Voy. article III du môme Traité, page

2. La Prusse se fit céder ces districts pour avoir le moyen de procurer au grand-duc de Saxe- Weimar un territoire de vingt-sept mille âmes situé a sa convenance et pour

Pouvoir donner une compensation à l'électeur de Hesse pour les districts que, par article III du Traité du 29 mai 1815, elle avait promis de procurer au Hanovre. Les bailliages exceptés sont ceux qui étaient destinés à la Bavière. (Voy. Traité de Vienne, du 23 avril 1815, page 1104.)

partie qu'elle obtient par le présent article, de sa part aux obligations que tous les nouveaux possesseurs du ci-devant grand-duché de Franc* fort auront à remplir, et de transférer cet engagement sur les princes avec lesquels Sa Majesté ferait des échanges ou cessions de ces districts et territoires fuldois.

Art. XLI. Les domaines de la principauté de Fulde et du comté de Hanau ayant été vendus1, sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes du payement, il sera nommé par les princes bous la domination desquels passent lesdits pays, une Commission pour régler d'une manière uniforme ce qui est relatif à cette affaire, et pour faire droit aux réclamations des acquéreurs desdits domaines. Cette Commission aura particulièrement égard au Traité conclu le 2 décembre 1813 à Francfort1, entre les Puissances alliées et S. À. R. l'électeur de Hesse; et il est posé en principe que si la vente de ces do» maines n'était pas maintenue, les sommes déjà payées seront restituées aux acquéreurs, qui ne seront obligés de sortir de possession que* lorsque cette restitution aura eu son plein et entier effet.

Art. XLII. La ville de Wetzlar avec son territoire passe en toute propriété et souveraineté à S. M. le roi de Prusse8.

Art. XLIII. Les districts médiatisés suivants, savoir : les possessions que les princes de Salm-Salm et Salm-Kyrbourg, les comtes dénommés Rhein-wndr-WUdgrasen, et le duc deCroy, ont obtenues par le recès principal de la députation extraordinaire de l'Empire du 25 février 1803, dans l'ancien cercle de Wetsphalie, ainsi que les seigneuries d'Ànholt et de Gehmen, les possessions du duc de Looz-Corswaren qui se trouvent dans le même cas (en autant qu'elles ne sont point placées sous le gouvernement hanovrien ; le comté de Steinfurlh, appartenant au comte de Bentheim-Bentheim; le comté de Recklingshausen , appartenant au duc d'Aremberg; les seigneuries de Rheda, Gûtersloh et Gronau, appartenant au comte de Bentheim-Tecklenbourg ; le comié de Rittberg, appartenant au prince de Kaunitz; les seigneuries de Neudstadt et de Gimborn, appartenant au comte de Walmoden, et la seigneurie de

1. Par Convention du 28 décembre 1811 (Martens, nouveau Recueil, tome III, page 214), le grand-duc de Francfort avait racheté, pour trois millions cinq cent mille francs, les domaines des pays de Fulde et de Hanau, dont Napoléon n'avait pas disposé. Pour se procurer cette somme, le grand-duc, en octybre 1812, revendit ces mêmes domaines, à la réserve des dîmes, cens et rentes, pour la même somme, à une société de particuliers. Ceux-ci avaient déjà payé le premier à-compte de sept cent mille francs et les intérêts échus, lorsque 1 électeur, rentré en 1813 dans ses Etats, annula, en vertu de l'article III du Traité du 2 décembre 1813 (Voy. plus haut, page 70), toute aliénation de domaines qui avait été faite dans l'électorat, sans prendre rengagement de rembourser aux acquéreurs les sommes qu'ils avaient déjà payés. Ceux-ci adressèrent leurs plaintes au Congrès en 1814. (Voy. plus haut, page 362.)