C. Vote écrit du Hanovre

— 24. Protocole de la 5e séance

du comité 330

A. Projet de l'Autriche et

de la Prusse 334

B. Proposition supplémentaire de la Bavière 335

— 26. Protocole de la 6e séance

du comité 337

A. Proposition de la Bavière 341

B. Projet de la Prusse 342

— 29. Protocole de la 7 e séance

du comité 344

A. Suite du projet de la Prusse 348

Nov. 3. Protocole de la 8e séance

du comité 382

A 1. Proposition du Wurtemberg 383

A 2. Proposition de la Prusse 387

B. Projet de l'Autriche et

de la Prusse 389