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Le cercle de Cottbus ;
La Vieille-Marche;
La partie du duché de Magdebourgsur la rive gauche de l'Elbe, avec le cercle de la Saale ;
La principauté de Halberstadt avec les seigueuries de Derenbourg et de Hassenrode;
La ville et le territoire de Quedlinbourg, sous la réserve des droits de S. A. R. Madame la princesse Sophie- Albertine de Suède, abbesse de Quedlinbourg, conformément aux arrangements faits en 1803;
La partie prussienne du comté de Mansfeld ;
La partie prussienne du comté de Hohenstein ;
L'Eichsfeld;
La ville de Nordhausen avec son territoire ;
La ville de Mûhlhausen avec son territoire;
La partie prussienne du district de Treffurth avec Do rla ;
La ville et le territoire d'Erfurth, à l'exception de Klein-Brembach et Berlstedt, enclavés dans la principauté de Weimar, cédés au grand-duc de Saxe-Weimar par l'article XXXIX ;
Le bailliage de Wandersleben, appartenant au comté de Untergleichen ;
La principauté de Paderborn avec la partie prussienne des bailliages de Schwallemberg, Oldenbourg et Stoppelberg, et des juridictions (Gerichte) de Hagendorn et d'Odenhausen, située dans le territoire de la Lippe;
Le comté de la Marck avec la partie de Lippstadt1 qui y appartient;
Le comté de Werden ;
Le comté d'Essen;
La partie du duché de Glèves sur la rive droite du Rhin, avec la ville et forteresse de Wesel, la partie de ce duché située sur la rive gauche se trouvant comprise dans les provinces spécifiées à l'article XXV ;
Le chapitre sécularisé d'Elten ;
La principauté de Munster, c'est-à-dire la partie prussienne du cidevant évêché de Munster, à l'exception de ce qui a été cédé à Sa Majesté Britannique, roi de Hanovre, en vertu de l'article XXVIII;
La prévôté sécularisée de Gappenberg ;
Le comté de Tecklenbourg ;
Le comté de Lingen, à l'exception de la partie cédée par l'article XXVII au royaume de Hanovre;
1. Par Traité signé le 17 mai 1850 à Berlin entre la Prusse et la principauté de lippe, la cosouveraineté sur Lipstadt a été cédôe à la Prusse. Le prince de Lippe* Schaumbourg, en sa qualité d'agnat de la maison de Lippe, protesta contre cette annexion, et le représentant de la Prusse à la diète de Francfort déclara que son gouvernement ne tiendrait aucun compte de cette protestation. (Voy. ce Traité. Martens, tome XV, page 316.)
La principauté de Minden ;
Le comté de Ravensberg ;
Le chapitre sécularisé de Herford;
La principauté de Neufchàtel avec le comté de Valengin1, tête que leurs frontières ont été rectifiées par le Traité de Paris et par l'article LXXVI du présent Traité général.
La môme disposition s'étend aux droits de souveraineté et de suzeraineté sur le comté de Wernigerode, à celui de haute protection sur le comté de Hohen-Limbourg, et à tous les autres droits ou prétentions quelconques que Sa Majesté Pru*6ienne a possédés et exercés avant la paix de Tilsitt, et auxquels elle n'a point renoneé par d'autres Traités, Actes ou Conventions.
Art. XXIV. S. M. le roi de Prusse réunira à sa monarchie en Allemagne, en deçà du Rhin, pour être possédés par elle et ses successeurs, en toute propriété et souveraineté, les pays suivants, savoir :
Les provinces de la Saxe désignées dans l'article XV, à l'exception des endroits et territoires qui en sont cédés, en vertu de l'article XXXIX, à S. A. R. le grand-duc de Saxe-Weimar;
Les territoires cédés à la Prusse par Sa Majesté Britannique, roi de Hanovre, par l'article XXIX;
La partie du département de Fulde et les territoires y compris, indiqués & l'article XL ;
La ville de Wetzlar et son territoire, d'après l'article XLQ;
Le grand-duché de Berg avec les seigneuries de Hardenberg, Broik, Styrum, Schœller et Odenthall, lesquelles ont déjà appartenu audit duché sous la domination palatine*;
Les districts du ci-devant archevêché de Cologne qui ont appartenu en dernier lieu au grand-duché de Berg8;
Le duché de Westphalie, ainsi qu'il a été possédé par S. A. R. le grand-duc de Hesse*; .
Le comté de Dortmund ;
La principauté de Corwey * ;
Les districts médiatisés spécifiés à l'article XLIII.
1. Par Traité signé le 26 mai 1857 entre la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, la Prusse renonce à ses droits de souveraineté sur Neufchàtel, qui continuera à faire partie de la Confédération suisse. (Voy. ce Traité et les Actes qui s'y rattachent à la 7« partie.)
2. Pays de 50 milles carrés avec une population de 314546 âmes.
3. C'est-à-dire la ville de Deutz, la ville et le bailliage de Kœnigswinter et le bailliage de WiUiah, qui furent cèdes à la maison de Nassau par le recès de 1803 , et plus tard transmis, en vertu de l'article VI de l'acte de la Confédération du Rhin, au grand- duc de Berg.
