Protocole des Conférences d'Aix-la-Chapelle

19. Procès-verbal de la séance des Conférences d'Aix-la-Chapelle sur les modi-

fications proposées par la France au sujet des contributions à payer 1763

21. Conférences d'Aix-la-Chapelle. Procès-verbal de la séance de ce jour, concernant le rang des ministres résidents 17G7

2. Arrangements définitifs pour régler le mode et les périodes du payement des derniers 100 millions de francs de l'indemnité pécuniaire due par la France , 1767