Voxj. Appendice TT à l'Appendice
Huitième Protocole des séances des Plénipotentiaires des princes souverains et villes libres rf Allemagne réunis. 23 avril 1815.
M. le comte de Keller a donné lecture du protocole de la conférence d'hier avec les ministres des Puissances alliées, et du tableau qui y est joint.
En parcourant le tableau des troupep auxiliaires à fournir, MM. les députés ont observé que les ministres des Puissances alliées n'ont pas voulu admettre la proportion de 1 à 3 entre la cavalerie et l'infanterie, et qu'ils l'avaient fixée de 1 h 2. Sur quoi M. le ministre d'Oerzen a observé que cette proportion ne pourrait être admise comjne règle s&rçs de graves inconvénients. En conséquence, il a prié MM. les députés de faire, dans la prochaine conférence, des représentations contre cette proportion, et d'en demander lp changement, vu que dans le cas contraire il devait réserver à sa cour l'pptjon entrç lq cavalerie et l'infann terie.
Le plénipotentiaire du duc de Cobourg a déclaré son adhésion à )a fixation du contingept de sa Cour porté de 6 à 800 hommes.
Sur l'observation faite par MM. les députés, que dans la dernière conférence on avait manifesté l'opinion que le contingent d'Oldenbourg était trop faiblement fixé, vu qu'Oldenbourg pouvait, dans la proportion avec d'autres États, fournir 800 hommes, M. (Je Mqfcahn a annoncé qu'il en référerait à sa cour; en conséquence, il a prié MM. les députés de faire insérer sa déclaration dans le protocole de la prochaine conférence.
Quant au* réserves, MM. les Réputés ont annoncé qu'ils avaient essayé toute espèce de représentation poqr qu'au moins le Traita n'exprimât pas que la réserve fût portée à I3 moitié des contingents; mais que par ces représentations ils n'avaient obtenu autre chose, sinon que les ministres des alliés sont revenus à la première demande portant qu'on mît de suite en campagne deux pour cent de la population; que d'après cela, on avait préféré se soumettre à la réserve demandée, et de s'en tenir à la rédaction primitive de l'article.
Enfin, MM. les députés ont annoncé :
1° Que les ministres des Puissances alliées se sont déclarés pour une expédition quadruple du Traité d'accession;
2° Qu'ils avaient, à la vérité, mis sur le tapis l'objet des subsides; mais que le ministre de la Grande-Bretagne avait positivement déclaré que jusqu'à présent il ne pouvait être donné à cet égard aucune réponse ou promesse de la part de la Grande-Bretagne;
3° Que sur le vœu que la constitution germanique fût établie, M. le
ministre de Humboldt avait assuré qu'on s'occuperait de cet objet dans la prochaine conférence, et qu'il espérait que dès demain il pourrait donner à cet égard des éclaircissements plus positifs.
In fidem. Signé : Rœntgen.
Convention non ratifiée, arrêtée à Vienne le 23 avril 1815, sur les arrangements avec la Bavière, signée par les ministres <T Autriche, de Russie, de Prusse et de Bavière, sous la coopération de la Grande-Bretagne.
Art. I. S. M. le roi de Bavière rétrocède à S. M. Impériale et Royale Apostolique les pays suivants :
1. La partie du Tyrol telle qu'elle a été réunie au royaume de Bavière.
2. Le Vorarlberg à l'exception du bailliage (Landgericht) de Weyler d'après la délimitation bavaroise de l'an 1806.
3. l'Innviertel et la partie de Hausruckvierlel dans la même étendue que ces pays ont été cédés par l'Autriche à la suite du Traité de Vienne de 1809 à l'exception des districts compris dans la ligne de démarcation suivante. Cette ligne qui fera la frontière entre l'Innviertel et le pa\ s de Salzbourg sera tirée en partant de la rive droite de laSalzach par Rolhenbach, Neukirchen, Uttendorff, Furth, Schalchin, Mattiskofen, Unter-Weinberg, Munderfing, Àchen, Lochen, Friedberg, Rauer, Vosthal, jusqu'à la frontière du pays de Salzbourg, lesquels endroits avec leurs banlieues resteront à la Bavière.
4. La partie méridionale du ci-devant archevêché de Salzbourg comprenant la route qui conduit de la Styrie par Radstadt, le Pinzgau et le Zillerthal en Tyrol. De ce côté la frontière entre les deux États sera tracée par une ligne qui partira du Groszornerich en haute Autriche, passera par la crête du Wurmeck-Berg au nord de Rossbrand jusqu'à Tban Koppen, de là par Oed, Steinleiter et Grand à la crête de Hoellberg dit Rosskoppen, suivra plus loin la crête des montagnes par Blumeck, le Hochack jusqu'au Tenner Eckhof, puis par Hochstein le long du ruisseau qui tourne Schmeerholz à Kohlmais et de là sur la crête des montagnes au nord de Zolsen et Hochrait au Hochglockner, d'où la ligne de frontière se dirigera par le Hoechck près de Stezelberg à l'Ochsenkopf et de là à Zirmkogel par une ligne qui passera par le Boenigkogel et traversera le lac de Zell pour rejoindre par le Kailberg la crête du Zirmkogel. De ce point elle continuera par le Koeckkogel, Pitrepenkogel et Maurerkogel d'où elle suivra la frontière du Tyrol.
Les villages situés sur la ligne ci-dessus passeront avec leurs banlieues à l'Autriche.
Les Hautes Parties Contractantes nommeront, dans le délai de quatre semaines à dater du jour où l'arrangement actuel cessera d'être éventuel» des commissaires pour régler définitivement tout ce qui a rapport à la délimitation entre leurs pays respectifs.
Art. II. S. M. le roi de Bavière possédera en toute souveraineté et propriété :
1. Le grand-duché de Wurzbourg tel qu'il a été possédé par S. A. I. le grand-duc Ferdinand d'Autriche.
2. La principauté d'Aschaffenbourg dans la même étendue qu'elle a fait partie du grand-duché de Francfort, sous la dénomination de département d'Aschaffenbourg.
3. Le bailliage de Redwitz enclavé dans la principauté de Baireuth.
4. Les cessions suivantes de S. A. électorale de Hesse, savoir la ville de Hanau avec les bailliages deBucherthal, Bieber, Lohrhaupten, Gelahausen, Altenhaslau, Schlachtern, Altengronau, Steinau, Schwarzenfels et Brandenstein avec leurs enclaves tels qu'ils ont fait partie du département de Hanau.
5. Les bailliages fuldois de Hammelbourg avec Thulba et Saleck, Bruckenau avec Motten, Saalmunster avec Urzel et Sonnerz et du bailliage de Bieberstein, les villages de Batten, Brand, Dutges, Findlos, Liebarth, Melperz, Oberbernhardt, Saifferz et Theider, ainsi que le domaine de Holzkirchen enclavé dans le grand-duché de Wurzbourg .
6. Les cessions suivantes de S. M. le roi de Wurtemberg, savoir :
a) La partie du bailliage de Noerdlingen, cédée par la Bavière en 1810.
b) La partie du cercle de Rezat, cédée par la Bavière en 1810, des bailliages de Dinkelsbuhl, Feuchlwangen, Creilsheim, Uffenheim, Gerabrunn, et Rothenbourg ainsi que le bailliage de Hohenlohe- Kirchberg.
c) La partie du cercle du Haut-Danube, cédée par la Bavière en 1810, savoir les bailliages des maisons d'Oettingen, Hohenaltingen, Mayingen, Neresheim, Wallerstein, Baldern et Moenchroth ainsi que les parcelles des possessions d'Oettingen, au delà de la Woernitz.
d) Les possessions de la maison de Tourn et Taxis dans les bailliages de Neresheim et Tischingen.
e) La commanderie de Kapfenbourg avec Lapchheim.
f) Du grand bailliage de Mergentheim la ville de Mergentheim avec un arrondissement convenable à la Bavière de 15 000 âmes.
g) La ville deGiengen avec les endroits Brenz, Hermeringen, Saxenhausen et Hohen Memmingen.
h) Les bailliages de Moeckmahl et Gundelsheim. ï) Wangen, Leutkirch et Isnes avec les villages et dépendances situés à l'est d'une ligne de démarcation qui partira du confluent de l'Àitrach
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avec riller, suivra le cours de l'Aitrach jusqu'à Àitracb, qui appartiendra à la Bavière, et passera ensuite prè9 des villages de Heberlingen, Saibranz, Reichenhofen, Diepholzhofen, Kieseleck, Bernweiler, Leipholz et Kurbach, qui appartiendront tous avec leurs banlieues à la Bavière, puis suivra la basse Argen jusqu'à sa jonction avec la haute Argen et longera ensuite le cours de l'Argen jusqu'à son embouchure dans le lac de Constance.
7. Les cessions suivantes du grand-duc de Hesse-Darmsiadt^ savoir : les bailliages d'Alzenau, Steinheim, Beeligenstadt, Babenhausen, Schaafheirn, Dieburg, Umstadt, Habizheim, Otzberg, Breuberg, Frankirch, Grenbach, Koenig, Laudenbach, Heubach* Miltenberg* Umpfenbach, Amorbach, Erbach, Michelstadt, Furstetiau* Reicheftberg, Furth, Schoenberg, Abendsberg et Greifswald, Birkenau, Lindenfels et Waldmichelbach, Freienstein et Rothenberg; Hirschhorn, Neckarsteinach et Wimpfen.
