CXLV111 TABLE CHRONOLOGIQUE
puissances à remettre les leurs au même bureau. Convenu ensuite de tu au sort pour désigner les Puissances dont les plénipotentiaires doivent f
mer cette Commission. (Avec annexes.)
30. Quatre propositions présentées par le prince de Talleyrand à la Conférence
des huit puissances signataires du Traité de Paris, séance du 30 36S>
30. Projet de déclaration pour la vérification des pleins pouvoirs des ministres
au Congrès, communiqué par le prince de Metternich à la Conférence. . . 361
31. Deuxième protocole des plénipotentiaires des huit Puissances signataires du
Traité de Paris. Lecture du protocole de la veille. M. de Metternich prend la parole sur la question de la présidence de cette assemblée. Lecture de la déclaration relative à la remise des pouvoirs. Délibération des deux projets
communiqués par M. de Talleyrand 361
Mémoire par les acquéreurs des domaines de Fulde et de Hanau 362
. Mémoire pour la maison ducale de la maison d'Arenberg, au sujet de la remise en possession du bailliage de Meffenetdu comté de Recklinghausen, ou bien sur la rive gauche du Rhin, de la souveraine de l'ancien duché
d'Arenberg , en date de Vienne 362
Mémoire pour le Ganerbinat de Friedberg, présenté au Congrès par le bur-
grave-comte de Westphalie 362
. Article semi-officiel sur la marche des travaux du Congrès de Vienne 362
. Mémoire sur la contrefaçon, présenté au Congrès vers la fin d'octobre 1814, par le docteur Bertuch (Weimar) , le docteur Cotta (Stuttgard) , Hartknoch
(Leipzig), Kummer (Leipzig), Richter (Leipzig), Vogel (Leipzig) 365
. Mémoire pour la noblesse immédiate de l'empire d'Allemagne 365
. Mémoire présenté par don Louis Buoncompagni Ludovisi, prince de Piombino et de l'île d'Elbe 376
1. Avertissement relatif à la présentation et à la vérification des pleins pouvoirs
des ministres plénipotentiaires au Congrès de Vienne 376
1. Requête des sieurs Cotta et Bertuch, députés des libraires de l'Allemagne,
pour demander la reconnaissance de la liberté de la presse comme article constitutionnel, et la prohition de la contrefaçon 376
2. Mémoire raisonné sur le sort de la Saxe et de son souverain, présenté à
Vienne, au point de vue français 376
2. Note du prince de Metiernich au prince de Hardenberg, proposant d'agir en
commun dans la question polonaise. (Avec annexe.) 379
2. Mémorandum du prince de Metternich contenant un projet de règlement
des affaires de Pologne 381
3. Huitième protocole de la séance du Comité des affaires d'Allemagne. (Avec
annexes..) 382
3. Proposition du Wurtemberg pour la rédaction des objets compris dans les douze points de délibération, présentée dans la séance de ce jour du Comité des affaires d'Allemagne 383
3. Proposition du prince de Hardenberg pour la rédaction de l'article V du projet des douze points de délibération. (Séance du 3 novembre du comité des affaires d'Allemagne. Annexe A.) 387
3. Projet de la Prusse et de l'Autriche . présenté en conséquence des change-
ments faits au § 7 du projet précédent, qui se rapporte à l'article V, relatif au droit de faire la guerre. (Annexe B du comité des affaires d'Allemagne.). 389 'â. Proposition du Wurtemberg pour la rédaction des objets compris dans les douze points de délibération. (Annexe C de la séance du comité des affaires
d'Allemagne. ) 392
Lettre de lord Castlereagh à l'empereur Alexandre sur la Pologne. (Vienne.). 393
4. Deuxième Mémorandum de lord Castlereagh sur la Pologne, en réponse au
Mémorandum russe du 20 octobre. (Vienne.) 394
DES MATIÈRES. CXLIX
4. Protestation du roi de Saxe, annonçant qu'il ne consentira jamais à la cession
de ses États, et qu'il n'acceptera aucun dédommagement ou équivalent 40 1
5. Réponse du prince de Talleyrand à la note du 8 octobre de lord Castlereagh,
relative à l'abolition de la traite des nègres. (Vienne.) 40 %
6. Note du baron de Turckheim , plénipotentiaire du grand-duc de Hesse , au
comte de Munster. (Vienne.) 404
7. Mémorandum secret sur la Pologne, communiqué à lord Castlereagh par le
prince de Hardenbcg. (Vienne.) 406
7. Neuvième protocole du comité des affaires d'Allemagne. Lecture du projet des
plénipotentiaires pruss'ens, etc. MM. de Metternich et de Winzingerode se réservent quelques observations. Sur la lecture des articles de l'annexe B du huitième protocole, observations de MM. de Linden, de Humboldt, de Metternich et de Wrede. Sur l'article VII, observations de MM. de Wrede, de Humboldt. Discussion sur la proposition contenue dans le projet de M. de Hardenberg. M. de Wessenberg propose une nouvelle rédaction. Sur l'article IX, observation de M. de Wrede. Rapport de M. de Humboldt, etc 408
8. Déclaration du prince de Repnin, adressée aux autorités saxonnes pour leur
annoncer qu'en vertu d'une convention arrêtée entre la Prusse et la Russie, et du consentement de l'Autriche et de la Grande-Bretagne, l'administration du royaume de Saxe va être remise à la Prusse pour préparer la réunion de la Saxe à la Prusse 413
10. Publication des gouverneurs généraux prussiens, en date de Dresde 414
10. Dixième protocole du comité des affaires d'Allemagne. M. de Winzingerode
a remis au protocole la déclaration qu'il avait promise. Référence et déclarations du Wurtemberg, de M. de Wrede, de M. de Metternich, etc. M. de Winzingerode se réserve de présenter à son souverain un rapport sur l'article VIII 41 5
11. Note confidentielle de la Russie à l'Autriche et à la Prusse, donnant son as-
sentiment aux douze articles contenus dans le projet de la Confédération germanique. (Vienne.) 41?
12. Note du prince de Metternich au prince de Hardenberg, au sujet de propo-
sitions à faire à la Russie. (Vienne.) 418
12. Onzième protocole du comité des affaires d'Allemagne. M. de Winzingerode a continué la déclaration commencée sur le projet de la Prusse et de l'Autriche. (Avec Annexe.) 419
12. Proposition de l'Autriche et de la Prusse pour la rédaction et le développe-
ment de l'article VI des douze points de délibération, concernant la formation et les fonctions du second conseil. Annexe du onzième protocole 423
13. Troisième protocole de la séance des plénipotentiaires des huit Puis-
sances signataires du Traité de Paris. M. de Metternich a proposé aux plénipotentiaires présents de délibérer sur l'article II secret du Traité de Paris. Observations de M. de Labrador. Réplique de M. de Metternich. M. de Metternich résume la délibération et pose la première question à décider : Veut-on s'occuper de l'affaire de la réunion de Gênes au Piémont préalablement à toute autre question relative à l'Italie? Sur l'affirmative, on a procédé à la délibération sur les moyens d'exécuter les dispositions de l'article II secret du Traité de Paris, etc 424
14. Douzième protocole du comité des affaires d'Allemagne. Le plénipotentiaire
du roi de Bavière a remis aux actes le n° 141 de cette année du journal le Mercure du Rhin, et demande satisfaction des injures qui y sont dirigées contre les Cours de Bavière et de Wurtemberg. La plainte est renvoyée au déparlement des affaires étrangères. On a ensuite procédé à la discussion
du développement du § 6 des douze points de délibération, etc 42T
14. Premier protocole du comité des affaires de la Suisse. Mise en délibération de la question sur la réclamation territoriale du canton de Berne. Opinion des plénipotentiaires de Prusse et d'Autriche, donnée par écrit. Lord Ste-
