ET 12 MARS

toutes ses anciennes possessions, inclusivement la restitution des quatre bailliages détachés de la principauté de Hanau en 1810. Cette restitution a été particulièrement réclamée par la note qu'en date du 15 février les soussignés adressèrent à S. A. le prince de N. N.

En revendiquant itérativement les quatre bailliages de Hanau, l'Électeur compte, comme de raison, sur la conservation de tout le pays de ce nom, qu'une réunion de plusieurs motifs lui rend particulièrement cher. Un des principaux est le grand prix que l'époque actuelle donne aux témoignages évidents du sincère attachement par lequel des sujets fidèles récompensent l'amour paternel de leur ancien souverain. Les soussignés, malgré les bruits qu'ils entendent de tout côté des vues d'acquisition généralement attribuées à la Cour de Munich sur Hanau, craindraient de se rendre coupables d'une injuste défiance en admettant un seul instant le soupçon qu'aucune des Puissances alliées depuis deux ans pour la protection et la régénération de l'Allemagne veuille réellement favoriser de pareils desseins.

C'est cependant contre toute suite quelconque qui pourrait être donnée au plan supposé k la Bavière, que les soussignés plénipotentiaires, qui connaissent exactement non-seulement l'aversion générale de leur souverain pour toute idée d'échange de provinces hessoises, mais aussi son affection particulière pour la ville et la principauté de Hanau, ne peuvent se dispenser de protester éventuellement en son nom de la manière la plus solennelle par la présente, qu'ils ont l'honneur d' adresser k S. A. le prince deN. N., avec l'assurance de leur plus haute considération.

Vienne, le 11 mars 1815.

Signé : comte de Keller; Baron de Lepell.

Treizième protocole de la séance du 12 mars 1815 des plénipotentiaires des cinq Puissances.

Présents : MM. le comte de Rasoumoffsky ; le prince de Metternich; le prince de Talleyrand; le duc de Wellington; le prince de Hardenberg; le baron de Humboldt; le comte de Capo d'Istria; le baron de Wessenberg.

M. le prince de Metternich, tant en son nom qu'en celui de M. le prince de Talleyrand et de M. le duc de Wellington, expose la manière dont ils se sont acquittés envers le roi de Saxe de la communication convenue dans la dernière séance du 7 de ce mois.

Arrivés à Presbourg, ils se sont rendus ensemble chez le roi et lui

ont remis l'extrait du protocole du 7 avec les points et articles concernant le royaume de Saxe, en invitant Sa Majesté à y donner son adhésion.

S. M. le roi de Saxe, en recevant cette communication, s'est borné à donner pour première réponse que l'objet étant de grande importance, il devait y réfléchir.

Le roi a ensuite fait inviter chacun des trois plénipotentiaires à des audiences séparées. Ceux-ci, ayant tenu un langage absolument uniforme, ont renouvelé leurs instances près de S. M. saxonne pour qu'elle ne différât pas de donner son acte d'adhésion, seul moyen de faire cesser l'occupation provisoire de Saxe.

Ces trois audiences particulières s'étant passées sans que le roi eût donné une réponse catégorique, MM. les plénipotentiaires on ont réitéré la demande dans une conférence à laquelle ils invitèrent M. le comte d'Einsiedel. En suite de cette démarche, S. M. saxonne leur a donné heure pour une audience commune, après laquelle M. le comte d'Einsiedel leur a remis une note signée par lui. Cette note, en date de Presbourgle 11 mars, est annexée au présent protocole sub lit. T.

MM. les plénipotentiaires ayant pris connaissance de son contenu y ont fait sur-le-champ la réponse ci-jointe lit. U.

Après la délibération qui a suivi cet exposé, MM. les plénipotentiaires sont convenus unanimement que S. M. le roi de Saxe méconnaît entièrement la situation dans laquelle il se trouve envers les Puissances, en pensant, ainsi que l'insinue la note du comte d'Einsiedel, que, rendu à sa liberté, il peut attaquer la validité des dispositions irrévocablement arrêtées par elles sur la Saxe, et entamer une nouvelle négociation par un plénipotentiaire de sa part.

Ils conviennent en conséquence de nouveau que la partie de la Saxe qui est destinée à rester sous la domination de S. M. le roi de Saxe ne pourra lui être remise que lorsque Sa Majesté aura donné son adhésion pleine et entière aux articles qui lui ont été soumis à Presbourg ; qu'il ne peut être question de négociation avec un plénipotentiaire de sa part avant que cette condition ait été remplie, et que la négociation pour laquelle la cour d'Autriche a promis sa médiation ne peut avoir lieu que pour les arrangements accessoires spécifiés dans les articles VIII, IX et X, et que sur les bases fixées par ces mêmes dispositions.

Le manque de consentement de la part de S. M. le roi de Saxe ne pouvant arrêter une marche exigée impérieusement par les droits respectifs des Puissances et par le besoin qu'éprouve l'Europe de voir assurer sa tranquillité par le passage des différents pays sous les gouvernements auxquels ils sont destinés, il a été arrêté :

1* Qu'il sera procédé incessamment à la séparation des parties de la

Saxe qui passent sous la domination prussienne, de celles qui restent à S. M. saxonne.

2° Que S. M. le roi de Prusse prendra définitivement possession de la partie de la Saxe qui lui a été cédée par les arrangements actuels.

3° Que celle qui reste à S. M. saxonne demeurera, en attendant, soumise au gouvernement provisoire de S. M. prussienne.

MM. les plénipotentiaires ayant examiné ensuite plus en détail la note du comte d'Einsiedel, ont trouvé que, pour justifier la conduite du roi, on s'y est permis des réticences et des assertions contraires à la vérité des faits. Il y est dit :

« Qu'il n'avait point dépendu de S. M. saxonne, ni lors du commencement de la grande lutte, ni pendant son progrès, d'accéder à la cause des Alliés, quelque sincère qu'en fût son désir manifesté d'une manière non équivoque, et en donner lieu par la demande formelle adressée aux souverains coalisés. »

Il est cependant de notoriété générale que, si le roi de Saxe a été forcé d'entrer dans une alliance aussi contraire à tous ses devoirs et à tous ses intérêts, il y a persisté de sa propre volonté, ayant été sommé de la manière la plus généreuse et la plus amicale de l'abandonner dans un temps où il était libre de sa personne, et où la Russie et la Prusse possédaient la plus grande partie de la Saxe ; qu'il n'y a pas persisté seulement, mais qu'il y est, pour ainsi dire, rentré de nouveau en quittant, de propos délibéré, l'asile que la sagesse bienveillante d'une des Puissances alliées, neutre alors, lui avait préparé; que ce retour vers l'ennemi le plus cruel du pays auquel tant de considérations auraient dû l'attacher également, ne saurait être nommé forcé, puisque la Puissance qui protégeait alors sa neutralité lui avait garanti en même temps ses États ; qu'il mit par sa conduite une forteresse importante entre les mains de l'ennemi, et prolongea, pour le malheur de ses propres États, de l'Allemagne et de l'Europe, la lutte la plus désastreuse; et qu'il n'offrit de s'allier aux Puissances victorieuses qu'au moment où ses États étaient conquis et lui-même fait prisonnier.

Les Puissances ne pouvant pas, d'après cet exposé succinct, dans lequel on ne s'est arrêté qu'aux faits les plus marquants, en passant sous silence tous les autres, permettre qu'une justification du roi de Saxe jette un faux jour sur leurs actions et sur leurs intentions, il a été résolu de faire rédiger une réponse à cette note, dans laquelle la conduite politique de S. M. saxonne sera exposée, d'après toute la vérité des faits et des transactions, pour empêcher que l'opinion de l'Europe ne soit égarée. Sur quoi la séance a été levée.

Annexes an présent Protocole.

Note du comte d'Einsiedel.

S. H. le roi de Saxe a vu avec la plus profonde affliction, dans les pièces dont LL. AA. MM. les princes de Metternich et deTalleyrand et S. E. M. le duc de Wellington ont été chargés de lui faire part, ce que les cinq Puissances viennent d'arrêter concernant le sort de la Saxe.

Sans autre principe que celui de la convenance et sans égard pour les rapports intérieurs de la nation, on a tracé à travers le pays une ligne qui lui arracherait à la fois deux cinquièmes de sa population, au delà de la moitié de son étendue territoriale, et les moyens indispensables pour la subsistance de la partie qui resterait au roi.

C'est k de tels sacrifices que l'on invite le roi de donner son adhésion, en ajoutant qu'on n'entrerait en négociation sur les points accessoires qu'après que Sa Majesté se serait déclarée d'une manière catégorique sur les cessions territoriales. Sa Majesté ne peut pas reconnaître la validité de ces dispositions faites sans le concours de son plénipotentiaire.

Le roi ayant recouvré sa liberté, il n'y a plus d'obstacle à traiter avec lui; on ne peut prononcer sur ses droits sans son consentement ; et il ne saurait admettre que ses États puissent être regardés et retenus comme pays conquis.

Entraîné par la force des circonstances et par les obligations qu'il avait dû prendre, dans une guerre qu'il n'avait ni provoquée ni déclarée, le roi n'y a pris part que dans la qualité d'auxiliaire. 11 n'a pas dépendu de Sa Majesté, ni lors du commencement de la grande lutte, ni pendant son progrès d'accéder à la cause des Alliés, quelque sincère qu'en fût son désir, manifesté d'une manière non équivoque et en dernier lieu par la demande formelle adressée aux souverains coalisés.

La nation saxonne, pleine de confiance dans les Puissances alliées, a fait les efforts et porté avec résignation les sacrifices qu'elles ont exigés d'elle.

Le droit de conquête ne serait donc applicable ni contre le roi, ni contre son peuple, quand même les Alliés n'auraient pas proclamé, comme ils ont fait, que leurs efforts étaient exclusivement dirigés contre l'usurpation, et qu'ils étaient éloignés de toute vue de conquête.

Sa Majesté n'ayant de but que le bien de ses sujets, et désirant sincèrement de voir rétablir ses anciennes relations d'amitié et de bonne harmonie avec toutes les cours de l'Europe, se flatte que les cinq Puissances voudront avoir égard à ces représentations et prendre derechef

en considération ses intérêts et ceux de ses États, et elle réclame réitérément l'admission de son plénipotentiaire pour traiter sur ces intérêts dans toute leur étendue.

Sa Majesté ajoute la demande qu'il soit enjoint au gouvernement provisoire en Saxe de suspendre toutes les mesures qui auraient rapport au partage projeté.

Le roi accepte enfin, avec une profonde sensibilité, l'offre de la médiation des augustes souverains qui se sont intéressés jusqu'ici en sa faveur, et la conviction qu'a Sa Majesté de son droit et de l'équité de sa réclamation l'assure que ces monarques lui accorderont aussi dorénavant et sans restriction leur puissant appui.

Le soussigné ministre de cabinet et secrétaire d'État s'acquitte des volontés du roi son maître, en remettant à S. A. M. le prince de Mette m ich, ministre d'État et des conférences de S. M. l'empereur d'Autriche, etc., cette note, et en priant Son Altesse de vouloir bien la soumettre à Son Auguste souverain et au comité, en l'accompagnant de ses bons offices.

Il saisit avec empressement cette occasion d'offrir à Son Altesse l'assurance nouvelle de sa plus haute considération.

Presbourg, le 11 mars 1815.

Signé : le comte d'Einsiedel .

Réponse des princes de Metternich et Talleyrand et du duc de Wellington à la note du U mars du comte d'Einsiedel du môme jour.

Les soussignés, ayant trouvé dans les notes que vient de leur adresser simultanément S. E. M. le comte d'Einsiedel, les mots suivants :

« Le roi accepte enfin avec une profonde sensibilité l'offre de la médiation des augustes souverains qui se sont intéressés jusqu'ici en sa faveur, et la conviction qu'a Sa Majesté de son droit et de l'équité de sa réclamation l'assure que ces monarques lui accorderont aussi dorénavant et sans restriction leur puissant appui; » croient qu'ils n'ont pas été bien compris par M. le comte d'Einsiedel, auquel ils ont déclaré :

c Qu'ils resteraient dans les termes du protocole remis à S. M. le roi de Saxe, lequel porte expressément que la médiation de S. M. l'empereur d'Autriche ne pourrait avoir lieu qu'après un acte formel d'adhésion de S. M. le roi de Saxe aux cessions et aux arrangements qui ont fait le sujet des engagements pris entre les Puissances. »

Si dans la conférence qu'ils ont eue hier avec M. le comte d'Einsiedel, quelques expressions ont pu donner lieu à l'interprétation qu'ils

trouvent dans la note de Son Excellence en date de ce jour, les soussignés croient qu'il est de leur devoir de rétablir immédiatement le véritable sens des communications qu'ils ont faites, afin que de leur part rien ne puisse donner lieu a des espérances qui ne pourront jamais se réaliser.

Les soussignés ont l'honneur etc., etc.

Presbourg, le 11 mars 1815, à midi et demi.

Signé : Metternich; Taileyrand; Wellington.

Dixième Protocole de la séance du 12 mars 1815 des plénipotentiaires des huit Puissances sigyiataires du Traité de Paris.

Après la lecture du procès-verbal de la séance du 9 février, M. le prince de Metternich a observé qu'il serait digne des puissances, et utile dans la conjoncture actuelle de se prononcer sur un événement qui ne pouvait manquer de faire une grande sensation dans toutes les parties de l'Europe; que Napoléon Buonaparte, en quittant l'île d'Elbe, et en débarquant en France avec des hommes armés, s'était ouvertement constitué ennemi et perturbateur du repos public; que, comme tel, il n'était plus sous la protection d'aucun traité ni d'aucune loi ; que les Puissances signataires du Traité de Paris se trouvaient particulièrement appelées à déclarer, à la face de l'Europe, que tel est le jugement qu'elles portent sur ce fait, en ajoutant que le Traité de Paris, et tout ce qui a été réglé à la suite de ce Traité, sera invariablement maintenu, et que toutes les Puissances sont prêtes, en cas de besoin, à fournir au roi de France les secours que S. M. Très-Chrétienne pourrait juger nécessaires pour rétablir la tranquillité publique, dans la supposition peu probable qu'elle fût troubléo par cette entreprise insensée.

MM. les plénipotentiaires ont élé tous parfaitement d'accord avec ces propositions, et on est convenu de faire rédiger en conséquence un projet de déclaration, de le soumettre à l'assemblée dans une séance fixée à demain, et de renvoyer à cette même séance la question de la forme à adopter pour ta signature et la publication de cette pièce.

On a ensuite procédé a, une déclaration sur les mesures à prendre pour la rédaction définitive de l'instrument qui comprendra la totalité des dispositions arrêtées au Congrès.

M. le prince de Metternich a observé que pour gagner du temps, et pour faire marcher d'un pas égal la forme et le fond des différentes parties de cet ouvrage, il Serait utile de s'en occuper sans retard, et de

faire préparer, dès à présent, la rédaction de chaque section du Traité de paix général.

Il a proposé à cet effet :

De nommer une commission de rédaction, laquelle serait composée :

1) D'un plénipotentiaire de chacune des huit Puissances qui ont signé le Traité de Paris;

2) De trois rédacteurs en chef;

De faire présenter par les rédacteurs en chef un projet sur la forme et sur la suite à donner à leur travail ;

De faire adresser ce projet à la Commission de rédaction, qui le prendrait en considération, et soumettrait son avis à la conférence des plénipotentiaires des huit Puissances ;

De charger les rédacteurs en chef de former un corps d'ouvrage d'après les protocoles;

D'appeler h. la Commission de rédaction les plénipotentiaires des au* très Puissances à mesure que les négociations avanceraient;

De soumettre enfin l'ensemble du travail destiné à former l'instrument général de la paix & la sanction de MM. les plénipotentiaires des huit Puissances.

Ces propositions ont été successivement adoptées, et on a procédé à nommer les personnes qui doivent composer le comité de rédaction.

Les plénipotentiaires seront :

Pour la Russie, M. le comte de Stackelberg;

Pour l'Angleterre, lord Clancarty;

Pour la France, M. le comte de la Tour du Pin;

Pour l'Espagne, M. le chevalier Labrador;

Pour la Suède, M. le comte de Lôwenhielm ;

Pour le Portugal, M. de Saldanha;

Pour la Prusse, M. le baron de Humboldt ;

Pour l'Autriche, M. le baron de Wessenberg.

Et ont été désignés pour rédacteurs en chef :

M. le conseiller d'État la Besîiardière, M. le conseiller privé dMrwtetty le conseiller aulique Gentz.

Il a été décidé que l'on s'occuperait, dans la séance de demain, de l'arrangement final des affaires de la Suisse.

(Suivent les signatures.)

Onzième Protocole de la séance du 13 mars 1815 des plénipotentiaires des huit Puissances signataires du Traité de Paris.

Le protocole de la séance du 12 a éié lu.

Le projet de déclaration qu'il a été résolu, dans la séance d'hier, de porter au sujet de l'évasion de Napoléon Bonaparte et de son entrée à main armée en France, a été soumis à la délibération de MM. les plénipotentiaires.

La rédaction de cette pièce a été arrêtée ainsi qu'elle se trouve dans la minute ci-jointe.

II a été en même temps réglé que la publication de cette déclaration se ferait sous la forme d'extrait du protocole du congrès, et que les signatures de MM. les plénipotentiaires auraient lieu dans l'ordre alphabétique des cours.

Signé : Metternich, Wesseriberg, Humboldt, Lôvenhielm, Lobo, Saldanha, PcUmella, NoaMes, TalUyrand, Labrador, Cathcart, Stewart, Stackelberg, Razoumoffski, Nesselrode, la Towr du Pin.

Déclaration des Puissances signataires du Traité de Paris, réunies au Congrès de Vienne au sujet de f évasion de Napoléon de VUe (F Elbe.

Vienne, le 13 mars 1815.

Les Puissances qui ont signé le Traité de Paris, réunies en congrès à Vienne, informées de l'évasion de Napoléon Buonaparte et de son entrée à main armée en France, doivent à leur propre dignité et à l'intérêt de l'ordre social une déclaration des sentiments que cet événement leur a fait éprouver.

En rompant ainsi la Convention qui l'avait établi à l'Ile d'Elbe, Buonaparte détruit le seul titre légal auquel son existence se trouvait attachée. En reparaissant en France, avec des projets de troubles et de bouleversements, il s'est privé lui-même de la protection des lois, et a manifesté, à la face de l'univers, qu'il ne saurait y avoir ni paix ni trêve avec lui.

Et, quoique intimement persuadés que la France entière, se ralliant autour de son souverain légitime, fera incessamment rentrer dans le néant cette dernière tentative d'un délire criminel et impuissant, tous les souverains de l'Europe, animés des mêmes sentiments et guidés par les mêmes principes, déclarent que si, contre tout calcul, il pouvait ré-

sulter de cet événement un danger réel quelconque, ils seraient prêts à donner au roi de France et à la nation française, ou à tout autre gouvernement attaqué, dès que la demande en serait formée, les secours nécessaires pour rétablir la tranquillité publique, et à faire cause commune contre tous ceux qui entreprendraient de la compromettre.

Les Puissances déclarent, en conséquence, que Napoléon Buonaparte s'est placé hors des relations civiles et sociales, et que, comme ennemi et perturbateur du repos du monde, il s'est livré à la vindicte publique.

Elles déclarent en même temps que, fermement résolues de maintenir intact le Traité de Paris du 30 mai 1814 et les dispositions sanctionnées par ce Traité, et celles qu'elles ont arrêtées ou qu'elles arrête* ront encore pour le compléter et le consolider, elles emploieront tous leurs moyens et réuniront tous leurs efforts pour que la paix générale, objet des vœux de l'Europe et but constant de leurs travaux, ne soit pas troublée de nouveau, et pour la garantir de tout attentat qui menacerait de replonger les peuples dans les désordres et les malheurs des révolutions.

La présente déclaration, insérée au protocole du congrès réuni à Vienne dans sa séance du 15 mars 1815, sera rendue publique.

Fait et certifié véritable par les plénipotentiaires des huit Puissances signataires du Traité de Paris. A Vienne, le 13 mars 1815.

(Suivent les signatures dans V ordre alphabétique des Cours.)

Autriche : le prince de Metternich; le baron de Wessenberg.

Espagne : P. Gomez Labrador,

France : le prince de Talleyrand; le duc de Dalberg; Latour du Pin; le comte Alexis de NoaiUes.

Grande-Bretagne : Wellington; Clançarty; Cathcart; Stewart.

Portugal : le comte de PalmeUa; Saldanha; Lobo.

Prusse : le prince de Hardenberg ; le baron de Humboldt.

Russie : le comte de Rasoumowsky ; le comte de StacMberg; le comte de Nesselrode.

Suède : Lôwenhielm.

Treizième protocole du Comité des affaires de la Suisse, séance du 13 mars 1815*

Lord Stewart a ouvert la séance en communiquant au comité la proposition suivante, qu'il venait de recevoir à cet effet du plénipotentiaire autrichien, absent pour cause d'indisposition.