INSTITUTIONS DESTINÉES A ASSURER INEXÉCUTION DE L'ACTE GÉNÉRAL

Art. Il à 80. — Créent un bureau maritime international à Zanzibar, destiné à centraliser tous les documents de nature à faciliter la répression de la traite dans la zone maritime.

Art. 81 à 85. — Concernent l'échange, entre les puissances, des documents et renseignements relatifs à la traite.

Art. 86 à 89. — Règlent la protection à accorder aux esclaves libérés.