XLVI TABLE CHRONOLOGIQUE
2. Note circulaire du comte de Munster, ministre d'État et du Cabinet de Hanovre, adressée aux plénipotentiaires des Puissances réunies à Vienne, pour déclarer que l'électeur de Hanovre a pris le titre de roi. (Vienne.). . . 279
12. Lettre de lord Castlereagh à l'empereur Alexandre, au sujet de la Pologne.
(Avec un mémorandum annexé , Vienne.) 280
14. Premier protocole du comité institué pour les affaires d'Allemagne. Projet de discussion sur des points préalables à la future constitution de la Confédération germanique 289
14. Mémorandum de lord Caslereagh, au sujet de la situation de l'Autriche et
de la Prusse en présence des prétentions de la Russie sur la Pologne. 291
14. Lettre du duc régnant de Saxe-Cobourg-Saalfeld à lord Castlereagh, exami-
nant la question de droit vis-à-vis de la Saxe, et la question générale. 293
15. Note du baron de Hacke, plénipotentiaire de Bade, réclamant son admission
au Congrès pour coopérer au règlement des affaires de l'Allemagne, au prince de Metternich. (Vienne.) 295
15. Mémoire du général du Knesebeck, aide de camp général du roi de Prusse,
sur les droits de sa famille sur la seigneurie de Hoorn-Weerdt, située sur
la rive gauche de la Meuse , présenté au Congrès 296
16. Deuxième protocole du Comité institué pour les affaires d'Allemagne. Ques-
tion de préséance entre le Hanovre et le Wurtemberg. M. le prince de Metternich donne lecture de douze articles consentis entre l'Autriche et la Prusse pour servir de base aux délibérations sur la Constitution future de l'Allemagne 296
16. Articles présentés dans la Conférence des cinq Puissances allemandes (Au-
triche, Prusse, Bavière, Hanovre, Wurtemberg) par les Cours devienne,
de Prusse et de Hanovre. (Vienne.) 300
17. Mémoire du comte de Pappenheim, ex-maréchal héréditaire de l'Empire,
demandait que sa charge héréditaire lui soit restituée avec une dotation convenable et que, dans tous les cas, il lui soit accordé une indemnité pour les sacrifices faits par ses ancêtres et par lui pour le service de l'Allemagne. (Vienne.) 303
18. Mémoire du comte de Malthus de Marienrode au sujet du maintien de la
rente du couvent de Marienrode. (Heidelberg). 303
20. Troisième protocole du Comité institué pour les affaires d'Allemagne, séance
du 20 octobre 1814. (Avec annexes) 303
20 Déclaration du ministre plénipotentiaire de Bavière au Comité des affaires
d'Allemagne de ce jour, sur les douze points de délibération 307
20. Déclaration du roi de Wurtemberg au Comité des affaires d'Allemagne de ce
jour sut- les douze points présentés comme base de la Constitution allemands 311
22. Réponse de la France à la déclaration du 8 octobre pour l'ajournement du
Congrès ae Vienne. (Moniteur.) 315
22. Note du prince de Metternich à lord Castlereagh, lui envoyant sa note de
ce jour au prince de Hardenberg 1939
23. Note du prince de Metternich au prince de Hardenberg, portant consente-
ment, avec conditious, à la prise de possession de la Saxe par la Prusse . 316
21. Vote écrit des plénipotentiaires de Hanovre aux cinq Cours allemandes,
au sujet de l'opposition de la Bavière et du Wurtemberg, présenté dans
la séance du 22 au Comité des affaires d'Allemagne 327
22. Quatrième protocole du Comité des affaires d'Allemagne, séance du 22 oc-
tobre 1814. (Avec annexes.) 320
22. Projet relatif aux objets sur lesquels le Comité militaire devra délibérer, présenté par la Bavière au Comité des affaires d'Allemagne, séance de ce
jour 3'24
22. Déclaration supplémentaire de la Bavière sur le neuvième des douze points de délibération présenté dans la séance du 22 du Comité des affaires d'Allemagne 326
DES MATIÈRES. CXLVIÏ
22. Mémoire adressé à l'Empereur d'Autriche par une députation des Etats médiatisés, présenté dans l'audience de ce jour. (Vienne) 329
22. Discours de la princesse douairière de Furstenberg dans l'audience accordée par l'empereur d'Autriche à la députation des États médiatisés 330
24. Cinquième protocole du Comité des affaires d'Allemagne, séance de ce jour. Lecture et discussion de la nouvelle rédaction promise dans la dernière séance par l'Autriche et la Prusse, du neuvième des douze points de délibération. (Avec annexes.) 330
24. Projet pour une nouvelle rédaction du neuvième article, présenté par l'Autriche et la Prusse dans la séance du 24 du Comité des affaires d'Allemagne. 334
24. Proposition supplémentaire concernant les deux voix demandées par l'Au-
triche et la Prusse dans le conseil des chefs de cercle, présentée par la Bavière dans la séance du 24 du Comité des affaires d'Allemagne 335
25. Note des plénipotentiaires de Hesse, des ducs de Saxe et de Nassau aux
princes de Metternich et Hardenberg, pour demander que Mayence soit considérée comme place d'armes et forteresse de la future Confédération germanique 336
25. Mémoire remis au Congrès par MM. Vincent de Salis-Sils et Daniel de Salis,
demandant de faire déclarer nulle la confiscation des possessions particulières prononcée le 28 octobre 1798 dans les vallées de la Valteline, de Chiavenne et de Borméo. (Vienne.) 337
26. Patente de l'électeur de Hanovre, annonçant qu'il a pris le titre de roi. 337 26. Sixième protocole du Comité des affaires allemandes, séance de ce jour.
Discussion des affaires de Bavière et ajournement de la délibération sur ce sujet. Discussion du cinquième des douze points de délibération et d'abord du projet de M. de Humboldt, relatif au développement de ce point. Discussion du sixième des douze points de délibération, etc. ,etc. (Avec annexes.) 337 26. Proposition concernant le neuvième article des douze points de délibération, présentée par la Bavière dans la séance du 26 du Comité des affaires d'Allemagne 341
26. Projet de la Prusse concernant le développement des principes des paragra-
phes qui appartiennent à l'article V. Remis dans la séance du 26 du comité
des affaires d'Allemage 342
27. Mémoire du sieur de Borsch, plénipotentiaire du prince de la Leyen, au
sujet de sa réintégration dans ses anciennes possessions sur la rive gauche du Rhin, et d'une indemnité pour les quatre villages composés de 1082 habitants, qui lui ont été enlevés par la paix de Paris. (Vienne.) 344
27. Note du sieur de Borsch, plénipotentiaire du prince de la Leyen, demandant la levée du séquestre sur ses propriétés. (Vienne.) 344
29. Septième protocole du Comité des affaires d'Allemagne. Question de l'admission des villes de Hambourg, Lubeck et Brème au vote dans le deuxième Conseil. Lecture de la suite du projet de développement donné par la Prusse aux principes contenus dans le cinquième des douze points de délibération. (Avec annexe ) 344
29. Continuation du projet prussien, relatifs aux paragraphes de l'article V.
Remis dans la séance du 29 du Comité des affaires d'Allemagne 348
30. Requête du comte de Benzel-Sternau, ministre d'État et des finances du
ci-devant grand-duché de Francfort, en date d'Aschaffenbourg, pour demander que son administration soit examinée promptement, et qu'on lui
accorde une indemnité convenable 350
30. Mémoire présenté au nom de l'Église catholique en Allemagne 350
30. Lettre de l'empereur Alexandre à lord Castlereagh, en réponse à sa lettre du
14 courant, Vienne. (Avec mémorandum annexé.) 350
30. Premier protocole des plénipotentiaires des huit puissances signataires du Traité de Paris. Décidé qu'on commencera par établir une Commission de trois plénipotentiaires pour vérifier les pouvoirs des plénipotentiaires des puissances signataires du Traité de Paris et qu'on invitera ceux des autres
