SECONDE RESTAURATION. TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE

Une distinction capitale doit être faite d abord afin d'éviter la confusion fréquente dans laquelle

on tombe dans les débats ; on parle toujours du congrès de Vienne comme du régulateur absolu des rapports entre la France et l'Europe, sans remarquer qua cette époque le droit public de la France fut spécialement réglé par le. traité du 3o mai i8i4? et la convention plus fatale du 20 novembre 181 5.

A cette deuxième époque, il ne s'agissait malheureusement plus des actes du congrès; ce congrès était clos ; les actes signés ; notre droit public si triste qu il fût était néanmoins réglé par le traité du 20 novembre 181 5.

Ces traités du 20 novembre sont de plusieurs natures, et par leur essence ils furent en eux-mêmes une violation flagrante delà déclaration du 1 3 mars à Vienne, proclamant que l'Europe s armait pour le maintien du traité du 3o mai 1 8 1 4- Comment se fait-il donc qu après un engagement si solennellement pris, Ton modifie et Ion change sans scrupule tous les articles de ce traité?

Mon Dieu ! c'est que la victoire est le droit public des plus forts! Sept cent mille baïonnettes étaient en France, il n'y avait plus ni armée, ni esprit public, les Cent Jours avaient jeté la dissolu-