Acte final du Congrès de Vienne. 9 juin

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité.

Les Puissances qui ont signé le Traité conclu à Paris, le 90 mai 18141» s'étant réunies à Vienne, en conformité de l'art. XXXII de cet acte, avec les princes et États leurs alliés, pour compléter les dispositions dudit Traité, et pour y ajouter les arrangements rendus nécessaires par l'état dans lequel l'Europe est restée à la suite de la dernière guerre, désirant maintenant de comprendre dans une transaction commune les différents résultats de leurs négociations, afin de les revêtir de leurs ratifications réciproques, ont autorisé les plénipotentiaires à réunir dans un instrument général les dispositions d'un intérêt majeur et permanent, et à joindre à cet acte comme parties intégrantes des arrangements du Congrès, les traités, conventions, déclarations, règlements et autres actes particuliers, tels qu'ils se trouvent cités dans le présent Traité; et ayant les susdites Puissances nommé plénipotentiaires au Congrès, savoir :

S. H. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le sieur Clément-Wenceslas-Lothaire, prince de Metternich-Winnebourg-Ochsenhausen, chevalier de la Toison d'Or, grand-ctoix de l'ordre royal de Saint-Étienne, chevalier des ordres de Saint- André, de Saint-Alexandre Newsky et de Sainte-Anne de la première classe, grand-cordon de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre de l'Éléphant, de l'ordre suprême de l'Annonciade, de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge, des Séraphins, de Saint- Joseph de Toscane, de Saint-Hubert, de l'Aigle d'or de Wurtemberg, de la Fidélité de Bade, de Saint-Jean de Jérusalem, et de plusieurs autres, chancelier de l'ordre militaire de Marie-Thérèse, curateur de l'Académie des beaux-arts, chambellan, conseiller intime actuel de S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, son ministre d'État, des conférences et des affaires étrangères; et le sieur Jean-Philippe, baron de Wessmberg, chevalier grand-croix de l'ordre militaire et religieux des Saints-Maurice et Lazare, grand-croix de Tordre de l'Aigle rouge de Prusse et de celui de la Couronne de Bavière, chambellan et conseiller intime actuel de S. M. Impériale et Royale Apostolique.

S. M. le roi d'Espagne et des Indes, Don Pierre Gomez Labrador, chevalier de l'ordre royal et distingué de Charles HI, son conseiller d'État;

S. M. le roi de France et de Navarre, le sieur Charles-Maurice de

1. Voy. pape 161. Autriche, Espagne, France, Grande Bretagne, Portugal, Pruase, Russie, Suède.

Talleyrand-Périgord, prince de Talleyrand, pair de France, ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, grand-cordon de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre de la Toison d'Or; grandcroix de Tordre de Saint-Étienne de Hongrie, de l'ordre de Saint- André, des ordres de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge, de l'ordre de l'Éléphant, de l'ordre de Saint-Hubert, de la Couronne de Saxe, de Tordre de Saint-Joseph, de Tordre du Soleil de Perse, etc., etc. Le sieur duc de Dalberg, ministre d'État de S. M. le roi de France et de Navarre, grand-cordon de la Légion d'honneur, de celui de la Fidélité de Bade, et chevalier de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem ; le sieur comte Gouvernet de la Tour du Pin, chevalier de Tordre royal et militaire de Saint-Louis et de la Légion d'honneur, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de sadite Majesté près S. H. le roi des Pays-Bas; et le sieur Alexis comte de Noailles, chevalier de Tordre royal et militaire de Sjûnt-Louis, grand-croix de Tordre royal et militaire des Saints Maurice et Lazare, chevalier de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem, de Léopold, de Saint- Wolodimir, du Mérite de Prusse et colonel au service de France ;

S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable Robert Stewart, vicomte de Castlereagh, conseiller de Sadite Majesté en son conseil privé, membre de son parlement, colonel du régiment de milice de Londonderry, son principal secrétaire d'État, ayant le département des affaires étrangères, et chevalier du très-noble ordre de la Jarretière, etc., etc.; le très-excellent et très-illustre seigneur Arthur Wellesley, duc, marquis et comte de Wellington, marquis Douro, vicomte Wellington de Talavera et de Wellington, et baron Douro de Wellesley, conseiller de Sadite Majesté en son conseil privé, maréchal de ses armées, colonel du régiment royal des gardes à cheval, chevalier du très-noble ordre de la Jarretière, et chevalier grandcroix du très-honorable ordre militaire du Bain, duc de Giudad-Rodrigo, et grand d'Espagne de la première classe, duc de Yittoria, marquis de Torres Vedras* comte de Vimeira en Portugal, chevalier du très-illustre ordre de la Toison d'Or, de Tordre militaire de Saint- Ferdinand d'Espagne, chevalier grand-croix de Tordre impérial et militaire de Marie-Thérèse, chevalier grand-croix de Tordre militaire de Saint-Georges de Russie de la première classe, chevalier grand-croix de Tordre royal et militaire de la Tour et de TÉpée du Portugal, chevalier grand-croix de Tordre militaire et royal de TEpée de Suède, etc.; le très-honorable Richard le Poër Trench, comte de CUmcwrty, vicomte Dunlo, baron de Kilconnel, conseiller de Sadite Majesté en son conseil privé, président du comité de ce conseil pour les affaires du commerce et des colonies, mattre général de ses postes aux lettres, colonel du régiment de milice du comté de Galway, et chevalier grand-croix du très-

honorable ordre du Bain; le très-honorable Guillaume Shaw, comte Cathcart, vicomte Cathcart, baron Catbcart et Greenock, pair du Parlement, conseiller de Sadite Majesté en son conseil privé, chevalier du très-ancien et très-honorable ordre du Chardon et des ordres de Russie, général de ses armées, vice-amiral d'Ecosse, colonel du second régiment des gardes du corps, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près de S. M. l'empereur de toutes les Russies ; et le trèshonorable Charles-Guillaume Stewart, lord Stewart, seigneur de la Chambre de Sadite Majesté, conseiller de Sa Majesté en son conseil privé, lieutenant général de ses armées, colonel du 25* régiment de dragons légers, gouverneur du fort Saint-Charles dans la Jamaïque, chevalier grand-croix du très-honorable ordre militaire du Bain, chevalier grand-croix des ordres de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge de Prusse, chevalier grand-croix de l'ordre de la Tour et de l'Épée du Portugal; chevalier de l'ordre de Saint-Georges de Russie.

S. A. R. le prince régent du royaume de Portugal et de celui du Brésil, le sieur dom Pierre de Souza-Holstein, comte de PalmeUa, de son conseil, commandeur de l'ordre du Christ, capitaine de la compagnie allemande des gardes du corps, grand-croix de l'ordre royal et distingué de Charles III d'Espagne; le sieur Antoine de ScUdanha da Gaina, de son conseil et de celui des finances, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. l'empereur de toutes les Russies, commandeur de l'ordre militaire de Saint-Benoit d'Aviz, premier écuyer de S. A. R. la princesse du Brésil; et le sieur dom Joachim Lobo da Siiveira, de son conseil, commandeur de l'ordre du Christ :

S. M. le roi de Prusse, le prince de Hardenberg, son chancelier d'État, chevalier des grands ordres de l'Aigle noire, de l'Aigle rouge, de celui de Saint-Jean de Jérusalem et de la Croix de fer de Prusse, de ceux de Saint- André, de Saint- Alexandre Newsky et de Sainte- Anne de la première lasse de Russie, grand-croix de l'ordre royal de Saint-Étienne de Hongrie, grand-cordon de la Légion d'honneur, grand-croix de l'ordre de Charles III d'Espagne, de celui de Saint - Hubert de Bavière, de l'ordre suprême de l'Annonciade de Sardaigne, chevalier dto l'ordre des Séraphins de Suède, de celui de l'Éléphant de Danemark, de l'Aigle d'or de Wurtemberg et de plusieurs autres ; et le sieur Charles Guillaume, baron de Humboldt, son ministre d'État, chambellan, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. Impériale et Royale Apostolique, chevalier du grand ordre de l'Aigle rouge et de celui de la Croix de fer de Prusse de la première classe, grand-croix de l'ordre de Sainte-Anne de Russie, de celui de Léopold d'Autriche, et de celui de la Couronne de Bavière :

S. M. l'empereur de toutes les Russies, le sieur André, prince de Rasowno/lfcky, son conseiller privé actuel, sénateur, chevalier des or*

dres de Saint-André, de Saint- Wolodirair, de Saint-Alexandre Newsky et de Sainte-Anne de la première classe, grand-croix de l'ordre royal de Saint-Étienne, et de celui de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge de Prusse; le sieur Gustave, comte de Stackelberg, son conseiller privé actuel, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. Impériale et Royale Apostolique, chambellan actuel, chevalier de l'ordre de Saint-Alexandre de Newsky, grand-croix de celui de Saint-Wolodimir de la première classe, et de Sainte-Anne de la première, grandcroix de l'ordre de Saint-Etienne, de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge de Prusse ; et le sieur Charles-Robert, comte de Nesselrode, son conseiller privé, chambellan actuel, secrétaire d'État pour les affaires étrangères, chevalier de Tordre de Saint-Alexandre Newsky, grandcroix de celui de Wolodimir de la seconde classe, de Saint-Léopold d'Autriche, de l'Aigle rouge de Prusse, de l'Étoile polaire de Suède, et de l'Aigle d'or de Wurtemberg :

S. M. le roi de Suède et de Norwége, le sieur Charles Axel, comte de Lôwenhielm, général-major dans ses armées, colonel d'un régiment d'infanterie, chambellan actuel, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. l'empereur de toutes les Russies, sous-chancelier de ses ordres, commandeur de son ordre de l'Étoile polaire et chevalier de celui de l'Épée, chevalier des ordres de Russie, de Sainte- Anne de la première classe, et de Saint-George de la quatrième classe, chevalier de l'ordre de Prusse de l'Aigle rouge de première classe, et commandeur de l'ordre de Saint Jean de Jérusalem.

Ceux de ces plénipotentiaires qui ont assisté à la clôture des négociations, après avoir exhibé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de placer dans ledit instrument général et de munir de leur signature commune les articles suivants :

Art. I,rl. Le duché de Varsovie, à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivants, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par S. M. l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. S. M. Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte1, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.

Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales,

1. Voy. art. V du Traité du 3 mai entre la Russie et l'Autriche, page 1147. Voy. art. m dû Traité du 3 mai entre la Russie et la Prusse, page 1156.

2. Voy. les statuts organiques du 14/26 février 1832 qui abolissent l'administration distincte, dans notre Traité de Pologne, page 911.

réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent, jugera utile et convenable de leur accorder.

Art. II1. La partie du duché de Varsovie que S. M. le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour lui et ses successeurs, sous le titre de grand-duché de Posen, sera comprise dans la ligne suivante :

En partant de la frontière de la Prusse orientale au village de Neuhoff, la nouvelle limite suivra la frontière de la Prusse occidentale, telle qu'elle a subsisté depuis 1772 jusqu'à lapaixde Tilsit, jusqu'au village de Leibitsch, qui appartiendra au duché de Varsovie; de là il sera tiré une ligne qui, en laissant Kompania, Grabowiec et Szczytno à la Prusse, passe la Vistule auprès de ce dernier endroit, de l'autre côté de la rivière qui tombe vis-à-vis de Szczytno dans la Vistule, jusqu'à l'ancienne limite du district de la Nelze auprès de Gross-Opoczko, de manière que Sluzewo appartiendra au duché, et Przyboanowa-Hollaender et Maziejewo à la Prusse. De Gross-Opoczko on passera par Chlewiska, qui restera à la Prusse, au village de Przybyslaw, et de là par les villages Piasky, Ghelmce, Witowiczky, Kobylinka, Woyczyn, Orchowo, jusqu'à la ville de Powidz.

De Powidz on continuera par la ville de Slupce jusqu'au point du confluent des rivières Wartha et Prosna.

De ce point on remontera le cours de la rivière Prosna jusqu'au village Koscielnawiec, à une lieue de la ville de Kalisch.

Là, laissant à cette ville (du côté de la rive gauche de la Posna) un territoire en demi-cercle, mesuré sur la distance qu'il y a de Koscielnawiec à Kalisch, on rentrera dans le cours de la Prosna, et Ton continuera à la suivre en remontant par les villes de Grabow, Wieruszow, Boleslawiec, pour terminer la ligne près du village Gola à la frontière de la Silésie, vis-à-vis de Pitschin.

Art. III*. S. M. Impériale et Royale Apostolique possédera en toute propriété et souveraineté les salines de Wieliczka, ainsi que le territoire y appartenant.

Art. IV*. Le thalweg de la Vistule séparera la Gallicie du territoire de la ville libre de Gracovie. Il servira de même de frontière entre la Gallicie et la partie du ci-devant duché de Varsovie réunie aux États de S. M. l'empereur de toutes les Russies, jusqu'aux environs de la ville de Zawichost.

De Zawichost jusqu'au Bug, la frontière sèche sera déterminée par

1. Voy. art. I du Traité du 3 mat entre la Russie et la Prusse, page 11&5.

2. Foy. art. II du Traité du 3 mai entre l'Autriche et la Russie, page 1147.