PARME

Mai Juin

Mars 31. Notification de la remise de l'administration à l'Autriche 999

27. Conférencedesopuissances 1250 9. Art. XCIX. Acte final du

Congrès 1426

Autriche , Espagne , France , Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Traité pour la réversion 1727

Mars 18. Annexion^*» Sardaigne. . 1850

Juin 14. Protocole de réunion de la

Belgique à la Hollande.. 182

Juill. 21. Acte d'acceptation de la

réunion de la Belgique.. 207

Août 13. Grande-Bretagne. Convention pour les colonies . . . 209

Avril 25.

Mai 19.

Juin 9.

Août .

Oct. 11

Nov. 8,

Note Gagern à Munster. . . 605

Conférence des 5 Puissances 670

Mémoire Castlereagh 1885

Réponse à la demande d'accession au Traité du 3 janvier 1815 692

Proposition Spaen, navigation des rivières 733

Conférence des 5 Puissances 774

Déclaration Spaen, navigation yi8

Patente de Roi 928

Conférence des 5 Puissances 952

Note sur la prise de possession du titre de Roi 984

Accession au Traité du 25 mars 1115

Grande - Bretagne , Russie.

Convention 1204

Conférence des 5 Puissances 1 250

Autriche, Grande Bretagne, Prusse, Russie. Traité... 129?

Art. LXV. Acte final du Congrès , 1214

Art. LXVI. Limites du royaume des Pays-Bas. . 1414

Art. LXVII. Grand-duché de Luxembourg 1415

Art. LXVIII. Limites du grand-duché de Luxembourg 1416

Art. LXIX. Souveraineté de Bouillon 1416

Art. LXX. Cession Nassau- Orange à la Prusse 1417

Art. LXXI. Pacte de famille de Nassau 1417

Art. LXXII. Charges des provinces détachées de la France 1418

Art. LXX1IL Acte de réunion des provinces belgiques. .., 1418

Mémorandum Gagern 1487

Autriche. Dettes de la Belgique , 1554