ANNEXE
Actes du congrès de Tienne sur la Sexe;
ARTICLE XV
S. M. le roi de Saxe renonce à perpétuité, pour lui et tous ses descendans et successeurs en faveur de S. M. le roi de Prusse, à tous ses droits et titres sur les provinces, districts et territoires, ou parties de territoire du royaume de Saxe désignés ci -après ; et S. M. le roi de Prusse possédera ces pays en toute souveraineté et propriété, et les réunira à sa monarchie. Ces districts et territoires ainsi cédés seront séparés du reste du royaume de Saxe par une ligne qui fera désormais la frontière entre les deux territoires prussien et saxon, de manière que tout ce qui est compris dans la délimitation formée par cette ligne, sera restitué à S. M. le roi de Saxe ; mais que S. M. le roi de Saxe renonce à tous les districts et territoires qui seraient
situés au-delà de cette ligne, et qui lui auraient appartenu avant la guerre (Suit la délimitation de cette ligne).
ARTICLE XVI
Les provinces et districts du royaume de Saxe qui passent sous la domination de S. M. le roi. de Prusse, seront désignés par le nom de duché de Saxe, Sa Majesté ajoutera à ses titres ceux du duc de Saxe , landgrave de[ Thuringe, margrave îles deux LusaceseteimttfdbHenneberg. S. M. le roi de Saxe continuera à porter le titre de margrave de la haute Lusace. Sa Majesté continuera de même, relativement et en vertu de ses droits de succession éventuelle sur les possessions de la branche Ernestine, à porter ceux de landgrave de Thuringe et de comte de Henneberg,
AHNKXE B.
frtanwttai du royaume de* Vfcyi-ftas.
AKTICLE LXV.
Les anciennes provinces unies des Pays-Bas et les cidevant provinces belgiques, les unes et lea autres dans les limites fixées par l'article suivant» formeront conjointement et les territoires désignés dans le même article,, sous la souveraineté de S. A. R. le prince d'Orange-Nassau , prinop souverain des provinces, pniçs, le royaume des Pays-Bas, héréditaire dans l'ordre de succession déjà établi par l'acte de constitution desdites Provincea-Unias. Le titre et les prérogatives de la dignité royale -sont reconnus par toutes les puissances dana la maison d'ûrange-î^assau.
ABTICLE LXVI.
La ligne, comprenant les territoires' qui composeront le
royaume des Pays-Bas, est déterminée de ^manière suivante (suit le tracé de cette ligne de démarcation).
ARTICLE LXVII
La partie de l'ancien duché de Luxembourg , comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies , aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand duc de Luxembourg et la faculté est réservée à Sa Majesté de faire, relativement à la succession dans le grand duché, tel arrangement de famille, entre les princes ses fils, qu'elle jugera conforme aux intérêts de sa monarchie et à ses intentions paternelles.
Le grand duché de Luxembourg , servant de compensation pour les principautés de Nassau-Dillenbourg, Siegen, Hadamar et Dietz, formera un des États de la Confédération germanique; et le prince, roi des Pays-Bas, entrera dans le système de cette Confédération comme grand duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres princes allemands.
La ville de Luxembourg sera considérée sous le rapport militaire comme forteresse de la Confédération. Le grand duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et
commandant militaire de cette forteresse , sauf l'approbation du pouvoir exécutif de la Confédération, et sous telles autres conditions qu'il sera jugé nécessaire d'établir en conformité de la constitution future de ladite Confédération.
ARTICLE LXVIII
(Cet article détermine les frontières du grand duché de Luxembourg.)
ARTICLE LXIX
S. M. le roi des Pays-Bas, grand duc de Luxembourg possédera à perpétuité pour lui et ses successeurs la souveraineté pleine et entière de la partie du duché de Bouillon non cédée à la France par le traité de Paris, et sous ce rapport elle sera réunie au grand duché de Luxembourg.
Des contestations s' étant élevées sur ledit duché de Bouillon, celui des compétiteurs dont les droits seront légalement constatés, possédera en toute propriété ladite partie du duché, telle qu'elle l'a été par le dernier duc, sous la souveraineté de S. M. le roi des Pays-Bas, grand duc de Luxembourg.
