Charte constitutionnelle du royaume de Pologne
15. Acte de rémission à la Sardaigne de la partie de la Savoie conservée à la
France par le Traité de Paris du 30 mars 1814, et rendue à la Sardaigne par celui du 20 novembre 1815 1665
20. Discours de lord Castlereagh à la Chambre des Communes 1667
16. Traité de cessions territoriales et de limites entre la Sardaigne et la Suisse. 1680
14. Traité pour fixer les limites et rapports des États respectifs entre l'Autriche
et la Bavière. (Avec articles additionnels. ) , 1688
15. Traité de Berlin entre la Prusse et Schwarzbourg-Sondershausen. (Avec ar-
ticles séparés . ) 1 695
29. Convention territoriale entre l'électeur de Hesse et le grand-duc de Hesse,
conclue à Francfort 1696
30. Convention territoriale entre l'Autriche, la Prusse et le grand-duché de
Hesse , conclue à Francfort 1 697
30. Traité entre la Grande-Bretagne et le grand-duc de Hesse, conclu à Francfort 1705
DES MATIERES. CLXXVIi
1 . Décision arbitrale sur le droit de succession de Bouillon 1706
27. Accession delà France au Traité du 5 novembre 1815 pour les îles Ioniennes. 1707
8. Traité entre la Prusse et les Pays-Bas, conclu à Francfort 1710
16. Traité entre la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, conclu à Francfort 1717
10. Note officielle des ministres des Puissances alliées, relative à la diminution
de l'armée d'occupation en France 1720
12. Traité entre l'Autriche et les Pays-Bas, conclu à Francfort 1722
17. Traité entre la Russie et les Pays-Bas, conclu à Francfort 1725
10. Traité entre l'Autriche, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse
et la Russie, pour déterminer, en exécution de l'article XCIX de l'acte final
du Congrès, la reversion des duchés de Parme, Plaisance et Guastalla... 1727
17. Traité entre la France et le Portugal pour mettre à exécution l'article CVII
de l'acte final relatif à la délimitation de la Guyane 1731
25. Convention entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et
la Russie, portant transaction sur les réclamations particulières 1732
25. Convention entre la France et la Grande-Bretagne, au sujet de la liquidation des réclamations des sujets britanniques 1739
. Circulaire de l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, à leurs agents diplomatiques à l'étranger, au sujet de la prochaine réunion d'Aixla-Chapelle 1742
4. Articles additionnels à la Convention de liquidation du 25 avril 1741
9. Convention d'Aix-la-Chapelle entre l'Autriche, la France, la Grande-Bre-
tagne , la Prusse et la Russie 1 744
3. Protocole de la Conférence des plénipotentiares à Aix-la-Chapelle 1746
4. Note des plénipotentiaires d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de la Prusse
et de la Russie, au duc de Richelieu, pour l'inviter à prendre part aux
travaux du Congrès d'Aix-la-Chapelle 1756
