ANNEXE E

Traité additionnel relatif à Cracovie entre l'Autriche f U Prusse et la Russie, du 24 avril (3 mai) 4 81 5.

ABXICUE PREMIER.

La ville de Cracovie avec son territoire sera envisagée à perpétuité comme cité libre, indépendante et strictement neutre, sous la protection des trois hautes parties contractantesr.

ARTICLE II

Le territoire de la ville libre <fe Cracovie aura pour frontière sur la rive gauche de la Vistule, une ligne qui, commençant au village de Woliça, à l'endroit de l'embouchure d'un ruisseau qui près de c* village se jette dans la Vistule,

remontera ce ruisseau par Clo, Koscielniki jusqu'à Gzulioe, de sorte que ces villages sont compris dans le rayon de la ville libre de Cracovie; de là, en longeant les frontières des villages , continuera par Dziekanowice, Garlice, Tomaszow, Karniowice, qui resteront également dans le territoire de Cracovie, jusqu'au point où commence la limite qui sépare le district de Krzeszowice de celui d'Olkuaz; de là elle suivra cette limite entre les deux districts cités, pour aller aboutir aux frontières de la Silésie prussienne.

ARTICLE i.

(Cet article est la répétition textuelle de l'article vin de l'acte général du congrès de Vienne. )

ARTICLE IV

Par une suite de cette concession, Sa Majesté Impériale et Royale Autrichienne a résolu dé permettre également à la ville de Cracovie d appuyer ses ponts à la rive droite de la Vistule, aux endroits par lesquels elle a toujours communiqué avec Podgorze , et d'y attacher ses bateaux. L/ entretienne la rive, là où ses ponts seront ancrés ou amarrés, sera à ses frais. Elle sera également chargée de l'entretien des* ponts ainsi que des bateaux ou prames de passage pour la saison où les- ponts

ne peuvent point être maintenus. S'il y avait cependant à cet égard relâchement, négligence ou mauvaise volonté dans le service, les trois cours conviendraient, sur des faits constatés à cet égard, d'un mode d'administration pour le compte de la ville, qui écarterait toute espèce d'abus de ce genre pour l'avenir.

ARTICLE V

Immédiatement après la signature du présent traité , il sera nommé une commission mixte, composée d'un nombre égal de commissaires et d'ingénieurs, pour tracer sur le terrain la ligne de démarcation, placer les poteaux, en décrire les angles et les relèvemens, et lever une carte avec la description des localités, afin que, dans aucun cas, il ne puisse y avoir par la suite ni difficulté, ni doute à cet égard. Les poteaux qui désigneront le territoire de Cracovie devront être numérotés et marqués aux armes des puissances limitrophes et de celles de la ville libre de Cracovie. Les frontières du territoire autrichien; vis-à-vis de celui de Cracovie, étant fermées par le thalweg de la Vistule, les poteaux autrichiens respectifs seront établis sur la rive droite de ce fleuve. Le rayon comprenant le territoire de Podgorze, déclaré libre pQur le commerce, sera désigné par des poteaux particuliers, marqués aux armes d'Autriche, avec

2fh ANNEXES ET PIÈCES JUSTIFICATIVES.

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ARTICLE VI

Les trois cours s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite, sous quelque 'prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé , qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi , appartenant aux pays de Tune ou de l'autre des trois puissances contractantes, et que sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés sans délai et livrés sous bonne escorte à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.

vu.

.Les troirecmm ayant approuve 1a constitution qui tterot -Tégir laoité libre de Craoovie et de >SDn territoire, <etqm se trouve annexée connue partie intégrante fcux.présens articles, elles -prennent cette constitution wm leur garantie <x&0iintin£.e.*«

hmmSS ET NÉ6ES JUSTIFÏGAT1TES. 215

(Les articles vw, ix, x, xi, xh, xhi, »iv f «ont relatife aux droits de barrières et de pontonnage, au passage libre sur le territoire de Oacavie du bois de chauffage, des char" hoo&et de tous les articles de première nécessité pour la consommation, aux droits de propriété et de redevance des paysans dans les terres du-clergé-st du fisc, aux postes, aux revenus publics, etc. ^

ARTICLE XV

L'Académie de Cracovie est confirmée dans ses privilèges et dans la propriété des bâtimens et de la bibliothèque qui en dépendent, ainsi que des sommes qu'elle possède en terres ou en capitaux hypothéqués. Il sera permis aux hftbitans des provinces polonaises et limitrophes de se rendre .à cette Académie et d'y faire leurs études, dès qu'elle aura pris un développement conforme aux intentions de chacune des trois hautes cours.

ARTICLE XVI

L'évêché de Cracovie et le chapitre de cette cité libre, •ainsi que tout le clergé séculier et régulier, seront maintenus. Les fonds, dotations, immeubles, rentes ou perceptionsqui constituent leur propriété, leur seront conservés-

D sera libre cependant au sénat de proposer aux assemblées de décembre un mode de répartition, différent de celui qui pourrait exister, s'il était prouvé que l'emploi actuel des revenus ne fut point conforme aux intentions des fondateurs, principalement dans ce qui a rapport à l'instruction publique et à la malheureuse position du clergé inférieur. Tout changement à faire devra passer par les mêmes formalités que l'adoption d'une loi d'Etat.

ARTICLE XVII

La juridiction ecclésiastique de l'évêché de Cracovie, ne devant point s'étendre sur les territoires autrichien et prussien, la nomination de l'évêque de Craeovie est réservée immédiatement à S. M. l'empereur de toutes les Russies, qui, pour cette fois-ci, fera la première nomination d'après son choix. Par la suite, le chapitre et le sénat auront le droit de présenter chacun deux candidats, parmi lesquels sadite Majesté choisira le nouvel évêque.

article xvm.

Un exemplaire des articles ci-dessus, ainsi que de la constitution, qui en fait partie principale, sera déposé solennellement par la commission susdite aux archives de

la ville libre de Cracovie, comme une preuve permanente de& principes généreux, adoptés par les trois hautes puissances en faveur de la cité et du territoire libre de Cracovie.

ARTICLE XIX

Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six jours.

En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Vienne, le trois mai de l'an de grâce mil huit cent quinze.

Le prince de Metternich, le prince de Habdenberg , le comte de Rasumowski.