Le Congrès de Paris (1856) et la jurisprudence internationale

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LA JURISPMJDEN€I INTERNATIONALE.

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Après avoir résolu^ du ijioins pour quelques $puées, la question d'Orient, le congrès de Paris régla, sur quatre points fondamentaux, le droit de la guerre. La paix de Westphalie, avait dit le 8 avril 18J>6 un des plénipotentiaires français, a consacré la liberté de conscience; le congrès de Vienne, en 1815, l'abolition de la traite des noirs et là libre navigation des fleuves ; il serait digne du congrès de Paris de mettre fin à de trop longues dissidences en posant les bases d'un droit maritime uniforme en temps de guerre. On se mit aussitôt à l'œuvre et, huit jours après, un « immense progrès (1) » était accompli. M. J)ai*ewski, professeur à l'Université de Kharkow, dans son aperçu historique de la neutralité, publié à Moscou en 1879, a qualifié la déclaration de 1856 « l'acte le plus sublime et le plus humanitaire (2) du xix e siècle. » Le plus grand événement du xix e siècle au point de vue du droit maritime inter-

(1) Calvo, Le droit t»fer»., 2 e éd., t II, § 941.

(2) TraçL des rédacteurs de la fiev. de dr* mtern , t. XI, p.. 461.

national, a répété, Tannée dernière, M. Ch. de Boeck (1), est, du moins jusqu'à ce jour, cette déclaration.

En effet sept puissances proposaient, trente-quatre états des deux mondes acceptaient l'abolition de la course, l'immunité de la propriété ennemie sous pavillon neutre et delà propriété neutre sous pavillon ennemi, la contrebande de guerre exceptée, et la suppression des blocus fictifs. C'était la plus péremptoire des réponses aux hommes d'état et aux hommes de guerre qui contestaient, qui devaient encore, quelques années plus tard, enivrés par l'abus de la force, contester l'existence du droit international.

Cependant trois puissances maritimes, l'Espagne, les États-Unis, le Mexique refusaient de sanctionner ce nouveau pacte, sans parler des états de l'Extrême-Orient, tels que la Chine, le Japon, l'empire d'Annam, dont on ne sollicitait pas même l'adhésion. D'autre part, même parmi les signataires, il en était qui n'adhéraient pas, au moins â certaines parties du traité, sans beaucoup d'hésitation. M. Drouin de Lhuys vous a lui-même rappelé, dans un mémoire lu à votre séance du 4 avril 1868, que les deux grandes puissances maritimes avaient, dès le mois de mars 1854, adopté d'un commun accord les maximes énoncées, deux ans après, dans la déclaration, mais que la France avait dû tout d'abord, pour désarmer la résistance et lever les scrupules de l'Angleterre, insister sur le caractère temporaire de cette concession, quoique, dans la pensée de notre gouvernement, ce régime « en apparence transitoire » fût destiné « à se perpétuer par la force même des choses et d'un consentement unanime.» Beaucoup d'hommes d'état anglais, secondés par une pléiade de jurisconsultes, se montrèrent aussi récalcitrants le lendemain que la veille, alléguant tantôt que la convention ne liait personne dès

(1) De la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi, p. 105.

qu'elle ne liait pas tout le monde, tantôt qu'elle proflteraif h l'univers [entier, si ce n'est à la Grande-Bretagne, et la déclaration reçut, dans le Parlement, de nombreux et furieux assauts. D'autres jurisconsultes, f par exemple en France Hautefeuille, Giraud, Dupin, soutinrent, que le pacte international de 1856 avait été, du moins en quelques-unes de ses parties, imaginé dans l'intérêt exclusif de l'Angleterre, et que nous avions fait un marché de dupes. Enfin quelques-uns de ces publicistes, chacun à son point de vue, des deux côtés du détroit, ont prétendu que la convention était inexécutable, et que, à la première occasion, elle serait nécessairement foulée aux pieds.

Il y a donc un véritable intérêt à rechercher ce qu'est devenue, depuis plus d'un quart de siècle, la déclaration de 1856. Il s'en faut de beaucoup, on le sait, que le ciel ait exaucé, dans cette période, les vœux de l'abbé de Saint- Pierre. A la guerre de 1854 ont succédé coup sur coup celles de 1860, de 1861, de 1864, de 1865, de 1866, de 1870, de 1877, de 1883. La déclaration a été mise à l'épreuve. L'a-t-on appliquée ou méconnue ? Tous les peuples l'ont-ils entendue de la même manière ? A-t-elle donné le branle à des idées nouvelles et peut-on croire que cette réforme est la préface d'autres réformes ? Nous interrogeons d'autant plus volontiers à ce point de vue l'histoire des peuples maritimes que le pacte de 1856 a été préparé par le gouvernement français et voté à Paris sur l'initiative d'un plénipotentiaire français. C'est à la fois une [œuvre internationale et une œuvre française.