Partie de Nassau

Waldeck t 50500

Salm 34700

Lippe-Detmold 70000

Schaumbourg-Lippe 30 000

Mecklembourg-Schwerin 300000

— Strelitz 60 000

Anhalt 120000

Oldenbourg 160000

Duché de Westphalie 130000

Hambourg 100000

Brème ^000

Lubeck 32000

Hesse électorale (Basse-Hesse) 250000

Brunswick 208000

A reporter.

Repart »

Hanovre 1300000

États prussiens 2200000

8167 200 Royaume des Pays-Bas 5000000

Total 10167200

Non. — Les prix convenus dans cette conférence sont :

Pour le pein.* 11/2 kreuzer.

— la viande 3 —

— les légumes » 1/2 —

— la boisson 11/2 —

— une simple portion d'avoine. . 6 —

— dix livres de foin 3 —

— une grande portion 12 —

MM. les députés tâcheront de faire augmenter cette taxe.

Projet de bases dune Constitution powr la Confédération germanique, présenti par les Plénipotentiaires d'Autriche, en mai 1815.

Art. I. Les princes souverains et les villes libres d'Allemagne, y compris l'Autriche et la Prusse, le Danemark et les Pays-Bas, pour leurs possessions allemandes, se réunissent en une Confédération germanique.

Art. II. Le but de la Confédération est le maintien de l'indépendance, de la sûreté intérieure et extérieure et de l'intégrité des États allemands confédérés.

Art. III. Les membres de la Confédération jouissent de droits égaux; aucun d'eux n'a de supériorité sur l'autre.

Art. IV. La diète se compose des plénipotentiaires des États suivants :