RÉPRESSION DE LA. TRAITE SUR MER

§ 1er. — Dispositions générales.

Art. 20. — Les puissances s'engagent à réprimer la traite sur mer, là où elle existe encore.

Art. 21. — Définit exactement la zone où la traite maritime sévit encore.

Art. 22. — Restriction du droit de visitedes bâtiments à la zone ci-dessus délimitée.

Art. 23. — Le droitde visite ne s'appliquera pas aux navires de moins de 500 tonnes.

Art. 24 à 29. — S'occupent spécialement de la répression de la traite maritime à la côte est.

§ 2. — Règlement concernant l'usage du pavillon et la surveillance

des croiseurs.

Art. 30 à 6i. — S'occupent des règles à suivre pour la concession des pavillons par les puissances, le rôle d'équipage, le contrôle des bâtiments à leur arrivée dans les ports, les manifestes des passagers noirs, l'arrêt des bâtiments suspects, les enquêtes et les jugements sur les bâtiments saisis.