Art. CVI1I. Acte final du

Congrès 1430

Art. CIX. Liberté de navigation 1430

Art. CX. Uniformité de perception des droits 1430

Art. CXI. Rédaction du tarif 1430 Art. CXII. Bureaux de perception 1430

Art. CXIII. Chemins de

halage 1431

Art. CXIV. Droits d'étape et

de relâche ,,... 1431

Art. CXV. Douanes 1431

Art. CXVI. Règlements communs à rédiger 1431

Art. CXVII. Confirmation des règlements pour le Rhin, le Neckar, le Mein, la Moselle, la Meuse, l'Escaut 1431

Nov. 14. Navigation d'Elsfleth. Protocole d'Aix-la-Chapelle. . 1754

Juin 15, à juillet 3

DES MATIERES

Novembre 9 au 8 janvier 73 à 82