MODE DE8 TRAVAUX DU CONGRÈS

tembre; le 28, il remit aux plénipotentiaires des trois autres puissances une note, où il déclarait „que, bien que les quatre puissances eussent seules titre et qualité peur proposer les arrangements résultant du premier article secret du traité de Paris, cependant il avait toujours été entendu que ces conventions seraient soumises à une discussion franche, libre, et à laquelle toutes les autres puissances prendraient part comme parties actives

On sait que l'Allemagne était divisée en une infinité de petits états; le traité de Lunéville du 9 février 1801 força l'Autriche à respecter les stipulations de Campo Formio et d'accepter le Rhin et l'Adige pour limites de la République française. L'établissement d'une République italienne et la stipulation que les princes et les états de l'Empire qui auraient perdu de leur territoire, seraient dédommagés par la sécularisation des biens de l'église et la suppression des villes impériales de la rive droite du Rhin, étaient les points les plus importants de ce traité pour l'Allemagne. Le 24 août 1802 eut lieu l'ouverture de la session de la députation extraordinaire de l'Empire ; par sa décision souveraine:

L'Autriche obtint les diocèses de Brixen et de Trente, elle donnait le Breisgau et POrtenau à l'ancien duc de

i) VauUbelle, volume U. p. 136.

Modène. Le grand duc de Toscane obtint Salzbourg, Berchtesgaden, le diocèse d'Eichstadt et une partie de Passau avec la dignité d Electeur. La Frusse eut Paderborn, Erfart, Eichsfeld, la plus grande partie de Mûnster, les abbayes de Hervorden, Quedlinbourg, Essen, Elten, Werden et Kappenbourg, les villes impériales de Muhlhausen, Nordhausen et Goslar. La maison d'Orange eut Fulde, Corbie, l'abbaye de Weingarten et la ville impériale de Dortmund. Les électeurs de Trêves et de Cologne furent supprimés; le nouvel électeur de Mayence, Charles de Dalberg, reçut comme électeur archi-chancelier indépendamment de la principauté de Mayence, Aschaffenbourg, les villes impériales et le diocèse de Ratisbonne et de Wetzlar. L'électeur Maximilien Joseph du palatinat de Bavière perdit ses possessions de la rive gauche du Rhin, ainsi que le palatinat du Rhin, mais il fut amplement indemnisé par les évêchés de Wurzbourg, de Bamberg, d'Augsbourg, de Freisingen, de certaines portions de ceux d'Eichstadt et de Passau, l'abbaye de Kempten, d'autres prélatures impériales et quinze villes impériales, par exemple Schweinrart, Rothenbourg, Nôrdlingen, Ulm, Weissenbourg, Memmingen, Kempten etc. Le Brunswick électoral reçut la principauté d'Osnabruck. Le duc de Wurtemberg fut fait électeur, on lui donna la principauté d'Elwangen, sept abbayes et couvents, et neuf villes impériales, Reutlingen,