Le règlement sur le rang, entre les agens diplomatiques
Sont considérés comme parties intégrantes des arrange mens du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général.
ARTICLE CXX
La langue'française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par les puissances qui ont concouru à cet acte que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir, de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis.
ARTICLE CXXI
Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois, par la cour de Portugal dans un an, ou plus tôt si faire se peut.
Il sera déposé- à Vienne, aux archives de Cour et d'Etat deS.Mg.1. etR. A., un exemplaire de ce traité, général, pour servir dans le cas où l'une ou l'autre des cours de l'Europe pourrait juger convenable de consulter le texte original de cette pièce.
En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont syiw cet acte, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait à Vienne, le 9 juin de Tan de grâce mil huit cent quinze.
(Suivent les signatures dansrordrealphabétique des cours:
Le prince de Metternich, le baron de Wessenbepg, le prince de Talleyrand, le duc de Dalberg, le comte Alexis de Noailles, Clancarty, Cathcaht, Stewart, L.-G., le comte dePALMELLA, Antonio de Salhanda da Gama, D. Joaquim Lobo da Silveira, le prince de Hardenberg, le baron de Humboldt , le comte de Rasumowskî , le comte de Stackelberg, le comte de Nesselrode, le comte Charles- Axel de Lowenhielm, sauf la réservation faite aux articles 101, 102 et 104 du traité.
Règlement sur le rang entre les agens diplomatiques.
Pour prévenir les embarras qui se sont souvent présentés, et qui pourraient naître, encore des prétentions de préférence entre les différens agens diplomatiques, les plénipotentiaires des puissances signataires du traité de Paris sont convenus des articles qui suivent, et ils croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement.
ARTICLE PREMIER
Les envoyés diplomatiques sont partagés en trois classes : celle -des -ambassadeurs, légats ou nonces-, celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains; celle des chargés d'affaires, accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.
ARTIOB II.
Les ambassadeurs , légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif.
article m.
tes envoyés diplomatique*, en- miss ion e xt raordinaire, n'ont à ce titre aucune supériorité de rang.
ARTICLE IV
Les envoyés diplomatiques prendront rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de-la notification officielle de leur arrivée.
Le présent règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentans du pape.
ARTICLE V
Il sera déterminé dans chaque Etat un mode uniforme pour la réception des envoyés diplomatiques de chaque classe.
ARTICLE VI
Les liens de parenté ou d'alliance de famille entre les cours ne donnent aucun rang à leurs envoyés diplomate ques. Il en est de même des alliances politiques.
article vu. *
Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres, de Tordre qui devra être suivi dans les signatures.
Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit puissances signataires du traité de Paris, dans la séance du 19 mars 1815.
