Acte de renonciation de l'empereur Napoléon

12. État des gratifications accordées par l'empereur Napoléon, conformément

à l'article IX du Traité du 1] avril 1814. (Fontainebleau.) 152

12. Ratifications données par l'empereur Napoléon. (Fontainebleau.) 155

27. Acte d'accession de la Grande-Bretagne, signé à Paris 155

23. Convention entre Monsieur, fils de France, frère du roi, lieutenant-général du royaume de France, et la Grande-Bretagne, l'Autriche, la Russie et la

Prusse, signée et ratifiée à Paris. (Avec article additionnel et secret,) 156

8. Acte consacrant l'adhésion du Portugal à la Convention du 23 avril 1814,

entre la France et les alliés 160

30. Déclaration du 30 mai, au nom du roi Louis XVIII. (Paris.) 156

30. Traité de paix entre la France et les Puissances alliées, suivi d'articles additionnels et spéciaux avec l'A.utriche, la Russie, la Grande-Bretagne et la Prusse (avec les articles secrets et additionnels) , signé à Paris 161

30. Traité de paix et d'amitié, conclu à Paris entre la France et la Suède. (Avec

article additionnel secret.) 176

30. Traité de paix, signé à Paris, entre la France et le Portugal. (Avec articles

additionnels et secrets.) 177