ANNEXE K

Royaume de Sardaigne.

ARTICLE LXXXV

Les limites des Etats de S. M. le roi de Sardaigne seront du côté de la France, telles qu'elles existaient au 1 er janvier 1792, à l'exception des changemens portés par le traité de Paris du 30 mai 1814 (suit la fixation de ces limites du côté de 1 Autriche, de la Suisse, et des Etats de Parme et de Plaisance ).

ARTICLE LXXXVI

Les Etats qui ont composé la ci-devant république de Gênes sont réunis à perpétuité aux États de S. M. le roi de Sardaigne, pour être comme ceux-ci possédés par elle en toute souveraineté, propriété et hérédité de mâle en

mâle, par ordre de primogéniture, dans les deux branches de sa maison, savoir, la branche royale et la branche de Savoie-Carignan.

ARTICLE LXXXVII

S. M. le roi de Sardaigne joindra à ses titres actuels celui de duc de Gênes.

ARTICLE LXXXVII I

Les Génois jouiront de tous les droits et privilèges spécifiés dans l'acte intitulé : Conditions qui doivent servir de bases à la réunion des États de Gênes à ceux de Sa Majesté Sarde, annexé à ce traité général.

ARTICLE LXXXIX

Les pays nommés fiefs impériaux, qui avaient été réunis à la ci-devant république Ligurienne , sont réunis définitivement aux Etats de S. M. le roi de Sardaigne delà même manière que le reste des États de Gênes ; et les habitans de ces pays jouiront des mêmes droits et privilèges que ceux des États de Gênes désignés dans l'article précédent.

ARTICLE LI

Tous les territoires et possessions, tant sur la rive gauche du Rhin, dans les ci-devant départemens de la Sarre et du Mont-Tonnerre, que dans les ci-devant départemens de Fulde et de Francfort, ou enclavés dans les pays adjacens mis à la disposition des puissances alliées par le traité de Paris du 30 mai 1814, dont il n'a pas été disposé par les articles du présent traité passent en toute souveraineté et propriété sous la domination de S. M. l'empereur d'Autriche.

ARTICLE LU

La principauté d'Isenbourg est placé sous la souveraineté de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, et sera envers elle dans les rapports que la constitution fédérative de l'Allemagne réglera pour les Etats médiatisés.

ARTICLE XCIII

Par suite des renonciations stipulés dans le traité de Paris du 30 mai 1814, les puissances signataires du présent traité reconnaissent à S. M. l'empereur d'Autriche,

ses héritiers et successeurs , comme souverain légitime des provinces et territoires qui avaient été cédés, soit en tout, soit en partie, par les traités de Campo-Fonnio de 1797, de Lunéville de 1801, de Presbourg de 1805, par la convention additionnelle de Fontainebleau de 1807, et par la traité de Vienne de 1809, et dans la possession desquelles provinces et territoires Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique est rentrée par suite de la dernière guerre, tels que : l'Istrie tant autrichienne que ci-devant vénitienne, la Dalmatie, les îles ci-devant vénitiennes de l'Adriatique, les bouches du Cattaro, la ville de Venise, les Lagunes, de même que les autres provinces et districts de la terre ferme des États ci-devant vénitiens sur la rive gauche de l'Adige, les duchés de Milan et de Mantoue, les principautés de Brixen et de Trente, le comté de Tyrol, le Vorarlberg, le Frioul autrichien, le Frioul ci-devant vénitien, le territoire de Montefalcone, le gouvernement et la ville de Trieste, la Carniole, la haute Carinthie, la Croatie à la droite de la Save, Fiume et le littoral hongrois, et le district de Castu .

ARTICLE CXIV

Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique réunira à sa monarchie pour être possédés par elle et ses successeurs en toute propriété et souveraineté :

1° Outre les parties de la terre ferme des États vénitiens, dont il a été fait mention dans l'article précédent, les autres parties desdits États, ainsi que tout autre territoire qui se trouve situé entre le Tessin, le Pô et la mer Adriatique.

2° Les vallées de la Valteline, de Bormio et de Chiavenna.

3° Les territoires ayant formé la ci-devant république de Raguse.

En conséquence des stipulations arrêtées dans les articles précédens, les frontières des États de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique en Italie, seront :

1° Du côté des États de S. M. le roi de Sardaigne, telles qu'elles étaient au 1 er janvier 1792.

2° Du côté des États de Parme, Plaisance et GuastaJla, le cours du Pô, la ligne de démarcation suivant le thalweg de ce fleuve.

3° Du côté des États de Modène, les mêmes qu'elles étaient au 1 er janvier 1792.

4° Du côté des États du pape , le cours du Pô jusqu'à l'embouchure du Goro.

5° Du côté de la Suisse, l'ancienne frontière de la Lombardie, et celle qui sépare les vallées de la Valteline, de Bormio et de Chiavenna, des cantons des Grisons et du Tessin.

Duché de BIodèoG^ duché de et C&tt

ARTICLE XCVIII

S. A. R. l'archiduc François d'Esté, ses héritiers et successeurs, posséderont en toute propriété et souveraineté les duchés de Modène, de Reggio et de Mirandole, dans la même étendue qu'ils étaient à l'époque du traité de Campo- Formio.

S. A. R. l'archiduchesse Marie-Béatrix d'Esté, ses héritiers et successeurs, posséderont en toute souveraineté et propriété le duché de Massa et la principauté de Carrara, ainsi que les fiefs impériaux dans la Lunigiana. Ces derniers pourront servir à des échanges ou autres arrangerons de gré à gré avec S. A. I. le grand-duc de Toscane , selon la convenance réciproque.

Les droits de succession et réversion établis dans les branches des archiducs d'Autriche relativement au duché de Modène, de Reggio et Mirandole, ainsi que des principautés de Massa et de Carrara, sont conservés.

AfiTICLE c.

S. A. I. l'archiduc Ferdinand d'Autriche est rétabli, tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs , dans

tous les droits de souveraineté et propriété sur le grand duché de Toscane et ses dépendances, ainsi que S. A. I. les a possédés antérieurement au traité de Lunéville.

Les stipulations de l'article 2 du traité de Vienne du 3 octobre 1735 entre l'empereur Charles VI et le roi de France, auxquelles accédèrent les autres puissances, sont pleinement rétablies en faveur de S. A. I. et ses descendans, ainsi que les garanties résultant de ces stipulations.

Il sera en outre réuni audit grand duché, pour être possédé en toute propriété et souveraineté par S. A. I. et R. le grand-duc Ferdinand et ses héritiers et descendais :

1° L'Etat des Présides;

2° La partie de l'île d'Elbe et de ses appartenances qui était sous la suzeraineté de S. M. le roi des Deux-Siciles avant l'année 1801 ;

3° La suzeraineté et la souveraineté de la principauté de Piombino et de ses dépendances ;

4° Les ci-devant fiefs impériaux de Vernio , Montanto et Monte-Santa-Maria, enclavés dans les États toscans.

Duché de Parme, Plaisance et Guastalla.

ARTICLE XCIX

S. M. l'impératrice Marie-Louise possédera en toute propriété et souveraineté les duchés de Parme, de Plaisance

et de Guastalla, à l'exception des districts enclavés dans les États de Sa Majesté Impériale et Royale Autrichienne sur la rive gauche du Pô.

La réversibilité de ces pays sera déterminée de commun accord entre les cours d'Autriche, de Russie, de France , d'Espagne, d'Angleterre et de Prusse, toutefois ayant égard aux droits de réversion de la maison d'Autriche et de S. M. le roi de Sardaigne sur lesdits pays.

Duché de Lacques.

ARTICLE CI

La principauté de Lucques sera possédée en toute souveraineté par S. M. l'infante Marie-Louise et ses descendans en ligne directe et masculine. Cette principauté est érigée en duché, et conservera une forme de gouvernement basée sur les principes de celle qu'elle avait reçue en 1805. Il sera ajouté aux revenus de la principauté de Lucques une rente de 500,000 francs que S. M. l'empereur d'Autriche et S. A. I. et R. le grand-duc de Toscane s'engagent à payer régulièrement aussi long-temps que les circonstances ne permettront pas de procurer à S. M. l'infante Marie- Louise et à son fils et à ses descendans un autre établissement.

ARTICLE CH

Le duché de Lucques sera réversible au grand-duc de Toscane, soit dans le cas qu'il devînt vacant par la mort de S. M. l'infante Marie-Louise ou de son fils don Carlos et de leurs descendans mâles et directs, soit dans celui que l'infante Marie-Louise ou ses descendans obtinssent un autre établissement ou succédassent à une autre branche de leur dynastie.

Toutefois, le cas de réversion échéant, le grand-duc de Toscane s'engage à céder, dès qu'il entrera en possession de la principauté de Lucques, au duc de Modène les territoires suivans :

1° Les districts toscans de Fïvizano, Pietra-Santa et Barga ;

2° Les districts lucquois de Castighone et Gallicano , enclavés dans les États de Modène, ainsi que ceux de Minucciano et Monte-Ignosa, contigus au pays de Massa.

États du Saint-Siège.

ARTICLE CIII

Les Marches, avec Camerino et leurs dépendances, ainsi que le duché de Bénévent et la principauté de Ponte-Corvo, sont rendus au Sairit-Siége.

Le Saint-Siège rentrera en possession des légations de Ravenne, de Bologne et de Ferrare, à l'exception de la partie du Ferrarais située sur la rive gauche du Pô.

Sa Majesté Impériale et Royale Autrichienne et SCS SUC" cesseurs auront droit de garnison dans les places de Ferrare et de Comacchio.

ARTICLE C1V

S. M. le roi Ferdinand IV est rétabli, tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs, sur le trône de Naples, et reconnu par les puissances comme roi du royaume des Deux-Siciles.