CLXX TABLE CHRONOLOGIQUE

germanique, séance du 31 mai 1815. — Ajournement de la rédaction de

l'article X du protocole du 30 mai , etc. (Avec annexes) 1280

31 Convention entre la Prusse et le duché de Nassau. (Avec article séparé)... 1290 31. Traité entre le roi des Pays-Bas et les quatre Puissances alliées, signé à

Vienne. (Avec annexes à l'article VIII.) 1297

. Observations des orateurs de l'Église catholique en Allemagne sur la validité des stipulations du recès de la députation de l'Empire de 1803 , concernant les sécularisations. (Vienne.) 1301