C. De Wurtemberg

D. La ville de Hanau avec les districts de Bucherlbal, Gelnhausen,

Bieber, Schluchtern, Altengronau,Schwarzenfels, Lohrhaupten,

Brandenstein 46 000

E. De l'Autriche, le bailliage de Redtwitz 3 000

F. La principauté d'Isenbourg 43000

G. - deFulde 20000

H. La réversibilité du Palatinat qui est ou sera sous la domination

de Bade »

Total des compensations . 471154

Réponse de la Prusse à la note du ministre de S. M. le roi de Saxe.

Les soussignés plénipotentiaires de Prusse, ayant mis sous les yeux du roi, leur auguste maître, la note de M. le comte de Schulenbourg, plénipotentiaire de S. M. le roi de Saxe, du 6 du courant, se voient dans

le cas de faire sur son contenu la délibération suivante qu'ils prient HM. les plénipotentiaires des quatre autres Puissances de vouloir insérer au Protocole.

S. M. le roi de Saxe, en attachant des conditions k son adhésion aux cessions territoriales qui lui ont été proposées, ne s'est point tenue à sa séparation qui avait été faite dans les Protocoles des plénipotentiaires des cinq Puissances entre les articles proposés à Sa Majesté à Presbourg, et les points qui d'après l'article IX doivent être discutés par des plénipotentiaires prussiens et saxons sous la médiation de l'Autriche. La note confond au contraire entièrement ces deux négociations et anticipe sur plusieurs dispositions qui, d'après l'intention des Puissances, devraient être réservées à une négociation séparée, sans pouvoir néanmoins les embrasser tous à la fois.

U est clair qu'un mode pareil ne saurait convenir ni aux intérêts des Parties Contractantes, ni à ceux de la Saxe. Un arrangement sur la juste répartition des droits, des dettes et des charges, sur les rapports des sujets, sur le commerce et la navigation et sur tous les autres points qui sont une suite nécessaire des cessions territoriales, forme trop un ensemble pour qu'on puisse en détacher quelques points et les discuter isolément. Cest une masse de négociations que des modifications réciproques peuvent seules faire réussir à la satisfaction commune et où ces modifications sont facilitées par la diversité même des points qu'on y traite.

Il est évident que vouloir aborder toutes ces questions, avant l'adhésion définitive aux cessions, prolongerait contre les propres intérêts du roi et contre le vœu bienveillant des puissances, l'état provisoire qu'il est important de faire cesser le plus tôt possible, et les soussignés plénipotentiaires ne font pas difficulté en outre d'avouer qu'ils ne se voient pas munis des connaissances locales suffisantes pour discuter ces questions qui exigent de grands détails. Ils doivent donc insister sur leur demande de laisser subsister la séparation qui a été établie.

Les sentiments connus de S. H. le roi de Prusse, sa promesse formelle donnée dans les articles signés par ses plénipotentiaires de traiter ces objets sur les principes les plus libéraux, et la médiation de S. M. l'empereur d'Autriche, offrent une garantie plus que suffisante à S. M. Saxonne, que ces différents points seront réglés avec la plus grande équité; et Ton ne demande certainement rien qui puisse être au détriment du roi de Saxe en remettant cette négociation au moment où la Prusse ne sera dessaisie de l'avantage que la possession provisoire pouvait lui donner.

C'est par ces raisons que les soussignés plénipotentiaires ne se voient point en état de se déclarer à présent sur la plupart des conditions exprimées dans la note du 6 avril, quoiqu'il y en ait qui leur paraissent

si naturelles et si justes qu'ils les auraient proposées eux-mêmes, d'autres qu'ils pourraient adopter à de petites modifications près, et d'autres enfin où ils prévoient au moins qu'on parviendrait à s'entendre mutuellement.

Comme cependant, parmi ces conditions, il y en a deux auxquelles S. H. le roi de Saxe attache avec raison une très-grande importance, les soussignés ont l'ordre de s'expliquer en particulier sur celles-ci. Elles regardent les sels et les dettes.

Il serait impossible certainement que la Prusse fournisse les trois cinquièmes du produit des sels exploités contre le prix de leur fabrication, ainsi que le demande la note saxonne. Ce serait là priver le roi de la presque totalité des revenus des salines et en paralyser la fabrication, et il est évident qu'un pareil arrangement ne serait rien moins qu'équitable. Mais S. M. Prussienne est prête à faire fournir aux sujets saxons la quantité dont, d'après les évaluations à faire, ils pourront avoir besoin, contre un prix plus modique que celui auquel les sels se vendent à d'autres acheteurs et que les plénipotentiaires fixeraient conjointement avec les autres articles dont il est fait mention plus haut. Les soussignés sont autorisés à en faire dès à présent la promesse formelle.

La répartition des dettes communes du royaume el de celles des provinces qui passent seulement en partie sous la domination prussienne a été basée dans l'article VIII sur le principe de la population, puisque, dans d'aussi grandes masses, les diversités de richesse plus ou moins grande se compensent naturellement, et qu'au reste S. H. Saxonne continue à posséder les villes les plus riches et les plus peuplées.

La note du comte de Schulenbourg propose la proportion combinée de la population, de l'étendue territoriale et du revenu qui servent de sûreté ou de garantie aux dettes. L'étendue territoriale ne peut pas être mise en ligne de compte, puisqu'elle ne décide ni de la population ni de la richesse. La circonstance que les objets servant de garantie aux dettes appartiennent à tel ou tel district dépend aussi infiniment du hasard, et de simples localités peuvent faire que des dettes supportées par un État entier soient hypothéquées exclusivement sur les domaines d'une ou de deux provinces.

Quoique, par ces raisons, S. H. le roi de Prusse ne puisse adopter le principe proposé par la note, il a néanmoins, pour prouver à S. M. Saxonne son désir vif et sincère d'en venir promptement à un accommodement équitable, ordonné aux soussignés de déclarer que Sa Majesté consent à ce que la répartition des dettes se fasse d'une manière plus favorable pour la Saxe que ne le serait la base de la population seule. Sa Majesté en prend l'engagement formel par la présente décla-

ration, et elle se flatte que S. M. le roi de Saxe se convaincra que les mêmes raisons alléguées ci-dessus l'empêchent de fixer davantage jusqu'à présent ce qu'elle pourra faire à cet égard. On ne saurait exiger de la Prusse une concession plus précise sur un point isolé d'une négociation qui en offrira beaucoup i des compensations réciproques, et sur laquelle on manque en ce moment de données nécessaires.

Les soussignés désirent que ces explications puissent suffire pour engager S. M. le roi de Saxe à donner son adhésion aux conditions proposées; ils réitèrent encore une fois au nom du roi, leur auguste maître* qu'on apportera de la part de la Prusse la plus grande équité et le plus grand désir de soulager les pays dont une partie passe sous sa domination, dans la négociation qui sera entamée incessamment après cette adhésion. Mais il serait impossible de prendre d'autres engagements que ceux renfermés dans la présente déclaration sur des points isolés, avant que d'entrer formellement et avec pleine connaissance de cause dans l'ensemble de la négociation.

Sa Majesté doit insister que le roi de Saxe délie incessamment ceux des sujets saxons qui passeront sous la domination prussienne, les individus à l'armée qui se trouvent dans ce cas et les habitants du duché de Varsovie, de leurs serments. Vouloir remettre cet acte, qui est une suite immédiate des cessions mêmes, serait prolonger d'autant l'incertitude, l'état provisoire et tous les inconvénients qui naissent de Tune et de l'autre. S. M. le roi de Prusse s'engage formellement à faire évacuer par ses troupes les provinces et districts de la Saxe que con* serve S. M. Saxonne quinze jours après que le consentement sera donné. L'acte de délier les sujets de leur serment fait une partie de ce consentement. Le roi de Saxe ne saurait entretenir des doutes sur la certitude de l'évacuation au terme stipulé. Quel motif aurait-il donc pour différer cet acte, et le gouvernement prussien n'est-il pas beaucoup plus fondé à retarder l'évacuation aussi longtemps que l'adhésion aux cessions n'a pas été rendue efficace par cette déclaration adressée à ses nouveaux sujets?

S. M. le roi de Saxe réclame encore la médiation de S. M. l'empereur d'Autriche, pour quelques points particuliers consignés dans une note additionnelle: mais, comme la médiation de Sa Majesté Impériale aura premièrement lieu lorsque l'adhésion aux cessions territoriales sera donnée, les soussignés croient pouvoir se dispenser de s'expliquer à présent sur ces points.

A Vienne, le 10 avril 1815.

Signé : le prince de Harderiberg, Hwnboldt.

10 ÀVRÏL 1815. 1059