Voy. l'article XLVUI de l'acte final

tous les territoires et possessions tant sur la rive gauche du Rhin dans l#s ci-devant départements dç la Sarre et du Mont-Topnère, que dans les ci-devant départements de Fulde et de Francfort, ou enclavés dan§ les pays adjacents, mis à la disposition des Puissances alliées par les articles du présent Traité, et dont il n'est point fait mention ci-dessus1.

Les Puissances prennent à cette occasion rengagement formel, quoique secret, d'appuyqr g. M, Impériale et Royale Apostolique dans toutes les négociations qu'elle pourrait entamer à l'avenir avec la Bavière, pour récupérer l'Innviertel, le Hausruckviertel, et le pays de Salzbourg.

Elles assurent éventuellement à la maison d'Autriche la réversion du Palatinat1 ( à l'exception des par ties cédées à S. H. Prusienne) et du Brisgau, comme moyen de compensation dans les arrangements futurs en Allemagne. Elles consentent enfin a ce que les objets destinés à des compensations pour la Bavière, puissent toujours servir à tel échange ou disposition qui, d'après les convenances de S. M. Impériale et Royale Apostolique serait fait d'un commun accord.

Protestation du comte de Beintfieim Steinfurt contre les stipulations de l'acte final du Congrès de Vienne et contre le quatrième article de F acte 4e h Confédération germanique. Vienne II juin, 181$.

Kluber, tome VIII, page 312.

Note des Plénipotentiaires de Wurtemberg au prince de Mettemich. Vienne, 11 juin 1815.

Les soussignés, plénipotentiaires de S. M. le roi de Wurtemberg, au Congrès, ont eu l'honneur d'adresser, sous la date d'hier, à S. A. H. le prince de Mettemich, ministre d'État et des conférences, et ministre des affaires étrangères de S. M. Impériale et Royale Apostolique, une note et une déclaration d'accession ", avec une note concernant les affaires d'Allemagne \ Gomme ils sont restés sans répense écrite et sans contre-