ANNEXE D

Traité entre la Russie et la Prusse, du 21 avril (3 mai 1815 .

ARTICLE PREMIER

La partie du duché de Varsovie que S. M. le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour lui et ses successeurs, sous le titre de grand duché de Posen, sera comprise dans la ligne suivante (suit la délimitation de cette ligne).

ARTICLE II

La ville de Cracovie est déclarée libre et indépendante, ainsi que le territoire désigné dans le traité additionnel signé en commun entre les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse.

ARTICLE III

Le duché de Varsovie, à l'exception de la ville libre de Cracovie et de son territoire, ainsi que du rayon, qui sur la rive droite de la Vistule retourne à S. M. l'empereur d'Autriche, et des provinces dont il a été autrement disposé en vertu des articles ci-dessus, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution , pour être possédé par S. M. l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à ces Etats, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de

czar, roi de Pologne Les Polonais sujets respectifs des

hautes parties contractantes obtiendront des institutions qui assurent la conservation de leur nationalité, d'après les formes d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent, jugera convenable de leur accorder....