TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE

tîon partout; chaque puissance de l'Europe faisait ses réclamations ; la vieille Allemagne demandait l'Alsace et la Lorraine ; la Suisse une fraction du département du Jura; le roi de Sardaigne le cours* de llsère jusqua Grenoble; au nord, la Prusse, les Pays-Bas, voulaient une augmentation de frontière, et nul ne pouvait nier que ces puissances fussent maîtresses à Paris î

Les traités du 20 novembre 181 5, tout durs qu'ils étaient , furent donc une sorte de victoire remportée sur l'Europe par la loyauté du duc de Richelieu, qui pleura des larmes de sang, en apposant sa signature sur ces traités : c'était une nature si noble, si française !

Je le répète, ces traitésétaientde plusieurs natures.

La convention territoriale la première est conclue directement entre la France et l'Angleterre; signée par le duc de Richelieu , le vicomte Castlereagh et le duc de Wellington , elle porte d'abord une rectification des frontières, qui nous enlève tout le duché de Bouillon, une fraction du département des Ardennes, le pays de Saarbruck jusqu'à Landau. Un peu plus bas le Rhin nous sert délimite; Genève voit s'agrandir son territoire;

Chambéry retourne an royaume de Piémont ; Mpnacoeutre clans la souveraineté du roi de Sardaiçne. L'art. III du traité est ainsi conçu :

« Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Bâle, les hautes parties contractantes, pour donner à la Confédération helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillanoe et de leur sollicitude , sont convenues entre elles de faire démolir les fortifications d'Huningue ; et le gouvernement français s'engage , par le même motif à ne point les rétablir dans aucun temps et à ne point les remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bâle. »

Cette prescription du traité n'est donc pas un article du congrès de Vienne, mais une disposition postérieure qui n'a rien de commun avec l'acte final du 9 juin i8i5.

Le traité fixe ensuite à 700 millions de francs l'indemnité due par la France aux puissances alliées, pour les frais de campagne; 1 occupation de la France par cent cinquante mille étrangers, pendant un laps de cinq ans au plus.

L'art, xi est curieux parce qu'il se rattache au congrès de Vienne, il porte :

« Le tarité de Paris du 30 mai 1814, et l'acte final du

TRAITÉ DU '20 NOVEMBRE 1615. 9t

congrès du 9 juin 1815 , sont confirmés et seront maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui n'auraient pas été modifiées par les clauses du présent traité. »

Cet article constate .deux faits, la confirmation et la modification tout à-la-foi* de lacté définitif du congrès de Vienne, résultats aussi sacras l'un que l'autre. Les traités de Pari» du 3o mai i8i4* l'acte final du congrès de Vienne du 9 juin 181 5, sont acceptés, confirmés parla France, de manière que tout ce qui s'y est fait, tout ce qui a été conclu, est une affaire commune qui ne peut être changée que par un même accord.

Les autres traités du 20 novembre 181 5 sont relatifs à l'abolition de la traite des noirs, commerce odieux, également réprimé par la religion et la nature; au règlement et à la fixation des indemnités de guerre inflexiblement imposées à la France. L'annexe n° 1 règle le mode de paiement de l'indemnité de 700 millions, acquittée par portions de quatre mois en quatre mois, soit par des bons du trésor, soit par des rentes constituées. Une commission mixte était formée dans le but d'opérer la liquidation entière de la France.

L'annexe no 2 était relative à l'occupation militaire par les alliés et à leurs rapports surtout avec les commandans français; le règlement des rations des soldats, les hôpitaux, les charrois, les postes.

L'annexe n o 3 fixait le mode de liquidation des créances réclamées par des particuliers étrangers contre la France, un des points les plus difficiles à régler, parce que les réclamations étaient exorbitantes et sou vent ridicules. Tout cela était déterminé en rentes sur l'Etat, de manière à décharger successivement le trésor.

Tels sont les traités de 181 5 parfaitement distincts des actes du congrès de Vienne , et cette séparation, cette individualité il ne faut jamais la perdre de vue; en faisant toutefois observer, que dans ces mêmes traités , il est fait la conditionexpresse, que pour tous les points auxquels il n était pas dérogé, les articles du congrès de Vienne recevraient leur exécution. Or, dans le traité de Paris du 1 1 novembre, il n'était pas dit un seul mot sur la réorganisation de la Pologne; sur l'Allemagne et sur la Suisse, il n'était pas apporté une seule modification aux actes postérieurs; de telle

sorte que la France restait dans la plénitude de ses droits comme par le passé à l'égard de ces divers points diplomatiques.

On doit en conclure que ces deux actes, les traités de i8i5 et le congrès de Vienne, sont à-la-fois séparés et connexes ; séparés, parce qu'ils n'émanent pas l'un de l'autre; conpexes, en ce qu'ils s'expliquent, se commentent et se protègent mutuellement (Annexe P.).

S xiv.