ANNEXE H
Les anciennes provinces unies des Pays-Bas et les cidevant provinces belgiques, les unes et les autres dans les limites fixées par l'article suivant, formeront conjointement et les territoires désignés dans le même article, sous la souveraineté de S. A. R. le prince d'Orange-Nassau , prince souverain des provinces unies, le royaume des Pays-Bas, héréditaire dans l'ordre de succession déjà établi par l'acte de constitution desdites Provinces-Unies. Le titre et les prérogatives de la dignité royale sont reconnus par toutes les puissances dans la maison d Oranee-Nassau.
ÀBTICLE LXVI.
La ligne, comprenant les territoires qui composeront le
royaume des Pays-Bas, est déterminée de la manière suivante (suit le tracé de cette ligne de démarcation).
ARTICLE LXVII
La partie de l'ancien duché de Luxembourg , comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies , aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand duc de Luxembourg et la faculté est réservée à Sa Majesté de faire, relativement à la succession dans le grand duché, tel arrangement de famille, entre les princes ses fils, qu'elle jugera conforme aux intérêts de sa monarchie et à ses intentions paternelles.
Le grand duché de Luxembourg , servant de compensation pour les principautés de Nassau-Dillenbouig, Siegen, Hadamar et Dietz, formera un des États de la Confédération germanique ; et le prince, roi des Pays-Bas, entrera dans le système de cette Confédération comme grand duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres princes allemands.
La ville de Luxembourg sera considérée sous le rapport militaire comme forteresse de la Confédération. Le grand duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et
commandant militaire de cette forteresse , sauf l'approbation du pouvoir exécutif de la Confédération, et sous telles autres conditions qu'il sera jugé nécessaire d'établir en conformité de la constitution future de ladite Confédération.
ARTICLE- LXVIII
(Cet article détermine les frontières du grand duché de Luxembourg.)
ARTICLE LXLX.
S. M. le roi des Pays-Bas , grand duc de Luxembourg possédera à perpétuité pour lui et ses successeurs la souveraineté pleine et entière de la partie du duché de Bouillon non cédée à la France par le traité de Paris, et sous ce t rapport elle sera réunie au grand duché de Luxembourg.
Des contestations s'étant élevées sur ledit duché de Bouillon, celui des compétiteurs dont les droits seront légalement constatés, possédera en toute propriété ladite partie du duché, telle qu'elle l'a été par le dernier duc, sous la souveraineté de S. M. le roi des Pays-Bas, grand duc de Luxembourg.
