantie à la Belgique? »

La question a été posée en 4890 au gouvernement belge par la Section centrale chargée d'examiner le projet de convention entre la Belgique et l'État indépendant du Congo (prêt de 25 millions). Dans sa réponse, le gouvernement estime que l'annexion du Congo ne fera courir aucun risque à la neutralité de la Belgique. Cette opinion est fondée sur les meilleurs arguments.

L'État du Congo est lui-même un État neutre. Sa neutralité est assise sur des conventions diplomatiques aussi solennelles que celles qui garantissent la neutralité de la Belgique : il s'agit de la Conférence de Berlin et de l'Acte général de cette conférence. Les dispositions relatives à la neutralité des possessions africaines sont consignées dans les articles 40, 44 et 42, commentés et éclairés par le rapport joint au protocole du 23 février 4885.

En conformité de l'article 40, l'État indépendant du Congo s'est déclaré perpétuellement neutre, réclamant les avantages garantis par le chapitre III de l'Acte de Berlin et assumant les charges que la neutralité comporte. Par cette déclaration, datée du 4cr août 4885, la neutralité de l'État du Congo a été régulièrement établie ; toutes les puissances signataires de l'Acte de Berlin sont donc tenues, en raison de leurs engagements, à respecter cette neutralité et à prêter leur médiation ou leurs bons offices pour en empêcher la violation (art. 44).

Dans sa réponse à la Section centrale, le Gouvernement constate que « l'annexion de l'État du Congo à un État européen quelconque » ne changerait rien par elle-même à cette situation. A plus forte » raison, dit-il, en serait-il ainsi en cas d'annexion à la Belgique, » qui est elle-même un État neutre et cela dans des conditions plus

» complètes que l'État du Congo, puisque les puissances ne doivent » pas seulement garantir la neutralité belge, mais la faire respecter. » La reprise éventuelle de l'État du Congo par la Belgique aurait » donc pour effet d'améliorer les conditions de la neutralité actuelle » de cet État, puisque, pour le soustraire à la chance d'être enve- » loppé dans une guerre européenne, la garantie belge viendra se » joindre pour lui à celle contenue dans les articles 11 et 12 de » l'Acte de Berlin. »

Peut-être cette appréciation va-t-elle trop loin. Nous pensons qu'après comme avant l'annexion le Congo resterait purement et simplement sous le régime de la neutralité de l'Acte de Berlin, et que, à moins d'une déclaration nouvelle des puissances garantes de la neutralité belge, les garanties spéciales de celle-ci ne pourraient s'étendre à la colonie du Congo. Ces garanties entraînent pour les puissances garantes de lourdes charges. Si ces garanties devaient s'étendre à la neutralité du vaste territoire du Congo, ces charges se trouveraient éventuellement aggravées dans des proportions redoutables, que ces puissances n'ont pas prévues quand elles ont signé le traité de garantie concernant la Belgique. Il est évident que c'est du territoire européen de la Belgique seulement qu'elles ont garanti la neutralité par ce traité; on ne saurait exiger d'elles que, sans leur consentement exprès, leurs obligations reçoivent une extension qui n'était point prévue lors de la signature du traité.

Prétendre le contraire, c'est s'exposer à recevoir une protestation des puissances; peut-être même, dans la crainte de voir leurs charges aggravées, prétendraient-elles de leur côté que, l'annexion d'une vaste colonie changeant complètement la situation politique de la Belgique, elles n'entendent plus se considérer comme liées par le traité de 1839, tout au moins en tant que les garanties de la neutralité belge excèdent celles de la neutralité de la colonie congolaise.

Pour éviter jusqu'à l'ombre d'une aussi fâcheuse éventualité, pour ôter aux puissances tout prétexte d'un agissement|de'cette sorte, ainsi que pour se conformer strictement aux principes du droit, il faut admettre que, dans le cas où le Congo serait annexé à la Belgique :

1° La neutralité de la Belgique resterait garantie par le traité de 1839;

2° La neutralité du Congo resterait garantie par l'Acte général de la Conférence de Berlin.

La neutralité de notre colonie ne serait donc pas garantie identiquement de la même manière que la neutralité de la mère patrie. Pour bizarre qu'elle paraisse au premier abord, cette situation n'en est pas moins parfaitement admissible.

Remarquons qu'il n'y aurait de différence que dans les garanties. Les avantages et les charges de la neutralité seraient les mêmes pour la Belgique et pour sa colonie. Mais au cas où la neutralité de l'une ou de l'autre serait violée, les devoirs des puissances garantes ne seraient pas les mêmes. Certes, après l'annexion, en droit, quiconque violerait la neutralité du Congo violerait du même coup la neutralité de la Belgique : mais il importerait de distinguer sur lequel des deux territoires, de la Belgique ou du Congo, cette violation se traduirait en actes. Est-ce sur le territoire africain? Les devoirs des puissances n'iraient pas au delà des obligations déterminées par l'Acte de Berlin. Mais si le conflit a un contre-coup en Europe, si le territoire de la mère patrie se trouve menacé, c'est le traité de 1839 qui règle les obligations des puissances garantes.

Telle est, selon nous, la situation juridique qui sera faite à la Belgique et au Congo par l'annexion, à moins toutefois, comme il est permis de l'espérer, que les puissances garantes de la neutralité belge ne consentent à en étendre les garanties à la neutralité du Congo.

On le voit, notre système écarte toute difficulté d'interprétation ; il nous offre aussi une sécurité complète.

Qui ne voit, en effet, que la situation politique est telle que toutes les grandes puissances auraient le plus profond intérêt à empêcher toute violation de la neutralité de notre colonie? La neutralité du Congo est aussi indispensable à l'équilibre africain que la neutralité de la Belgique l'est à l'équilibre européen : on aurait toujours à craindre que la violation de notre neutralité au Congo n'entraînât bientôt la violation de notre neutralité en Belgique. Les mêmes raisons politiques qui protègent celle-ci protègent la première. Il est donc déraisonnable d'éprouver, au sujet de l'annexion du Congo, des craintes pusillanimes pour notre neutralité. Celle-ci demeurera

ss

aussi solide, aussi respectée après l'annexion qu'auparavant. Redoutons plutôt de manquer de la virilité qui seule assure la vie des peuples; craignons de laisser échapper le magnifique port de richesses qui nous est providentiellement offert et qu'un Roi sage et généreux a mis à portée de notre main.

Le Congo et les colonies pénitentiaires. — La Belgique est une des rares puissances qui ne possèdent pas de colonies pénitentiaires. N'y aurait-il pas lieu d'utiliser le Congo pour y fonder des colonies pénitentiaires? La question a été soulevée déjà. Plusieurs avis favorables ont été émis. Au dernier Congrès de Malines, M. Nyssens, professeur à l'Université de Louvain, a déposé en ce sens les conclusions suivantes, qui ont été admises par l'Assemblée.

« L'Assemblée émet le vœu que le gouvernement s'entende avec l'État indépendant du Congo en vue de la création, sur l'un des plateaux salubres du Haut-Congo, d'une colonie pénitentiaire organisée d'après les principes suivants :

» La colonie ne recevrait que des condamnés ayant subi un emprisonnement cellulaire d'une durée minimum de troj^ ans.

» Le transfert dans la colonie ne serait en aucun temps un droit pour le condamné, mais une faveur et une récompense.

» Le gouvernement n'y enverrait que les condamnés jugés dignes d'être admis dans un temps peu éloigné au bénéfice de la libération conditionnelle au Congo et qui réuniraient les conditions physiques et morales nécessaires pour y créer des établissements agricoles.

» Le transfert dans la colonie ne serait jamais pour le condamné une obligation pénale : aucun envoi n'aurait lieu sans l'assentiment du condamné. Son adhésion entraînerait pour lui l'engagement de demeurer au Congo après l'extinction de sa peine, pendant un temps indéterminé.

» Les colons seraient employés soit à des travaux publics, soit principalement à des travaux agricoles.

» Après un certain temps de travail en commun, pendant lequel serait évité autant que possible le contact avec la population libre, ils pourraient obtenir une demi-liberté.

» La libération conditionnelle pourrait ensuite leur être accordée avec une concession conditionnelle de terre.

» La libération définitive une fois acquise, les colons n'auraient d'autre obligation que de demeurer sur le territoire congolais pendant le temps fixé au moment de leur expatriation. »

Il est incontestable que la fondation de colonies pénitentiaires au Congo offrirait pour la Belgique de grands avantages. Plusieurs grandes nations ont déversé dans leurs colonies le trop-plein de leurs prisons; la colonisation de l'Australie, aujourd'hui si prospère, a été faite par les « convicts » que l'Angleterre y déportait. Dans la Guyane, la colonisation pénitentiaire a donné de bons résultats.

L'encombrement de nos prisons a été officiellement constaté ; le gouvernement actuel s'est vu forcé de prendre d'urgence diverses mesures pour y porter remède. Mais ces mesures sont d'une efficacité précaire ; après un petit temps d'arrêt, le mal ira de nouveau croissant. L'encombrement de nos colonies pénitentiaires n'est pas moins grand. L'État belge est obligé de nourrir, à Hoogstraeten et à Merxplas, un nombre considérable de vagabonds dont l'entretien coûte fort cher; s'il est parmi eux beaucoup de malheureux dignes de pitié, le plus grand nombre ne constitue cependant que le rebut de la société. Les jeunes vagabonds surtout ne quittent guère les colonies pénitentiaires que pour se faire bientôt condamner à la prison.

Certes les sociétés modernes ont de grands devoirs d'humanité à remplir envers les misérables et les délinquants. Mais il reste à voir si les méthodes employées actuellement sont les meilleures et si elles doivent exclure tout autre système.

La colonisation pénitentiaire du Congo a pour principaux adversaires les partisans du régime cellulaire. Sans discuter cette opinion, ce qui nous entraînerait loin hors des limites de notre cadre, nous ferons remarquer que le système cellulaire a, malgré la longue durée de son application en Belgique, gardé assez d'adversaires, et présenté assez d'inconvénients pour qu'il soit permis de ne pas l'admettre d'une manière absolue, à l'exclusion de tout autre système. D'abord, le système cellulaireaenglouti des sommes énormes : l'entretien des détenus, selon cette méthode, constitue une lourde

charge pour l'État et donne lieu à des parallèles regrettables entre la situation des condamnés, dont plusieurs comptent parmi les pires criminels, et le sort de tant de Belges qui ne se sont jamais rendus coupables d'aucun délit. N'est-il pas excessif de consacrer tant d'argent à la guérison morale, souvent très problématique, de certaines catégories de coupables, qui ne méritent guère de si coûteux efforts ni de si grandes rigueurs, alors que ces rigueurs et ces efforts sont condamnés à demeurer stériles? Et d'autre part est-il certain que ces méthodes de moralisation conviennent également à tous les délinquants? Le doute est permis. Il suffit, non pas à ruiner la valeur de l'encellulement, mais à la diminuer de telle sorte qu'on puisse, sans mériter l'anathème, proposer d'autres systèmes pénitentiaires en concurrence avec celui-là.

Telle est la pensée de M. Nyssens. Il fait de la déportation au Congo, non un droit, mais une faveur que le condamné pourrait toujours refuser.

Nous pensons que M. Nyssens prend trop de précautions. Il nous semble que le gouvernement pourrait n'y pas mettre tant de façons avec toute une catégorie de condamnés, les condamnés à mort : pour ceux-ci, la déportation au Congo avec l'espoir d'une prompte libération qui leur permettra de s'établir et de fonder famille dans une admirable colonie, serait-ce une peine si terrible que le législateur dût en avoir mal à la conscience? De même, pour les condamnés aux travaux forcés à perpétuité, si leur santé le permet, la déportation au Congo avec une réduction de peine telle, qu'après avoir été employés durant très peu d'années à des travaux spéciaux compatibles avec une bonne hygiène de l'Européen, ils jouissent de la liberté conditionnelle et enfin de la liberté complète, est-ce donc si exorbitant? Pour les autres catégories de condamnés, nous nous rallions aux conditions formulées par M. Nyssens : nul ne les trouvera trop dures, puisque la déportation doit, en tous cas, être acceptée par le condamné.

Quant aux vagabonds, on pourrait en déporter certaines catégories, en les condamnant à des travaux agricoles : il faudrait, nous semble-t-il, déporter de préférence les jeunes vagabonds, qui peuvent devenir d'excellents colons, en leur garantissant une

prompte libération et de sérieux avantages. Il devraient s'engager à rester au Congo durant un temps déterminé; par contre, l'État leur accorderait, à l'expiration de leur peine, la propriété de certains terrains bien situés, et les encouragerait à former des villages blancs ; ces agglomérations deviendraient rapidement, l'exemple d'autres nations permet de l'espérer, de véritables foyers de civilisation dans le continent noir : ce seront les germes des futures villes du Congo.

Qui ne voit que ce régime est essentiellement moralisateur? Les mêmes raisons qui ont fait admettre la libération conditionnelle militent en faveur de l'établissement de colonies pénitentiaires au Congo. La vie au grand air, les travaux agricoles, la demi-liberté et l'espoir d'une libération complète ainsi que d'un établissement honorable, voilà ce qui attend nos déportés.

Ce système n'est-il pas aussi moralisateur et bien plus humain que l'isolement dans une cellule, avec son effroyable compression, l'étouffement méthodique qui en résulte et que les plus habiles palliatifs n'ont pu empêcher de mener promptement à la tombe tant d'individus pour qui la peine de mort avait pourtant été commuée?...

Toutefois un point nous paraît mériter quelques critiques dans les savantes conclusions de M. Nyssens, indépendamment dès remarques que nous venons de formuler. M. Nyssens admet que, dès à présent, avant que le Congo soit devenu une colonie belge, nous pourrions, moyennant une convention conclue avec l'État du Congo, envoyer sur le territoire de l'État des condamnés belges. Il ne nous semble pas que cette thèse soit admissible; ce serait le bannissement avec emprisonnement à l'étranger. Or, la peine du bannissement est abolie en Belgique. Et nous ne voyons pas comment une convention internationale permettrait à un État étranger de détenir des Belges condamnés en Belgique. Une telle convention organiserait une sorte de traite des blancs qui nous paraît inadmissible. Nous ne pourrons envoyer nos détenus au Congo que lorsque le Congo sera devenu une colonie belge.