TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE

congrès du 9 juin 1815 , sont confirmés et seront maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui n'auraient pas été modifiées par les clauses du présent traité. »

Cet article constate deux faits, la confirmation et la modification tout à-la-fois de lacté définitif du congrès de Vienne, résultats aussi sacrés l'un que l'autre. Les traités de Paris du 3o mai 1814, l'acte final du congrès de Vienne du 9 juin 18 15, sont acceptés, confirmés par la France, de manière que tout ce qui s'y est fait, tout ce qui a été conclu, est une affaire commune qui ne peut être changée que par un même accord.

Les autres traités du 20 novembre 1 8 1 5 sont relatifs à l'abolition de la traite des noirs, commerce odieux, également réprimé par la religion et la nature; au règlement et à la fixation des indemnités de guerre inflexiblement imposées à la France. L'annexe n° 1 règle le mode de paiement de l'indemnité de 700 millions, acquittée par portions de quatre mois en quatre mois, soit par des bons du trésor, soit par des rentes constituées. Une commission mixte était formée dans le but d'opérer la liquidation entière de la France.

L'annexe n<> 2 était relative à l'occupation militaire par les alliés et à leurs rapports surtout avec les commandans français; le règlement des rations des soldats, les hôpitaux, les charrois, les postes.

L'annexe n o 3 fixait le mode de liquidation des créances réclamées par des particuliers étrangers contre la France, un des points les plus difficiles à régler, parce que les réclamations étaient exorbitantes et souvent ridicules. Tout cela était déterminé en rentes sur l'Etat, de manière à décharger successivement le trésor.

Tels sont les traités de 181 5 parfaitement distincts des actes du congrès de Vienne , et cette séparation, cette individualité il ne faut jamais la perdre de vue; en faisant toutefois observer, que dans ces mêmes traités , il est fait la conditionexpresse, que pour tous les points auxquels il n'était pas dérogé, les articles du congrès de Vienne recevraient leur exécution. Or, dans le traité de Paris du 1 1 novembre, il n'était pas dit un seul mot sur la réorganisation de la Pologne; sur l'Allemagne et sur la Suisse, il n était pas apporté une seule modification aux actes postérieurs; de telle

sorte que la France restait dans la plénitude de ses droits comme par le passé à l'égard de ces divers points diplomatiques.

On doit en conclure que ces deux actes, les traités de 181 5 et le congrès de Vienne, sont à-la-fois séparés et connexes; séparés, parce qu'ils n émanent pas l'un de l'autre; connexes, en ce qu'ils s'expliquent, se commentent et se protègent mutuellement (Annexe P.).

S xiv.