‹ Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de lʹEuropeChapitre 66 sur 72 · ARTICLE ADDITIONNEL · texte numérisé non relu

ARTICLE ADDITIONNEL

Les hautes puissances contractantes, désirent sincèrement donner suite aux- mesures dont elles-se sont occupées au congrès de Vienne, relativement à l'abolition corn*

plète et universelle de la traite clés nègres d'Afrique, et ayant déjà, chacune dans sesÉtats, défendu sans restriction à leurs colonies et sujets toute part quelconque ace trafio, s'engagent à réunir de nouveau leursefforts pour assurer le succès final des principes qu'elles ont proclamés d^ns la déclaration du 4 février 1815, et à concerter, sans perte de temps, par leurs ministres aux cours de Paris et de Londres, les mesures les plus efficaces pour obtenir l'abolition entière et définitive d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature.

Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour, etc.

Le même jour, dans le même lieu et au même moment, le même traité, ainsi que les conventions et articles y annexés, a été conclu entre la France et l'Autriche, entre la France et la Prusse, entre la France et la Russie.

Les annexes du traité du 20 novembre sont au nombre de quatre ; en voici lés titres :

1. Convention conclue en conformité de l'article 4 du traité principal, et relative au paiement de l'indemnité à fournir par la France aux puissances alliées.

2. Convention conclue en conformité de l'article 5 du traité principal, et relative à l'occupation d'une ligne militaire en France par une armée alliée.

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