MESURES RESTRICTIVES DU TRAFIC DES SPIRITUEUX

Art- 90. — Les puissances conviennent d'appliquer les dispositions suivantes dans les régions visées à l'art. 8.

Art. 91. — L'importation des boissons distillées est interdite dans les régions où elles n'ont pas encore pénétré. Chaque puissance déterminera dans ses possessions la limite de celte zone.

Art. 92. — Les puissances établiront, là où le commerce des spiritueux se fait déjà, un droit d'entrée minimum de 15 francs par hectolitre d'alcool à 50° centigrades, pendant trois années au moins. Ce droit d'entrée pourra être augmenté dans la suite.

Art. 93. — Un droit d'accise de même importance frappera les boissons distillées fabriquées dans les régions où leur importation est frappée d'un droit d'entrée.

Art. 9i. — Les puissances qui ont en Afrique des possessions limitrophes aux régions visées à l'article 92, s'engagent à défendre l'importation par ces frontières.

Art. 95. — Les puissances se communiqueront les renseignements relatifs au trafic des spiritueux dans leurs territoires respectifs.

Voir au livre V, chapitre VII, la réglementation du trafic des spiritueux dans l'État du Congo.