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Réponse de la Russie à la note du ministre de S. M. le roi de Sûaœ, relativement au duché de Varsovie.

Le soussigné, premier plénipotentiaire de S. M. l'empereur de toutes les Russies, ayant porté à la connaissance de son auguste maître le contenu des notes remises à la Conférence, au nom de S. M. le roi de Saxe, est autorisé à faire insérer au Protocole la réponse suivante :

S. M. le roi de Saxe ayant été invité à délier les habitants du dudié de Varsovie de leur serment de fidélité, par suite de son accession & l'arrangement qui eihbrasse le sort de ce pays ainsi que celui de la Saxe, ce monarque a attaché à son consentement sur ce point des conditions qu'il importe d'analyser avec quelque détail pour pouvoir en déduire les motifs qui les font envisager soit comme devant être restreintes et expliquées, soit comme étant inadmissibles.

1° La note saxonne établit en première clause que leB prétentions du roi aux arrérages de la liste civile du duché de Varsovie soient reconnues et qu'il soit fixé des termes pour leur payement.

Pour prouver combien cette réclamation est peu fondée, il suffira de considérer que le duché de Varsovie a été réduit à l'état d'épuisement absolu où il se trouve aujourd'hui, par l'énormité des sacrifices qui lui furent imposés sous le gouvernement de S. M. le roi de Saxe, et qui étaient hors de toute proportion avec la population et les ressources. Ces efforts, efcigés pour une cause étrangère à la Pologne, n'empêchèrent pas que le pays qui s'y était prêté ne fût envisagé comme premier objet de cession à l'époque où des revers eurent démontré l'inutilité de tant de sacrifices.

Si donc une administration aussi onéreuse à ce pays, et aussi peu intéressée à son bien-être, Ta mis dans l'impossibilité d'acquitter la somme affectée à la liste civile, on ne saurait admettre la validité d'une réclamation par laquelle on semble vouloir faire abstraction du passé, ainsi que du droit de conquête acquis sur ce pays par la force d'armes légitimes, et auquel les propriétés du domaine sont soumises, comme le reste du pays conquis. Or le domaine étant l'unique caution de ces arrérages occasionnés par une administration ruineuse pour le duché, on doit en conclure que les principes du droit public se joignent ici aux motifs d'humanité pour rejeter une prétention à laquelle les plaies profondes d'un pays épuisé pourraient seules servir de réponse.

2° La note en question pose en principe « que Sa Majesté sera dégagée de toute obligation ou responsabilité à> l'égard des dettes contractées à l'avantage du duché. »

Ce principe est de nature à être admis en général, sauf les développements qu'il exige, afin de donner plus de précision aux stipulations qui doivent en dériver. En attendant, toutes les obligations résultant de la Convention de Bayonne sont annulées par le fait de la transaction conclue avec la Prusse. La communication de cet acte ne laissera rien à désirer à cet égard, et il pourra être donné une déclaration formelle qui annule toute responsabilité résultante pour le roi de Saxe dans la Convention de Bayonne.

3° S. H. le roi de Saxe réclame les avances que les caisses saxonnes ont faites & celles du duché.

Les avances de cette nature ont été faites pour les armements, fournitures et autres prestations imposées au duché. Ces objets doivent être bonifiés par la France. Un article additionnel du Traité de Paris statue l'établissement d'une commission de liquidation. La balance en faveur du duché s'annonce pour une somme considérable, et l'on a l'obligation formelle de faire concourir la Saxe à l'actif résultant de cette liquidation pour la somme qu'elle prouvera avoir directement versée dans les caisses du duché.

En dernier lieu, S. M. Saxonne témoigne qu'elle ne procédera à l'accomplissement de l'acte qu'on lui demande, qu'après avoir été remise au préalable en possession de ses États.

On ne saurait concilier cette clause, qui porte l'empreinte de la méfiance, avec les motifs d'utilité générale que Sa Majesté allègue, comme ayant déterminé sa prompte accession à l'arrangement proposé. En effet, l'urgence de faire cesser les inconvénients inséparables d'une prolongation indéfinie de l'état provisoire est trop évidemment démontrée, et Sa Majesté elle-même a trop hautement protesté de ses intentions bienfaisantes à cet égard, ainsi que du désir qui l'anime de participer à l'affermissement de la tranquillité en Europe, pour qu'il soit permis d'élever aucun doute sur son empressement à amener un résultat aussi salutaire.

Mais, indépendamment même de ces considérations, on ne saurait admettre une restriction qui intervertit l'ordre naturel des stipulations arrêtées. Il est clair que Sa Majesté, en déliant de leur serment les habitants du duché de Varsovie, ne fait que remplir une des conditions expresses, au moyen desquelles elle rentre en possession des États qui lui sont assurés. Elle ne saurait donc, sous aucun prétexte, subordonner cet acte strictement exigé à celui de sa réintégration, qui en suppose de fait l'accomplissement préalable.

Après avoir consulté les principes du droit et les témoignages de faits incontestables pour discuter ces différents objets, sur lesquels portait la note remise par le plénipotentiaire de S. M. le roi de Saxe, le soussigné croit devoir rappeler ici, encore une fois, la nécessité de subor-

donner toute considération partielle au but éminemment important de faire cesser sans retard et par le fait toute incertitude ultérieure dans les pays dont le sort a été irrévocablement décidé. Vienne, le 29 mars — 10 avril 1815.

Signé : Rasownoffsky.

Réponse du prince de Metternich à la note du 8 avril des Plénipotentiaires napolitains. Vienne, le 10 av ril 1815.

Le soussigné ministre d'État et des affaires étrangères de l'empereur d'Autriche a mis sous les yeux de Sa Majesté Impériale la déclaration que MM. les plénipotentiaires de Naples lui ont fait l'honneur de lui adresser le 8 de ce mois. Il a l'ordre de leur faire la réponse suivante.

Le Traité d'aillance entre l'Autriche et la Cour de Naples était à peine conclu, qu'on ne tarda pas à reconnaître, tant par l'inaction prolongée de l'armée napolitaine, que par une foule de preuves matérielles tombées entre les mains des armées alliées, que dans le cours des négociations, le roi, loin de se rallier au but commun pour lequel les Puissances agissaient dans la guerre de 1813 et de 1814, avait principalement calculé ses démarches sur l'issue des événements.

L'empereur ne resta pas moins fidèle au Traité d'alliance du 11 janvier 1814. Ne voulant s'arrêter ni aux motifs qui pouvaient avoir provoqué la négociation, ni aux circonstances qui avaient amené l'accession du roi, Sa Majesté Impériale ne régla ses déterminations que sur la nature des engagements de l'alliance. Elle ne différa pas de s'employer à établir des relations entre ses alliés et la Cour de Naples.

Les raisons qui ont empêché que ces rapports ne fussent étendus à des alliances formelles, sont trop connues du Cabinet de Naples pour que le soussigné croie devoir les rappeler.

Plus la marche qu'a suivie le roi depuis le premier moment de l'Alliance, s'est écartée de celle de l'Autriche, moins il est en droit d'imputer au Cabinet de Vienne les inconvénients qui ont pu résulter de cette divergence pour la Cour de Naples.

L'empereur n'a cessé de faire représenter au roi les conséquences dans desquelles l'entraînerait l'occupation prolongée des Marches, dans les conjectures où une saine politique prescrirait au roi de borner ses prétentions à la conservation de son royaume, en s'écartant de tout projet de conquêtes où cette même politique rappelait à la tâche honorable d'aider les Gouvernements de l'Italie à assurer le repos de la presqu'île, au lieu d'y entretenir l'agitation des esprits, en renforçant sans cesse des armées disproportionnées aux ressources de ses États, et

plus encore en rassemblant ces armées sur des points qui se trouvant, par la situation géographique des possessions autrichiennes, à l'abri de toute attaque de la part des Puissances opposées k la Cour de Naples, ne pouvaient dès lors être considérées que comme des positions prises contre l'Autriche et contre les autres princes d'Italie.

Quoique dans ces entrefaites les intérêts généraux de l'Europe et de sa monarchie réclamassent toute l'attention de Sa Majesté Impériale, elle ne négligea néanmoins rien pour ramener le roi à plus de modération. Elle ne renonça à aucuns moyens de confiance et de persuasion, jusqu'à l'époque où les armements de ce prince prirent le caractère d'une agression plus directe, elle dut enfin se décider à une démarche provoquée par des ouvertures du Cabinet napolitain, qui ne décelèrent que trop les vues sur lesquelles il ne reste plus d'incertitude depuis les ouvertures faites par le roi à la Cour de Rome.

Le soussigné reçut l'ordre de remettre simultanément aux plénipotentiaires de Naples et à celui de France des déclarations qui ne pouvaient laisser de doute que l'empereur, dans aucun cas, n'accorderait à des troupes étrangères le passage sur son territoire.

La déclaration adressée à la France le 26 février, fut communiquée le lendemain aux plénipotentiaires de Naples. Si ces déclarations simultanées présentent une différence de rédaction, la raison en est simple : la Cour de Naples est celle qui avait agité la question ; c'était elle qui s'était placée dans l'attitude de l'agression.

L'empereur a dû à la sûreté de ses États, et à ses rapports généraux avec l'Europe, de porter ces déclarations. Il doit au sentiment de s* dignité de les soutenir. Sa Majesté Impériale eût rejeté toute demande de la France d'envoyer des armées en Italie; elle eût regardé, en suite de la déclaration du 26 février, toute démarche de sa part comme une déclaration de guerre. L'empereur regarde de même la sortie des troupes napolitaines des frontières du royaume et de leurs cantonnements dans les Marches, comme une rupture de l'Alliance, et comme une mesure dirigée contre lui. De même Sa Majesté regarde aujourd'hui l'entrée de l'armée napolitaine dans les Légations et les actes d'hostilité contre les troupes impériales, comme une déclaration positive de la guerre, quels que soient les prétextes sous lesquels le Cabinet de Naples présente ces faits.

Le soussigné a, en conséquence, l'ordre de rappeler sur-le-champ, de Naples, la mission impériale, en même temps qu'il doit mettre les passe-ports ci-joints à la disposition de la mission de Naplea à Vienne. Vienne, le 10 avril 1815.

Signé : Metternich.

Note des siews Helwing et de Berg, Plénipotentiaires de Lipp^Desmold, Schawmbowrg, Lippe et Waldeck aux Plénipotentiaires <F Autriche et de Prusse, pour demander que leurs contingents ne soient pas séparés, mais soient réunis avec les troupes £ autres princes sous le commandement d'un seul générai. Veenne, le 11 avril 1815.

Schœll, Congrès de Tienne, tome IV, page 242.

Note du baron Schmauss de Lwonegg, Plénipotentiaire du duc (TAremberg sur son rétablissement dans la possession de Redtlinghausen et Meppen. Vienne9 le 12 avril 1815.

Kluber, tome IV, page 139.

Deuxième Protocole des séances des Plénipotentiaires des Princes souverains et villes libres d'Allemagne réunis pour leur accession à F alliance du 25 mars 1815, séance du 12 avril 1815.

M. le comte de Relier ayant annoncé, le 31 mars dernier, aux princes de Metternich et de Hardenberg la nomination d'une députation des princes allemands et villes libres, réunis, chargée de conférer préalablement sur l'accession au Traité d'alliance du 25 mars et sur la forme des délibérations ayant pour objet la Confédération germanique, les soussignés ont reçu ce matin par H. le baron de Humboldt, ministre d'État de S. M. Prussienne, es noms de MM. les princes de Metternicb et de Hardenberg, une invitation pour se rendre ce soir k huit heures à la chancellerie d'État. Les soussignés s'y sont rendus à l'heure indiquée ; bientôt après sont arrivés le chancelier d'État, prince de Hardenberg, et M. le baron de Humboldt, ensuite M. le baron de Wessenberg, conseiller intime d'Autriche, et enfin M. le prince de Metternicb, qui sortait de chez le cardinal Consalvi.

M. le prince de Metternicb a annoncé aux soussignés que l'objet de la réunion de ce jour était d'apprendre, par suite de la déclaration faite par les princes souverains et villes libres, réunis, de vouloir efficacement concourir à la guerre actuelle, de quelle manière les princes et les villes étaient disposés à accéder à l'alliance conclue entre l'Autriche, la Russie, la Grande-Bretagne et la Prusse, et nommément, si les soussî * gnés avaient pouvoir d'entrer poyr cela en négociation.

Les soussignés ont répondu que, d'après la note de l'Autriche et de la Prusse, ils n'avaient d'autre mission que de conférer préalablement et de communiquer à leurs commettants les propositions qu'on leur ferait.

Sur quoi M. le prince de Mettemich, d'accord avec M. le prince de Hardenberg, a dit qu'il était à désirer que les négociations pour l'accession à l'alliance du 25 mars fussent confiées à une députation, afin que cette affaire pût être terminée sans longueurs et sans retard ; qu'il était bien entendu que le Traité original serait signé par toutes les Parties contractantes; que les pouvoirs donnés pour le Congrès étaient suffisants pour cela ; enfin que pour abréger il pourrait, vu les circonstances, être convenable de ne faire qu'un seul original, et de donner à chaque intéressé une copie authentique.

Sur l'observation des soussignés, qu'avant tout il était nécessaire de connaître la forme qu'on se proposait de donner à l'accession, M. le prince de Mettemich a déclaré que le Traité à signer pour cela devait renfermer quatre objets, savoir : 1° l'accession au Traité à insérer; 2° la garantie des Puissances; 3° la fixation des contingents; 4° la mention d'une Convention particulière à faire pour l'entretien des troupes, etc.

Quant au dernier point, il a encore été annoncé qu'on avait fixé trois rayons dans lesquels les trois principales armées se réuniraient, savoir : l'une sur le Haut-Rhin, sous les ordres du prince de Schwarzenberg; la seconde sur le Moyen-Rhin, sous ceux du prince de Blûcher; ' et la troisième sur le Bas-Rhin, sous le commandement du duc de Wellington; que dans ces rayons on établirait des commissions composées de commissaires de tous les États et chargées de maintenir l'ordre, de soigner les subsistances, et de prendre, en général, des mesures propres k éviter les irrégularités et les ordres arbitraires. Enfin, on a dit que cette Convention pourrait être conclue par chaque partie intéressée avec une Commission nommée pour cela.

Après avoir pris ad référendum tout ce qui leur avait été dit, les soussignés ont manifesté le vœu de savoir si et quand on leur fournirait l'occasion de conférer, avec les ministres présents, sur la forme des délibérations ayant pour objet la Confédération germanique : on leur a répondu qu'on espérait pouvoir traiter sous peu de jours cet objet important.

Les ministres ont demandé enfin que les Traités d'accession fussent accélérés autant que possible ; après quoi, la séance a été levée.

Signé : le comte de Keller; le baron de Plessen; de Minktoitz; de Berg; Smidt.

Déclaration de la Cour de Vienne sur la conduite du Roi de N aptes»

Vienne, le 12 avril 1815.

Après la campagne de l'année 1812, le roi de Naples abandonna l'armée française, dans laquelle il avait commandé un corps. A peine revenu dans sa capitale, il fit faire à la Cour d'Autriche des ouvertures sur l'intention où il était de réunir sa marche politique ultérieure avec celle du Cabinet autrichien.

Bientôt après, la campagne de l'année 1813 commopça. Lors des premiers événements qui parurent favorables à Napoléon, le roi Joachim quitta Naples pour se charger de nouveau d'un commandement dans l'armée française. En même temps, il offrit secrètement au Cabinet autrichien sa médiation entre les puissances et l'empereur des Français. La glorieuse journée du 18 octobre décida du sort de la cause des Français. Le roi revint dans ses États et renoua sur-le-champ les négociations qui avaient été rompues pour son accession à l'alliance européenne. Il fit avancer son armée, et proposa à l'Autriche le partage de l'Italie. Le Pô devait former la ligne de démarcation entre les deux États.

Deux mois s'écoulèrent en négociations continuelles avec les Alliés, et une correspondance non moins active avec le général en chef de l'armée française d'Italie. Les forces militaires de Naples n'étaient pour aucun des deux partis; ni l'un ni l'autre ne pouvait compter sur elles, ou n'avait & les combattre. L'Autriche était la Puissance pour laquelle cet état de choses avait le moins de désavantages; elle pouvait diriger ses principales forces contre l'ennemi commun sans s'inquiéter de l'Italie.

Enfin, le 11 janvier 1814, un Traité fut signé entre l'Autriche et Naples. Cependant, sous le prétexte que les ratifications n'étaient pas échangées, l'armée napolitaine resta encore longtemps dans l'inaction. Des preuves écrites, tombées entre les mains des Alliés, ne laissèrent plus lieu de douter que les intelligences secrètes du roi avec l'ennemi ne durassent encore; elles montraient alors principalement le dessein de donner le change h l'empereur des Français sur l'accession effective du roi k l'alliance des Puissances. Les victoires remportées dans l'intérieur de la France décidèrent cependant le rôle du roi. Paris était tombé entre les mains des Alliés, et l'armée napolitaine commença à entrer en campagne.

La Convention du 11 avril 1814 avait mis fin à la guerre contre Napoléon. Les négociations de Paris fixèrent les rapports mutuels de la France et de ses anciens ennemis. Toutes les armées commencèrent leur retraite; les Napolitains se retirèrent dans les Marches pontificales,

sur lesquelles le roi avait des prétentions à faire valoir en vertu du 11 avril

Les rapports de toutes les Puissances devaient être fixés au Congrès de Vienne. Toutes les branches de la maison de Bourbon se prononcèrent contre la reconnaissance du roi Joachim. La situation du dernier avait assurément beaucoup changé, par le retour des anciennes dynasties aux trônes de France et d'Espagne. Une politique prudente lui devait prescrire de borner uniquement ses vues ultérieures à la conservation d'un des plus beaux royaumes du monde, en renonçant à toute conquête, surtout quand ces conquêtes ne pouvaient se faire qu'au détriment d'un voisin qui ne pouvait nuire sous les rapports militaires, et qui était de la plus grande importance sous les rapports politiques. Mais la modération et la fidélité sont des mots vides de sens pour les souverains de la nouvelle race française.

Au lieu de penser à sa propre conservation, le roi Joachim forma secrètement de vastes plans pour l'avenir. Il en prépara l'exécution en employant tous les éléments d'une révolution militaire et politique. Aucun de ses projets, aucun de ses mouvements n'échappa au Cabinet autrichien. Ce n'était point là le moyen de faire changer les dispositions des Cours qui s'opposaient à l'admission du roi de Naples au rang des souverains de l'Europe.

Lorsque le fardeau des efforts militaires devint insupportable au royaume, le roi se détermina à des démarches plus entreprenantes. Dans le courant de février dernier, il fit connaître au Cabinet autrichien son projet d'envoyer une armée en France, à l'effet de quoi il ne demandait rien moins que le passage par la moyenne et la haute Italie. Une proposition aussi étrange fut repoussée, comme elle le méritait.

S. M. l'Empereur adressa aux gouvernements de France et de Naples, le 25 et le 26 février 1815, des Déclarations par lesquelles ce monarque prononçait la ferme résolution de ne permettre en aucun cas que la tranquillité de la haute et de la moyenne Italie fût compromise par le passage des troupes étrangères.

S. M. Impériale donna en même temps l'ordre de faire marcher dans ses États d'Italie une augmentation considérable de forces militaires pour soutenir sa Déclaration. La France y répondit par des assurances formelles que le roi n'avait aucun projet semblable; le roi Joachim ne donna point de contre-Déclaration; le moment de dévoiler ses véritables desseins n'était pas encore arrivé.

Le 5 avril, la nouvelle de l'évasion de Buonaparte arriva à Naples. Le roi fit aussitôt appeler le ministre d'Autriche, et lui déclara qu'il resterait fidèle au système d'alliance. Il fit renouveler cette Déclaration aux Cabinets autrichien et anglais. En même temps, il envoya le comte de Bjaufi union t, son aide de camp, en France, avec la mission de cher-

cher Buonaparte et de l'assurer de son appui. À peine la nouvelle de l'entrée de Buonaparte était-elle parvenue à Naples, que le roi fit décla* rer positivement k la Cour de Rome « qu'il regardait la cause de Buonaparte comme la sienne, et qu'il lui prouverait maintenant qu'il ne lui avait jamais été étranger. » Il demanda en même temps le passage à travers le territoire de Rome pour deux de ses divisions, qui cependant, loin de se conduire hostilement, ne troubleraient pas le saint-père dans sa capitale. Le pape protesta contre cette violation de son territoire; lorsqu'elle eut lieu, Son Altesse quitta Rome et se rendit à Florence.

Le 8 avril, les plénipotentiaires de Naples à Vienne, remirent au cabinet une note qui, en donnant l'assurance des sentiments d'amitié de leur maître et de sa volonté immuable de ne jamais se séparer de l'Autriche, contenait la notification « que Sa Majesté se voyait forcée, d'après le changement de l'état des choses, et pour sa propre sûreté, ainsi que sous le rapport de mesures militaire^ que toutes les Puissances jugeaient nécessaire d'adopter, à donner aussi une position plus étendue à ses forces militaires, qu'en conséquence cette position aurait lied en dedans de la ligné de démarcation que l'armistice de l'année 1813 avait filée fe l'armée napolitaine.

Cependant l'armée napolitaine avait, le 30 mars, commencé, sans déclaration, les hostilités contre les postes autrichiens dans la Légatioâ.

S. M. impériale, pénétrée du sentiment de son plein droit, remplie de confiance dans la valeur de son armée et dans la fidélité éprouvée de ses peuples, ainsi que dans ses relations étroites avec toutes les Puissances de l'Europe, a, par une note officielle du 10 de ce mois, fait déclarer au gouvernement napolitain, qu'elle regardait les deux États comme étant en guerre, et qu'elle en abandonnait la décision ultérieure à la force des armes.

Rapport de l'armée.

D'après des rapports officiels de Home et de Milan, le roi de Naples, postérieurement au refus qui lui fut fait du libre passage à travers les États du pape, à cependant passé de force, le 22 mars, le territoire romain; il s'est avancé sur le champ, avec ses principales forces, pour se porter des Marches sur les Légations, et a commencé réellement, le 30, les hostilités, en attaquant les troupes impériales & Césène. Le colonel Gavenda, des hussards du prince-régent, avait ordre, en cas d'attaque, de ne pas s'engager dan» un combat sérieux, et en conséquence il se replia sur ses soutiens.

Le général de cavalerie baron de FrimoM, à qui S. M. l'Empereur a

confié le commandement de son armée en Italie, la rassembla entre Casal-Maggiore et Piadéna.

D'après les derniers rapports de M. le général de cavalerie, de son quartier général de Piadéna, le feld-maréchal-lieutenant baron Bianchi a livré, le 4 de ce mois, au roi de Naples, sur le Panaro, un combat où il a eu l'avantage ; le général ennemi Filangieri a été blessé grièvement, et nous avons fait 200 prisonniers. Le feld-maréchal-lieutenant Bianchi ne pouvait pas encore déterminer sa perte ; mais il la regarde comme insignifiante, quoiqu'il eût à combattre une force ennemie bien supérieure en nombre. Après le combat, il a pris, conformément aux ordres qu'il avait reçus, position derrière le canal Lentevaglio et dans la tête de pont de Borgoforte sur le Pô.

Vingt-septième protocole de la séance du 13 avril 1815, des Plénipotentiaires des cinq Puissances.

Présents :

MM. le comte de Rasoumoffsky, le comte de Nesselrode, le comte de Capo d'Istria, lej prince de Metternich, le baron de Wessenberg, lord Clancarty, le prince de Hardenberg, le baron de Humboldt, le prince de Talleyrand.

MM. les plénipotentiaires d'Autriche ayant présenté et exposé les différents arrangements qui, en suite de ceux avec la Bavière, doivent avoir lieu avec la Cour de Wurtemberg, avec l'électeur de Hesse et les grands-ducs de Bade et de Darmstadt, il a été décidé que MM. le comte de Nesselrode, le baron de Humboldt et le baron de Wessenberg seraient autorisés à négocier avec les différentes Cours en prenant pour base les dits projets.

Conformément à la marche dont on était convenu, dans la séance du 10 avril, d'observer envers S. M. le roi de Saxe, MM. les plénipotentiaires de Prusse et de Russie présentent un projet de réponse aux deux notes en date du 6 avril, remises par M. le comte de Schulenbourg relativement à l'adhésion de S. M. le roi de Saxe, et consignées sub litt. MM. au protocole du 7 avril.

Le projet de réponse adopté, il a été paraphé par MM. les plénipotentiaires, et il a été déposé au présent protocole sub litt. QQ.

MM. les plénipotentiaires ont arrêté que l'expédition de cette réponse serait remise dans la journée de demain au ministre de Saxe comte de Schulenbourg.

Signé : Humboldt, Capo (Tlstria, Wessenberg, Rasoumoffsky, Clancarty, Talleyrand, Metternich, Nesselrode, Hardenberg.

Annexe.