Le traité entre la Prusse et le Hanovre, du 29 mai

7. La convention entre la Prusse et le grand-duç de Saxe-Weimar, du 1 er juin 1815;

8. La convention entre la Prusse et les duc et prince de Nassau, du 31 mai 1815;

9. L'acte sur la constitution fédérative de l'Allemagne, du 8 juin 1815;

10. Le traité entre le roi des Pays-Bas et la Prusse, l'Angleterre, l'Autriche et la Russie, du 31 mai 1815;

11 . La déclaration des puissances, sur les affaires de la Confédération helvétique, du 20 mars, et l'acte d'accession de la diète, du 27 mai 1815;

12. Le protocole du 29 mars 1815, sur les sessions faites par te roi de Sar&îgne au canton de Genève;

13. Le traité entre le roi de Sardaigne, l'Autriche, la Russie, la Prusse et la France, du 20 mai 1815;

14* -Loete in&ulé-s -Condttkms çtd doivent servir de bases à la réunion des Étais de Gênes ù *eux de Sa Majesté Sarde;

15. La déclaration des puissances, sur l'abolition de la traite des nègres, du 8 février 1815;