CHAPITRE IV

PATS DE DESTINATION DONT LES INSTITUTIONS COMPORTENT L'EXISTENCE DE L'ESCLAVAGE DOMESTIQUE.

Art. 62 à 73. — Les puissances signataires de l'Acte, où sévit encore l'esclavage domestique, s'engagent à prendre des mesures pour empêcher dans leurs territoires l'Importation de nouveaux esclaves. — Règles à suivre pour assurer et faciliter l'exé-

eution de ces engagements. — Reconnaissent la haute valeur des mesures prises tout spécialement par LL. MM. l'Empereur de Turquie et le Shah de Perse et Sa Hautesse le Sultan de Zanzibar.