ROBERJOT AU CITOYEN MaiGRE

Rastatl, 5 floréal (24 avril).

Faites-moi l'amitié, mon cher Maigre, de ne pas annoncer que je n'accepterai pas ma nomination : j'ai des raisons pour me taire ^

La Députation s'est dissoute elle-même hier en déclarant qu'elle n'était pas en sûreté et qu'elle n'était pas en nombre suffisant pour délibérer. Notre retour est prochain. Nous nous retirons à Strasbourg". Écrivez-moi, si vous le désirez, à cet endroit.

299. — Les Ministres plénipotentiaires de la République française a Talleyrand

Rastatt, 7 floréal (26 avril).

Citoyen ministre, Nous vous avions écrit hier et mandé que la Députation s'était assemblée le 4 de ce mois, en vous transmettant les

I. Roberjot, réélu par son département le 25 germinal (i4 avril), n'avait pas lieu d'en être très flatté. Le parti jacobin avait regagné du terrain en Saône-et-Loire et porté son choix sur des hommes dont il était sûr, mais dépourvus de toute valeur. Il avait jugé prudent néanmoins de relever sa liste par l'addition de deux noms plus décoratifs, Roberjot et Reverchon. Ce n'était que pour la forme, car, tandis que les premiers passaient sans difficulté avec un nombre de voix variant de i5; à 240 sur 247 votants, Roberjot était mis en ballottage et arrivait dernier avec i4o voix.

actes arrêtés par elle, qui nous ont été communiqués par le ministre directorial de Mayence, et en y joignant copie de notre déclaration que nous avons remise à la Députation ; mais notre courrier, porteur de cette dépêche, a été arrêté au passage du Rhin, vis-à vis de Selz, par une patrouille autrichienne et conduit à Gernsbach, quartier du commandant autrichien ^ Nous nous servons d'une autre voie pour vous faire parvenir cette lettre et y joignons un duplicata des actes de la Députation et de notre déclaration imprimée.

A cette dépêche étaient joints :

I" Le duplicata du conclusum du 23 avril ainsi conçu :

« La Députation seule, sans le concours du plénipotentiaire impérial, arrête de donner connaissance à la diète de tout ce qui s'est passé entre elle et le commandant des avant-postes autrichiens, auquel elle avait demandé des expHcations sur la sûreté de tout le corps diplomatique, et de déclarer à la légation française que quant à présent elle n'est plus en état de continuer les négociations pour la paix, et qu'elle ne croit plus trouver à Rastatt ni tranquillité ni sûreté. »

2*^ Le duplicata de la 36® et dernière note de la légation française, que Jean Debry avait rédigée en ces termes :

Rastatt, 6 floréal (25 avril).

« Les soussignés ministres plénipotentiaires de la Répu-

I. Les ministres français avaient adressé une plainte à la légation prussienne, qui l'avait transmise à Albini. Celui-ci écrivit aussitôt à Barbaczy pour réclamer la mise en liberté du courrier et la restitution des dépêches ; mais le colonel s'y refusa, ainsi qu'il résulte de la lettre suivante du 26 avril: < Votre Excellence, le soussigné, étant obligé de donner connaissance à ses chefs militaires de l'arrestation tant du courrier, français que de ses dépêches, comme d'un événement arrivé aux avant-postes, filj se voit dans ce moment hors d'état de remplir le vœu exprimé par Votre Excellence et demeure, avec le plus profond respect, etc. » (Pièces officielles concernant l'assassinat commis sur les ministres français, etc. Paris, messidor an VII, p. 34).

lui LE CONGRES DE RASTATT.

blique française pour traiter de la paix avec l'Empire germanique ; Ayant appris qu'un corps de troupes étrangères aux ordres du général de l'armée du roi de Hongrie et de Bohême, actuellement en gusrre avec la République, se disposait à pénétrer jusque dans la résidence du Congrès, croient de leur devoir de faire à la Députation de l'Empire les observations et la déclaration suivante :

« Le gouvernement français, en consentant que les négociations pour la paix eussent lieu sur le territoire de l'Empire, a dû naturellement s'attendre que l'enceinte du Congrès serait respectée, que ses accès seraient libres en tout temps, et que ses délégués n'y courraient jamais le risque d'y voir porter la moindre atteinte à la dignité du caractère dont ils sont revêtus. Ceux-ci s'y sont rendus sous la sauvegarde de la foi publique et, quelques inductions que l'on eût pu tirer d'actes anciens et récents que l'Europe n'a point oubliés, ils n'ont jamais pensé qu'ils en eussent besoin d'autres.

<( Les soussignés devaient d'autant plus compter sur ces égards pour le droit des nations que l'exemple en avait été donné par le général de l'armée française qui, passant le Rhin, le ii ventôse, pour se porter au-devant de l'ennemi, respecta scrupuleusement le territoire de la ville du Congrès et ne laissa pas même à cet égard un prétexte à la calomnie. Cependant l'ennemi avance sur Rastatt, ce fait est constant, sur Rastatt où la Députation siège encore, où elle délibère sur la paix concurremment avec la Députation française.

« 11 est évident que le but qu'on se propose par cet acte inouï dans les histoires des peuples est de dissoudre le Congrès par la force, d'entraîner de nouveau l'Empire malgré lui dans les calamités de la guerre, de déchirer un traité de paix auquel il ne manquait pour ainsi dire

17 AVRIL 1799. l63

que la rédaction, traité que l'on ne redoute que i)arce que, destiné à rendre aux Allemands leurs moyens de prospérité, à indemniser ceux qui ont souffert, à assurer l'indépendance des États de l'Empire, il doit faire crouler le projet, depuis longtemps formé, de les envahir et de les incorporer. Mais comme une négociation qui a lieu entre des Etats libres ne peut véritablement se rompre que par la volonté librement émise de l'une ou de plusieurs des parties qui la composent, les soussignés, persuadés qu'elles ont intérêt et volonté de parvenir à la paix, que des membres qui représentent une puissance telle que l'Empire germanique ne pourraient voir tranquillement la violation manifeste des droits les plus respectés entre les nations sans s'exposer au reproche ou d'une faiblesse condamnable ou d'une connivence plus condamnable encore; voulant prouver d'une manière solennelle que cette paix, le gouvernement français la désire sincèrement, qu'il cherche également tous les moyens d'y arriver, et qu'il n'y renoncera que lorsque tout espoir de conciliation sera évanoui, déclarent à la Députationde l'Empire que, protestant contre toute invasion du territoire de Rastatt faite ou qui serait faite par des troupes ennemies, contre tout ordre qui pourrait être donné, ils lui dénoncent l'infraction actuelle de la foi publique, afin qu'elle avise aux moyens de la réprimer efficacement, et de plus, qu'à l'effet de pouvoir librement et sûrement délibérer, ils vont immédiatement se retirer dans la ville de Strasbourg, où ils invitent les membres de la Députation à se rendre, pour y continuer les négociations et les amener au terme désiré d'une paix honorable et solide ».

l64 LE CONGRÈS DE RASTATT.

3oo. — Le Margrave de Bade aux Ministres DE LA République française a Rastatt

26 avril 1799 (7 floréal an VII).

Citoyens ministres plénipotentiaires, Quoiqu'il soit infiniment douloureux pour Thumanité entière de voir l'importante œuvre delà pacification entre la République française et l'Empire germanique interrompue, qu'il le soit particulièrement pour le bien-être de mon pays, et que je partage d'autant plus vivement le regret de la suspension à laquelle la Députation de l'Empire a dû se soumettre maintenant, parce que, depuis le commencement des négociations , j'avais conçu l'espoir flatteur de les voir terminer dans mes États, j'éprouve, citoyens ministres, un adoucissement à mes peines à cet égard par la manière obligeante que vous voulez bien m'exprimer les sentiments affectueux dont vous me faites l'honneur de me marquer. J'eusse été désireux d'être à même de vous prouver plus particulièrement, pendant votre séjour à Rastatt, mon empressement à cultiver votre connaissance personnelle et à vous témoigner une vive reconnaissance du véritable intérêt que vous n'avez cessé de me marquer dans toutes les circonstances. En vous demandant, citoyens ministres, la conservation d'un souvenir conforme à ces dispositions que je saurai toujours apprécier, j'ose espérer aussi que vous voudrez bien être aussi auprès de votre gouvernement les interprètes des sentiments que je lui ai consacrés.

Agréez, citoyens ministres, l'assurance de toute mon estime et de ma plus parfaite considération.

(Signé) Charles-Frédéric, margrave de Bade. Pour copie conforme: Baron d'Edelsheim, ministre d'État.