ARTICLE SÉPARÉ ET SECRET

S. A. R. le grand-duc de Hesse s'engage h réintégrer le prince de Hesse-Hombourg dans ses possessions, revenus, droits et rapports politiques, dont il a été privé par les effets de la Confédération rhénane.

Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot a mot à la Convention patente de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs a r nies.

Fait à Vienne, le 10 juin de l'an de grâce 1815.

(LL. SS.) Signé : le prince de Metiernich, le prince de Harfonberg, le baron de Turkkeim.

Quarmtwfiptièrne Protocole de la séance du 10 juin 1815 des plénipotentiaires des cinq Puissances.

(Evitait.)

Un district de 69 000 habitants sera réservé dans le départenen t de la Sarre, pour l'agrandissement convenu des maisons de Coburg, Mecklenbourg-Strelitz, d'Oldenbourg, Hesse-Hombourg, et pour le comte de Pappenheim ; la quote-part de ce dernier sera mise sève la souveraineté de la Prusse1. S. A. R. le grand duc de Hesse sera tenu à réintégrer, pans délai, le prince de Hesse-Hombourg dans les possessions, revenus, droits et rapperts politiques dont il a été privé par les efforts de la Confédération rhénane1.

S, M. Impériale et Royalç Apostolique sera mise en possession de

1. Voy. les articles XLIX et L de l'acte final du Congrès de Vienne.