Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de l'Europe

Une des causes qui souleva le plus vivement l'Europe contre l'empire de Napoléon , ce fut le système de réunion violente et d'agglomération capricieuse.

Chaque matin on lisait dans le Moniteur un de ces décrets en quelques lignes, qui au détriment des traditions historiques et des liens de nationalité, déclarait que Hambourg, Rome, Raguse , Tlstrie ou la Dalmatie étaient réunis à l'Empire français.

L'Europe alors baissait la tète sous la force, mais silencieusement elle recueillait ses griefs et quand le grand jour de délivrance arriva, rois et peuples furent debout pour renverser la puissance oppressive qui avait méconnu le

droit. Cette réaction est vieille comme Charlemagne. La violence même civilisatrice amène le soulèvement de tous.

C'est parce que je suis profondément l'ennemi de l'esprit révolutionnaire, que je supplie les cabinets de réfléchir sur leur dernier acte, la réunion de Cracovie au mépris des traités. Un acte dénué de justice et de légalité fait un bien grand tort à l'esprit européen, et l'homme éminent qui préside aux destinées de l'Autriche a pu s'en apercevoir lorsqu'il n'a pas eu d'autre raison à invoquer que le cas de guerre pour justifier la prise de possession de Cracovie.

Depuis 48J4, un esprit de calme, de justice et de paix avait dominé la politique des

États; le congrès de Vienne avait commencé un système de justice et de réparation; la Sainte-Alliance elle-même n'avait pas d'autres bases.

Nous sommes tout d'un coup rejetés en arrière et c'est un très grand tort que de faire de la force la souveraine du monde, car elle a ses faveurs capricieuses et son sceptre est une épée !

Il n'est plus désormais de sécurité pour personne et la correspondance des hommes sérieux de l'Europe doit apprendre aux cabinets l'effet produit à Constantinople, en Aile- , magne, en Italie par la prise de possession de Cracovie.

Sans doute on ne fera pas la guerre pour cela, mais la violation du droit public est quelquefois plus terrible que la guerre. Celle-ci a une lin; le manque à un engagement solennel tient un glaive suspendu perpétuellement sur la tête de tous : qui peut désormais

garantir un système de neutralité ou d'indé- ♦ pendance?

Rien d'étonnant qu'un frisson de crainte et de douleur se soit manifesté au cœur de tous les États de second ordre; les faibles ont peur et c'est une crise.

Je crois que depuis 4850 nul événement n'a été plus sérieux, parce que pour la première fois l'Europe est dans son tort et se montre violemment agressive en dehors des traités ; et les esprits d'ordre, de conservation et d'avenir en éprouvent une peine profonde ! Ce livre en est l'expression .

OiN vient de faire la récente expérience de tout ce qu'a d'important pour un pays 1 étude da droit diplomatique. Une nation telle que la France n'est pas née d'hier; elle ne date pas exclusivement de ce chiffre égoïste de 1789 que notre orgueil pose à tout le monde comme la dernière limite de l'esprit humain. Les traités des XVII e et xvm* siècles viennent d'être invoqués comme s'ils étaient faits de la veilleet les transactions d'Utrecht sont expliquées

et commentées avec la jeunesse et la nouveauté de nosjugemens.

Cette direction d'idées a placé les esprits dans une situation particulière; les caractères les plus paresseux se sont vus forcés à travailler, à fouiller bien ou mal ; on s'est aperçu que l étude du passé était bonne à quelque chose et que notre grande histoire formait un tout, avec son passé, son présent et son avenir.

L'insuffisance de l'éducation politique et la vanité des jugemens sont un peu les défauts de notre époque ; la génération nouvelle parle, agit, condamne ou absout sans connaître les faits; elle veut régir l'Europe sans en savoir le Code.

Prenons un exemple récent.Onaditpartout dans la presse plus ou moins éclairée: « la réunion de Cracovie à l'Autriche a brisé les traités de Vienne; donc ces traités ne nous obligent plus, et nous pouvons relever les fortifications d'Huningue. »

Oui, l'article vi de l'acte final du congrès de Vienne a été violé par l'acte qui réunit Cracovie à l'Autriche, nul n'en doute; mais ce n'est pas cet acte final qui a prescrit la démolition des ouvrages d'Huningue; c'est le traité signé à Paris le 20

novembre i8i5, tandis que le congrès de Vienne avait clos ses travaux le 9 juin de la même année. Cette confusion a donné des armes à la polémique de ^Observateur autrichien; et c'est une faute.

Ce n est pas l'Europe qui a imposé la démolition des fortifications d'Huningue, mais les négocians de Bâle qui l'ont demandée pour s'éviter dans l'avenir un bombardement semblable à celui que le général Barbanègre leur avait fait subir en 181 5.

Nous citons ces faits parmi cent autres ; le patriotisme n'est pas toujours éclairé, ni studieux; il déclame avec plus d'énergie que de science. Il ne faut pas lui en faire un reproche: rien n'est moins dans le vrai que la poésie ou l'enthousiasme; et pourtant lorsque l'enthousiasme se lie à l'honneur de la patrie, il est noble même dans ses erreurs.

J'ai résolu encore d'aider l'étude de nos affaires diplomatiques par l'intelligence et la publicité des faits réels et des documens positifs.

Ce petit livre ne veut être qu'un manuel à l'usage de la discussion des Chambres et de la

polémique des journaux ; il est destiné à éviter beaucoup de recherches spéciales aux hommes de tribune, aux fonctionnaires, aux gens du monde

U CONGUÉS DE VIENNE.

qui s'occupent dans leur salon des affaires de ce pays. On fait tant de théorie que je me sens toujours porté à ramener les questions à leur réalité.

Le congrès de Vienne a fixé les bases du droit public actuel de l'Europe; il a été la conséquence du plus grand des bouleversemens à L'époque moderne, la révolution française et les conquêtes de Napoléon. C'est ce congrès dont ou invoque journellement les actes et dont peu de personnes connaissent les dispositions précises.

Il m'a paru important d en détailler les circonstances, les particularités, en ce qui touche les diverses souverainetés européennes et la circonscription des Etats.Tel est le but de ce travail qui ne sera ni éloquent ni magnifique d'expressions ; je me défends de ces sortes de triomphe en notre temps.

Je résume d'abord quelques idées générales qui peuvent servir à l'étude du droit public.

On appelle congrès dans la langue diplomatique, les grandes réunions de souverains ou de ministres qui ont pour but non pas seulement la constitution d'un Etat particulier, mais la solutiou définitive d'un ensemble de questions qui touchent au droit général de l'Europe. Ce sont en quelque

sorte les conciles diplomatiques; en quoi ils diffèrent des conférences , simples réunions de ministres, ayant pour objet une question spéciale plus ou moins grande, mais néanmoins particulière.

On distingue parmi les congrès :

i° Celui de Munster, qui finit par la paix de Westphalie (1648);

2 0 Celui de Nimègue, tenu sous l'influence des deux médiateurs, le pape et le roi d'Angleterre (1676,1677,1673 et 1679) dont la conséquence fut la paix signée entre la France et la Hollande le 10 août 1678 et le 5 février 1679 entre Louis XIV et l'Empereur ;

3° Celui de Riswick (1697). La France, l'Espagne, l'Angleterre et la Hollande y signèrent la paix, le 20 septembre, par la médiation de Charles XII, roi de Suède ; l'empereur fit un traité particulier le 3o octobre;

4° Celui d'Utrecht (1712 et 1713), véritablement capital, quoique l'Autriche n'eût définitivement traité qu'à Rastadt (6 mars 1 7 1 4) ;

5° Celui d'Aix-la-Chapelle (1747 et 1748);

6° Celui de Teschen (1 779).

Depuis la révolution française, il y a eu des

Di

façons de congrès: celui de Rastadt (1797 et 1798), vrai simulacre pour prolonger le statu quo avant de commencer les hostilités. Il finit dune manière déplorable par la violence exercée sur les plénipotentiaires français.

On appela aussi du nom de congrès les simples conférences d'Amiens (1 800), pour le traité conclu entre la France et l'Angleterre, parce que l'Espagne et la Hollande y étaient intervenues, mais d'une manière si exclusivement dévouée à la France, qu'elles n'y avaient pas une action suffisamment libre pour constituer un congrès (1).

A Prague, en 181 3, nouvel essai de congrès sous l'influence de l'état médiateur, l'Autriche, représentée par M. de Metternich, et dissolution sans résultat.

A Ghâtillon-sur-Seine (181 4), au temps de nos malheurs, autre congrès, alors de toutes les puissances de l'Europe impitoyables et victorieuses. M. de Caulaincourt y vint demander les conditions de paix pour l'Empire ; quoi qu'en aient pu écrire

(1) J'ai fait connaître tous ces congrès en détail dans mes travaux historiques sur Louis XI V % le Régent } Louis XPet Louis XFI y la Révolution et V Empire.

les admirateurs de Napoléon , il acceptait des conditions si abaissées pour garder la couronne, que c'est honte de le dire (i) !

Tel est le résumé rapide des congrès qui précédèrent la grande réunion des souverains à Vienne. Avant d'étudier cette nouvelle époque de l'histoire diplomatique , il est besoin d'expliquer la situation de la France et de l'Europe lorsque ces conférences s'engagèrent après la chute de l'Empire.

S I er .

Il ne faut jamais perdre de vue, en 1 8 1 4 » au moment où les affaires diplomatiques allaient s'engager à Vienne, cette circonstance dominante, qu'il y avait des faits accomplis d une nature capitale. Les alliés avaient envahi la France; maîtres

(i) J'en donne la preuve dans mon Iravail sur Y Europe pendant le Consulat et l'empire de Napoléon.

8 LA FRANCE ET LE TRAITÉ DU 30 MAI mil.

de Paris, leurs armées débordaient d'une manière violente sur tous les points de l'Europe. Il se révélait un formidable fait de possession que Dieu avait permis et que nul ne pouvait contester.

La Russie, par ses armées, occupait toute la Pologne.

L'Autriche occupait l'Italie, excepté Na pies. Les Anglais et les Suédois tenaient la Hollande et la Belgique.

Les Prussiens la Saxe.

Les Wurtembergeois et les Badois tout le cours du Rhin.

Les Anglo-Portugais une portion de l'Espagne.

En même temps, il s'était opéré plusieurs restaurations spontanées au milieu des insurrections populaires : Ferdinand VII, en Espagne; la maison de Savoie en Piémont, la maison d'Orange dans toute la Hollande.

Depuis 1812 jusqu'au mois de mars 1 8 1 4, des traités particuliers avaient été conclus entre les diverses puissances pour favoriser le mouvement militaire contre Napoléon et lui donner ce caractère universel qui avait brisé son impériale couronne.

Les traités cTAbo (juin 1 8 1 2) de Oerebro (3 mars 181 3) signé avec le prince royal de Suède lui assuraient la Norwége et la Guadeloupe comme indemnité des possessions perdues.

Par les conventions de Ralisch (février 18 13) et de Reichenbach (1 4 juillet 181 3), la Prusse avait obtenu la promesse formelle d'une reconstitution de frontière au moins aussi considérable que celle quelle possédait avant la guerre. Le traité de Tœplitz (9 septembre 181 3) le plus curieux document historique, parce qu'il a été sans cesse renouvelé, portait les conditions suivantes: i° Que la monarchie autrichienne serait reconstruite sur l'échelle la plus conforme possible à celle selon laquelle elle existait avant la malheureuse campagne de i8o5, et la monarchie prussienne conformément à celle qui précéda la campagne également malheureuse de 1806; i° Que la Confédération rhénane serait dissoute, et les États situés entre les frontières de France et celles des monarchies autrichienne et prussienne rendus mdépendans; 3° Que les possessions de la maison de Brunswick- Luncbourg en Allemagne lui seraient restituées ; 4° Qu'un arrangement à l'amiable entre les trois

cours alliées fixerait le sort futur du grand duché de Varsovie. Par ces mêmes articles secrets, qui confirmaient les conventions de Trachemberg, Reichenbach et Peterswalden, les trois puissances s engageaient à tenir chacune en campagne au moins 1 5o,ooo hommes !

L'Angleterre et l'Autriche pour attirer Murât dans la guerre commune s'étaient engagées à lui conserver Naples en pleine souveraineté.

Il y avait également des traités avec les corlès espagnoles, avec le Portugal, de manière à ce qu'on devait arriver dans le congrès, chacun les mains liées ; comme au reste cela s'était vu dans presque toutes les grandes assemblées diplomatiques qui n'étaient que des formes et des moyens de sanction pour les conventions déjà arrêtées (i).

Mais le lien le plus fort c'était celui qu'avait imposé à la France le traité du 3o mai 1 8 1 4 9 conclu après la première occupation de Paris par les alliés, lorsque le droit de la guerre s'était prononcé contre nous.

Ce traité, toutefois, faisait une assez large part

(i) Particulièrement à Utrecht, où lout était fini à Paris avec M. Prior

aux frontières de France, et sur ce point il ne faut pas le confondre avec l'impitoyable convention du 20 novembre i8i5, après la seconde invasion. Il était signé par le prince de Metternich, le comte de Stadion et le prince de Taîleyrand ; car l'Autriche stipulait pour ses alliés : on fixait les frontières de France au point où elles se trouvaient au I er novembre 1792. Sur la frontière de Belgique nous gardions Chimay; dans Sambre-et-Meuse le canton de Valcourt, dans le département de la Sarre, Sarrebrouck avec Landau; le Rhin ensuite servait de limite : du côté du Jura, nos frontières étaient agrandies, par une fraction du canton de Léman; nous gardions la Savoie et Chambéry, puis Monaco.

En échange de ces concessions faites, la France

acceptait les conditions suivantes qui tenaient à la circonscription générale de l'Europe. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevrait un accroissement de territoire. Les Etats de l'Allemagne seraient indépendans et unis par un lien fédératif. La Suisse neutre continuerait de se gouverner par elle-même. L'Italie , hors lés limites des pays qui reviendront à

l'Autriche, serait composée d'Etats souverains. L'île de Malte et ses dépendances appartiendraient en toute propriété et souveraineté à Sa Majesté Bri-

tannique (Annexe A.).

On doit remarquer ces dernières clauses qui font d'avance accepter par la France certains principes de réorganisation autour de ses frontières, en Hollande, en Allemagne, en Suisse et en Italie; principes dont elle ne pourra se départir. Restait donc à savoir, ces points une fois réglés, quelle prépondérance serait réservée à laFrance dans le congrès européen. Ce congrès se tiendrait-il sans elle, ou au moins ne serait-elle que partie assistante, sans prendre part à la délibération commune, et une fois son territoire fixé par le traité du 3o mai 1 8 1 4, devait-elle se contenter de son lot et ne pas se mêler du partage général de l'Europe?