ANNEXE Q
Sainte Alliance entce Xton Majestés l'empereur de tontes les Aotstcs, l'empereur d'Autriche et le roi de Prusse,
,à Fa»* le H ^6) septembre 4815.
Au nom de la Très Sainte et Indivisible Trinité.
LL. MM. l'empereur d'Autriche, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russiçs, par suite des grands événemens qui ont signalé en Europe le cours des trois dernières années, et principalement des bienfaits qu'il a plu à la divine Providence de répandre sur les États dont les gouvernemens ont placé leur confiance et leur espoir en elle seule, ayant acquis la conviction intime qu'il est nécessaire d'asseoir la marche à adopter par lès puissances dans leurs rapports mutuels sur les vérités sublimes que nous enseigne l'éternelle religion du Dieu sauveur ;
Déclarons solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de l'univers leur détermination inébranlable, de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs Etats respectifs, soit dans leucs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice, de charité et de paix, qui, loin d'être uniquement applicables à la vie privée, doivent au contraire influer directement sur les résolutions des princes et guider toutesleurs démarches, comme étant le seul moyen de consor lider les institutions humâmes et de remédier à leurs imperfections.
En conséquence, Leurs Majestés mml convenues des ar- ' ticles suivans :
ARTICLE. PREM1BB
Conformément aux paroles des Saintes Ecritures, qui ordonnent à tous les hommes de se regarder comme frères, les trois monarques contractons demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble, et, se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours; se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, il les dirigeront dans te même esprit de fraternité, dont ils sont animés pour protéger la religion, la paix et la justice.
ARTICLE II
En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvememens, soit entre leurs sujets , sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoignter, par une bienveillance inaltérable, -l'affection mutuelle dont ils doivent êtrç animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, ces trois princes alliés ne s* envisageant eux-mêmes que comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille , savoir : l'Autriche, laJPrusse et la Russie, confessant ainsi que la nation chrétienne, dont eux et leurs peuples font partie, n'a réellement d'autre souverain que celui à qui seul appartient en propriété la puissance, parce qu'en lui seul se trouvent| tous les trésors de l'amour, de la science et de la sagesse mfinie,, c'est-à-dire Dien, notre divin Sauveur Jésus-Christ, le verbe du Très Haut, la Parole de vie. Leurs Majestés recommandent en conséquence avec la plus tendre sollicitude à leurs peuples, comme unique moyen de jouir de celte paix qui mât de la Bbnne conscience et qui seule est durable, de se fortifier chaque jour davantage dans les principes et l'exercice des devoirs que le divin Sauveur a enseigné» aux hoimnts*
ARTICLE IU
Toutes les puissances qui voudront solennellement avouer ces principes sacrés qui ont dicté le présent acte, et reconnaîtront combien il est important au Bonheur des nations trop long-temps agitées, que cesr vérités exercent désormais sur tes destinées numaincs toute r influence qui leur appaptient, seront reçues avec aûtànl d'en! presseràent qùcf d'affection dans cette sainte alliance.
Fait triple et signera Paris t Tan de grâce 1815, le 14 (26) septembre.
" FçAïfÇOÏS. r BgpÉRïC-GcUlLLAUME.
Alexandre.
bourg la convention dir 26 »<p f mbr e 4845, le jour dm Koël, 25 décembre 4845.
Nous, Alexandre F* , -empereur et autocrate de toutes les Russies, savoir -faisons :
Ayant reconnu par l'expérience et des suites funestes pour le monde entier, qu'antérieusemat ta» **latien& politiques entre les différentes puissances de l'Europe n'ont pas
eu pour bases les véritables principes sur lesquels la sagesse divine a, dans la révélation, fondé la tranquillité et le bien-être des peuples , nous avons, conjointement avec LL. MM. l'empereur d'Autriche François I e ?, et le roi de Prusse Frédéric-Guillaume, formé entre nous une alliance à laquelle les autres puissances sont aussi invitées d'accéder* Par cette alliance nous nous engageons mutuellement à adopter dans nos relations, soit entre nous, soit par nos sujets, comme le seul moyen propre à la consolider, le principe puisé dans la parole et la doctrine de notre Sauveur Jésus-Christ, qui a enseigné aux hommes qu'ils devaient vivre comme frères, non dans des dispositions d'inimitié et de vengeance , mais dans un esprit de- paix et de charité. Nous prions le Très Haut d'accorder à nos vœux sa bénédiction ; puisse cette alliance sacrée entre toutes les puissances s'affermir pour leur bien-être général, et qu'aucune de celles qui sont unies avec toutes les autres n'ait la témérité de s'en détacher.
En conséquence nous joignons ici une copie de cette alliance, et nous ordonnons qu'elle soit publiée dans tous nos États, et lue dans les Eglises.
Pétersbourg, le jour de la naissance de notre Sauveur, le 25 décembre 1815.
Alexandre.
Convention entre Sa Majesté le roi de France d'une part,
%t Leurs Majestés l'empereur d'Autriche , l'empereur de Russie,
le roi de la Grande-Bretagne et le roi de Prusse d'autre parti
eonolue à Aix-la-Chapelle le 9 octobre 484 8.
Au nom de la Très Sainte et Indivisible Trinité.
LL. MM, l'empereur d'Autriche, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, s'étant rendus à Aix-Jar Chapelle , et LL. MM. le roi de France et de Navarre , et le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne y ayant envoyé leurs plénipotentiaires, les ministres des cinq cours se sont réunis en conférence, et le plénipotentiaire français ayant fait connaître que d'après l'état de la France et l'exécution fidèle du traité du 20 novembre 1815, Sa Majesté Très Chrétienne désirait que l'occupation militaire stipulée par l'article 5 du même traité cessât le plus promptement possible, les ministres des cours d'Autriche, de la Grande- Bretagne, de Prusse etde Russie, après avoir déconcertasse ledit plénipotentiaire de Franoe, mûrement examiné tout ce qui pouvait influer sur une décision aussi importante, ont déclaré que leurs souverains admettaient le principe de l'évacuation du territoire français à la fin de la troisième année, etc.
ARTICLE PREMIER
Les troupes composant l'armée d'occupation seront retirées du territoire de France le 30 novembre prochain, ou plus tôt si faire se peut.
ARTICLE II
Les places et forts que les susdites troupes occupent seront remis aux commissaires nommés à cet effet par Sa Majesté Très Chrétienne, dans l'état où ils se trouvaient au moment de l'occupation, conformément à l'art. 9 de la convention conclue en exécution de l'art 5 du traité du 20 novembre 1815.
ARTICLE m.
La somme destinée à pourvoir à la solde, l'équipement, l'habillement des troupes de l'armée d'occupation, sera payée, dans tous les cas, jusqu'au 30 novembre, sur le même pied qu'elle l'a été depuis le 1 er décembre 1815.
article IV.
Tous les comptes entre la France et les puissances alliées ayant été réglés et arrêtés, la somme à payer par la
France pour compléter l'exécution de l'art. 4 du traité du 20 novembre 1815, est définitivement fixée à deux cent soixante-cinq millions de francs.
Les articles v, vi, vu, sont relatifs à la manière dont sera acquittée la somme stipulée ci-dessus.
ARTICLE VIII
La présente convention sera ratifiée et' les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut.
Fait à Aix-la-Chapelle, le neuf octobre de l'an de grâce mil huit cent dix-huit.
Richelieu.
Le prince de Metternich.
Des conventions semblables et particulières ont été signées, le même jour, entre le plénipotentiaire de France et lord Castlereagh et le duc" de Wellington pour l'Angleterre, entre le plénipotentiaire de France et le prince de Hai 4 denberg et le comte de Bernstorff pour la Prusse , entre le plénipotentiaire de France et le comte de Nesselrode et le comte Capo-cT Istrias, pour la Russie.
Protocole signé à Aix-la-Chapelle le 4 5 novembre 4848.
Les ministres d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, à la suite de l'échange de la convention signée le 9 octobre, relativement à l'évacuation du territoire français par les troupes étrangères, se sont réunis en conférence, pour prendre en considération les rapports qui, dans l'état actuel des choses, doivent s'établir entre la France et les puissances co-signataires du traité de paix du 20 novembre 1815; rapports qui, en assurant à la France la place qui lui appartient dans le système de l'Europe, la lieront étroitement aux vues pacifiques et bienveillantes que partagent tous les souverains, et consolideront ainsi la tranquillité générale^
Après avoir mûrement approfondi les principes conservateurs des grands intérêts qui constituent Tordre des choses établies en Europe, sous les auspices de la Providence divine, moyennant le traité de Paris du 30 mai 1814, le recès de Vienne, et le traité de paix de l'année 1815, les cours signataires du présent acte ont unanimement reconnu et déclarent en conséquence :
1° Qu'elles sont fermement décidées à ne s'écarter, ni dans leurs relations mutuelles, ni dans celles qui les lient aux autres États, du principe d'union intime qui a présidé
jusqu'ici à leurs rapports et intérêts communs; union devenue plus forte et indissoluble par les liens de fraternité chrétienne que les souverains ont formés entre eux ;
2° Que cette union , d'autant plus réelle et durable , qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien de la paix générale, fondé sur le respect religieux pour les engagemens consignés dans les traités pour la totalité des droits qui en dérivent;
3° Que la France, associée aux autres puissances par la restauration du pouvoir monarchique légitime et constitutionnel, s'engage à concourir désormais au maintien et à l'affermissement d'un système qui a donné la paix à l'Europe, et qui seul peut en assurer la durée.
4° Que si, pour mieux atteindre le but ci-dessus énoncé, les puissances qui ont concouru au présent acte jugeaient nécessaire d'établir des réunions particulières, soit entre les augustes souverains eux-mêmes, soit entre leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, autant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations actuelles, l'époque et l'endroit de ces réunions seront chaque fois préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux traités des autres Etats de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de
la part de ceux de ces États que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit, d'yjparticiper directement, ou parleurs plénipotentiaires ;
5° Que les résolutions consignées au présent acte seront portées à la connaissance de toutes les cours européennes, par la déclaration ci-jointe, laquelle sera considérée comme- sanctionnée par le protocole en faisant partie.
Fait quintuple et réciproquement échangé , en original, entre les cabinets signataires.
A Aix-la-Chapelle, le 15 novembre 1818.
Metoernich, Richelieu, Castlereagh, Wellington, Bernstorff, Nessel»
RODE, CAPO~d'I«TRIÀS.
