CLXV1II TABLE CHRONOLOGIQUE
Solms-Rœdelheim et Solms-Launbach aux plénipotentiaires d'Autriche, de Hanovre et de Prusse, pour déclarer que le prince et les comtes se soumettent à la souveraineté de la Prusse, (Vienne.) 1177
9. Note du baron Schmauss de Livonegg, plénipotentiaire du duc d'Arenberg, protestant en faveur de ses droits fondés sur des traités et confirmés par les déclarations et promesses solennelles des Puissances alliées. (Vienne.) 1177
9. Quatorzième protocole de la séance des plénipotentiaires des huit Puissances signataires du Traité de Paris. Nomination d'une Commission chargée d'examiner si, après le retour de Napoléon en France, il serait nécessaire ae procéder à une nouvelle déclaration 1177
9. Contre-déclaration au nom de l'Autriche, lors de l'échange des ratifications
du Traité de Vienne du 25 mars, en date de Vienne , 1176
11. Traité d'accession du grand-duché de Bade au Traité d'alliance générale du
25 mars 1815, conclu à Vienne 1178
11. Notes échangées entre la France et le Portugal, les 11-12 mai 1815, au su-
jet de la ratification du Traité de Paris du 30 mai 1814 et de la restitution
de la Guyane 1179
12. Quinzième protocole de la séance des plénipotentiaires des huit Puissances.
Communication d'un rapport 1181
12. Lettre des députés de la Communauté israélite de Francfort-sur-le-Mein au
prince de Hardenberg, au sujet de la conservation de la situation qui lui a
été concédée par le grand-duc de Francfort. (Vienne.) 1188
13. Promemoriadu sieur Danz, plénipotentiaire de la ville de Francfort, au sujet
des rentes dont le payement lui a été imposé par le recès de la députation
de l'empire de 1803. (Vienne.) 1188
15. Lettres patentes concernant la prise de possession par la Prusse de la partie
du duché de Varsovie transformée en grand-duché de Posen 1189
15. Proclamation du roi de Prusse pour annoncer aux Polonais la prise de possession d'une partie du duché de Varsovie, transformée en grand-duché
de Posen, annexée à la Prusse. (Vienne.) 1190
18. Traité de paix et d'amitié entre la Prusse et la Saxe, signé à Vienne 1191
18. Déclaration de S. M. le roi de Saxe sur les droits de la maison de Schœnbourg. 1200 18. Réponse du prince de Hardenberg à la lettre des députés de la communauté
israélite de Francfort-sur-le-Mein du 12 mai. (Vienne.) 1201
18. Trente-sixième protocole de la séance des plénipotentiaires des cinq Puis-
sances. Communication des articles discutés dans la négociation des commissaires du roi de Saxe, avec annexes 1201
19- Convention entre la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et la Russie 1204
19. Convention pour la formation d'un parc d'armée pour le rayon russe 1206
19. Convention pour l'administration des hôpitaux dans le rayon russe, conclue
à Vienne , 1206
20. Trente-septième protocole de la séance du 20 mai des plénipotentiaires des
cinq Puissances. Signature du Traité avec la Saxe 1206
20. Convention de la Suisse avec l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et
la Russie, pour accéder au Traité général d'alliance du 25 mars. (Zurich.) 1207
20. Traité entre la Sardaigne, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la France, la
Prusse et la Russie, signé à Vienne. Article additionnel et séparé 1209
21. Cinquième protocole de la Commission nommée par l'Autriche, la Prusse et
la Russie, pour délibérer sur les mesures à prendre pour l'entretien des trois armées du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et des Pays-Bas. On a conféré sur la manière de compléter l'armée en campagne, sur la manière de payer la solde, sur le remplacement de la munition, etc., etc • • 1212
22. Trente-huitième protocole de la séance des plénipotentiaires des cinq Puis-
sances. Les actes de ratifications des traités entre l'Autriche et la Saxe, la Russie et la Saxe, la Prusse et la Saxe, ont été échangés, après vérification entre les commissaires respectifs. Déliement de serment des sujets des districts cédés de la Saxe, et des habitants du duché de Varsovie.. 1214
DES MATIÈRES. CLXIX
22. Acte de renonciation du roi de Saxe au duché de Varsovie, en date de
Laxenbourg 1215
22. Sixième protocole de la Commission nommée par l'Autriche , la Prusse et la
Russie pour délihérer sur les mesures à prendre pour l'entretien des trois armées du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et des Pays-Bas. — Lecture des principes généraux sur l'économie militaire. Convention de stipulations et changements 1215
23. Trente-neuvième protocole de la séance des plénipotentiaires des cinq Puis-
sances. Délibération sur la forme la plus convenable à donner à l'acte final
du Congrès 1218
23. Premier protocole des conférences sur l'établissement de la Confédération
germanique. Lecture du projet des bases de la Confédération 1219
23. Traité d'accession du grand-duché de Hesse au Traité d'alliance générale du
25 mars 1815, signé à Vienne 1220
24. Septième protocole de la Commission nommée par l'Autriche, la Prusse et
la Russie sur les mesures à prendre pour l'entretien des trois armées du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et des Pays-Bas. Déclaration écrite par M. da Fe~ uerbach, etc. (Avec annexe.) 1222
25. Proclamation de l'empereur Alexandre aux Polonais à l'occasion de la créa-
tion du royaume de Pologne. (Vienne.) 1224
26. Observations des orateurs de l'Église catholique d'Allemagne sur l'article 15
du projet d'acte fédéral. (Vienne.) 1227
26. Deuxième protocole des conférences sur l'établissement de la Confédération
germanique. Déposition au protocole des lettres par lesquelles les plénipotentiaires du Wurtemberg se sont excusés de n'avoir pas assisté à la précédente séance , et d'une note du plénipotentiaire de Bade. Déclaration des plénipotentiaires de la Saxe; déclaration des princes et villes libres, etc. (Avec annexes.) 1227
27. Quarantième protocole de laséance des plénipotentiaires des cinq Puissances.
Communication de la déclaration des plénipotentiaires de la Saxe, de la convention de Zurich, de plusieurs projets d'articles relatifs à l'Italie; d'un Traité entre l'Autriche, la Russie, l'Angleterre, la Prusse et les Pays-Bas. 1249 27. Acte d'acceptation de la déclaration du Congrès de Vienne du 20 mars 1815,
daté de Zurich 1251
27. Traité d'accession du royaume de Saxe au Traité d'Alliance du 25 mars 1815. 1252
28. Convention entre l'Autriche, la Bavière et la Prusse pour fixer les frontières
du pays sur la rive droite de la Moselle réuni à la Prusse 1253
28. Convention supplémentaire à celle de Kalisch entre la Prusse et la Russie
pour le passage des troupes russes à travers la Prusse, faite à Vienne 1254
29. Traité de cession et d'échange entre la Prusse et le Hanovre, signé à Vienne. 1257
29. Quarante et unième protocole de la séance des plénipotentiaires des cinq
Puissances. Il a été arrêté que tous les plénipotentiaires des princes réunis au Congrès seront invités à signer le Traité général ; que les signatures
s'apposeront dans l'ordre alphabétique des Cours 1 263
26. Troisième protocole des conférences sur l'établissement de la Confédération germanique, séance du 26 mai 1815. Déposition au protocole d'une déclaration du Cabinet de Saxe. Discussion des articles du projet communiqué et lecture des observations faites dans la dernière séance , etc. (Avec annexes.) • 1263
30. Traité d'accession du Wurtemberg au Traité d'Alliance générale du 25 mars
1815, fait à Vienne 1272
26. Quatrième protocole des conférences sur l'établissement de la Confédération germanique, séance du 26 mai 1815. — M. de Keller a demandé qu'on accordât deux voix à l'ancienne maison de Brunswick, dont les États renferment une population de 208000 âmes. Communication de diverses déclarations. (Avec annexes.) 1273
31 Cinquième protocole des conférences sur l'établissement de la Confédération
