JUIN 1813. — 3 JUILLET

Note du duc de Bassano au comte de Mettemich relative à l'Alliance et à la Médiation offerte par l'Autriche.

Dresde, 15 juin 1813.

Le soussigné ministre des relations extérieures de S. M. l'Empereur et Roi a reçu l'ordre de passer la présente noie à S. Exe. M. le comte de Metternich, Ministre d'État des Conférences et des Affaires Étrangères de S. M. l'Empereur d'Autriche.

Le Traité d'Alliance, conclu à Paris le 14 mars 1812, a stipulé, article III, § 2, l'obligation, pour les deux Puissances, de se secourir mutuellement dans le cas où l'une ou l'autre viendrait à être attaquée ou menacée. L'article IV a réglé à trente mille hommes, dont vingt-quatre mille d'infanterie et six mille de cavalerie, le secours stipulé par l'article III. Les Articles séparés et secrets, signés simultanément, ont fait l'application du Traité d'Alliance au cas actuellement existant de la guerre entre la France et la Russie.

Le 26 du mois d'avril dernier, M. le comte de Metternich remit à l'Ambassadeur de Sa Majesté une Note par laquelle il déclara que S. M. l'Empereur d'Autriche ne pouvait plus remplir les dispositions des articles II et IV compris dans les Articles secrets annexés au Traité d'Alliance, et considérés comme n'étant point applicables à la conjoncture actuelle; en conséquence, l'Autriche retirait le secours auxiliaire stipulé par ledit Traité.

Sa Majesté dut être d'autant plus vivement affectée de ce changement opéré au moment où la campagne allait s'ouvrir, que le Prince de Schwartzenberg, avant de quitter Paris, lui avait réitéré l'assurance qu'elle pouvait compter que l'Armée Auxiliaire ne cesserait point d'être sous ses ordres.

Cependant S. M. l'Empereur et Roi accueillit, comme devant lui rendre moins pénible cette détermination inattendue, l'assurance donnée en même temps par M. de Metternich « qu'elle ne pouvait être considérée comme un abandon de l'Alliance, « et la déclaration faite par le Prince de Schwartzenberg, dans une Note verbale remise au soussigné, à Paris, le 22 avril, que « rien n'était préjugé sur les bases de l'Alliance avec la France, et que si l'Empereur des Français trouvait un

mot à changer à ces bases, il serait le premier a le dire. * Cet ambassadeur ajoutait que « Ton pourrait suspendre d'un commun accord les restrictions portées d'après le texte du Traité aux rapports militaires de l'Autriche. » M. le comte de Metternich ne cessa depuis de manifester de son côté à l'ambassadeur de Sa Majesté l'intention où était la cour d'Autriche, en renonçant à quelques-unes des dispositions des Articles secrets, d'en souscrire d'autres plus adaptées aux circonstances.

Telle était la situation des choses lorsque M. le comte de Bubna se présenta à Dresde, le 16 mai, devant S. M. Impériale et Royale. Elle lui fit connaître qu'il était nécessaire qu'il fût, ou toute autre personne, muni de pleins pouvoirs pour négocier, conclure et signer de nouvelles stipulations secrètes, sans lesquelles on se dissimulerait en vain que le Traité de Paris serait annulé.

M. le comte de Bubna est revenu au quartier général de Sa Majesté, le 30 mai, et il a assuré que « sa Cour était disposée à passer un acte, qui, en établissant la validité du Traité de Paris, renfermerait une réserve sur les stipulations qui se trouveraient ne pas être applicables aux circonstances. »

Mais, lorsque le soussigné lui a demandé s'il était autorisé à négocier une telle Convention supplétive, il a répondu qu'il n'avait pas d'instruction à cet effet. M. le comte de Bubna est reparti le 4 de ce mois pour retourner auprès de sa Cour. Il est revenu le 10 à Dresde, et, sur l'interpellation qui lui a été faite, il a déclaré être sans autorisation et sans pouvoirs.

La question était cependant d'autant plus importante a décider qu'elle est intimement liée à celle de la médiation.

Sa Majesté avait dit à M. le comte de Bubna qu'elle ne verrait pas de difficulté à donner des instructions, et des pouvoirs pour négocier, conclure et signer une Convention par laquelle on traiterait de la médiation de l'Autriche ; mais qu'il importait de savoir, avant d'entrer en négociation, si l'Alliance existait toujours, parce que, dans ce cas, l'Autriche, garante de l'intégrité du territoire actuel de la France, est à notre égard dans une position déterminée, tandis que, dans le cas contraire, on ne sait pas dans quelle situation se trouvent respectivement ces deux Puissances. Ce n'était donc pas une question étrangère au grand objet de la Paix que celle qui avait pour but de déterminer si le Traité de Paris existait encore.

Cependant Sa Majesté voit renouveler, dans la Note remise le 11 par M. le Comte de Bubna, l'offre de la médiation de l'Autriche, sans qu'il se présente de sa part aucun Plénipotentiaire autorisé à négocier, conclure et signer :

1° Une Convention supplétive qui constate et assure l'existence du Traité d'Alliance.

2° Une Convention relative à l'acceptation de la médiation.

Une médiation ne peut être acceptée sans déterminer en même temps pour quel but, sur quel objet et de quelle manière elle doit s'exercer. Il serait contraire à tout ce qui a été pratiqué par toutes les Nations et particulièrement aux usages du Cabinet de France, de traiter d'une médiation autrement que par une Convention discutée et librement consentie.

Le soussigné est en conséquence chargé de demander :

1° Que la Cour de Vienne fasse connaître si le Traité d'Alliance de Paris est encore existant et continue à lier les deux Puissances ;

2° Et, dans le cas de l'affirmation, qu'elle donne des pouvoirs pour négocier la nouvelle Convention qui doit suppléer les articles secrets du Traité de Paris considérés par elle comme n'étant pas applicables à la conjoncture actuelle.

3° Qu'elle charge une personne munie de ses instructions et de ses pouvoirs de négocier, conclure et signer une Convention relative à la médiation qu'elle a offerte.

Le soussigné, etc., etc.

Dresde, 15 juin 1813.

Signé : duc de Bassano,

Note du comte de Metternich au duc de Bassano, en réponse à sa Note

du 15 juin.

Dresde, 22 juin 1813.

Le soussigné Ministre d'État et des Affaires Étrangères de S. M. l'Empereur d'Autriche a reçu l'ordre de faire la réponse suivante à la note que S. Ex. M. le duc de Bassano, Ministre des Relations Extérieures de France, lui a fait l'honneur de lui adresser de Dresde le 15 juin dernier.

L'Autriche et la France ont conclu, le 14 mars 1812, une Alliance dans le sens et dans l'esprit de celle de 1756. Celte Alliance, purement défensive, est fondée sur le principe « du maintien de la Paix du continent et du rétablissement de la Paix maritime. » Elle repose donc sur la base la plus conforme à une saine politique, et ces stipulations renferment la réciprocité la plus parfaite entre les Hautes Parties Contractantes. Tout changement que l'on voudrait apporter au Traité patent ne pourrait être qu'au détriment de l'un ou de l'autre de ces principes. Les Articles séparés et secrets ont déterminé le genre de coopération de l'Autriche dans une guerre qui malheureusement n'était que trop à prévoir, et que tous les efforts de conciliation de S. M. Impériale et Royale Apostolique n'ont pu faire éviter.

La guerre éclata en effet. Cependant l'Empereur, fidèle à ses prin-

cipes ne cessa pas, dans le cours même de cette campagne de 1812, marquée par les plus grands efforts des Parties belligérantes et par une perte d'hommes dont l'histoire ne présente guère d'exemples, de porter les regards sur le rétablissement le plus prompt de la paix. «

S. M. Impériale, pour rendre ce vœu plus efficace, saisit le moment où, après une première campagne, il se présenterait un intervalle suffisant pour s'expliquer avec les Puissances. Elle offrit, dans le mois de février dernier, son intervention à la France, à la Russie et à l'Angleterre. Elle étendit cette offre à la Prusse, du moment que cette Puissance parut en scène comme Partie principale.

Toutes, à l'exception de l'Angleterre, accueillirent l'intervention de l'Autriche. Bientôt cependant, il ne fut que trop constaté qu'une négociation uniquement appuyée de bons offices de la Cour de Vienne, ne suffirait pas pour rapprocher les Puissances séparées par une grande diversité d'intérêts, et auxquelles tout sacrifice, tout effort devait paraître faible après ceux de l'année 1812.

L'Empereur ne se découragea point. Il ne tarda pas à se mettre en mesure de soutenir ses paroles de Paix en organisant des forces respectables ; et c'est avec satisfaction que Sa Majesté Impériale vit, par les communications dont M. l'ambassadeur de France à la Cour de Vienne s'acquitta dans le mois d'avril dernier, qu'à cet égard, son opinion était partagée par S. M. l'Empereur Napoléon. Le soussigné eut ordre de déclarer, en réponse à l'office de M. le comte deNarbonne, en date du 21 avril, que Sa Majesté Impériale élèverait sa simple intervention à une Médiation, et que, désormais, elle paraîtrait en scène comme Partie principale. Dès lors, l'Autriche, ne pouvant pas agir à la fois comme Puissance principale et prêtant un secours limité, le Corps auxiliaire autrichien reçut l'ordre de ne plus risquer le sort des armes sur le territoire étranger et de rentrer dans les frontières de l'Empire. L'Empereur déclara en même temps au Gouvernement français que sa médiation ne devait aucunement préjudicier à la base de l'Alliance avec la France, les deux Hautes Parties Contractantes pouvant, d'un commun accord, placer sous une réserve les Stipulations du Traité du 14 mars 1812, qui ne se concilieraient pas avec l'attitude commandée parle besoin du rétablissement de la Paix. Sa Majesté Impériale ajouta qu'elle était prête à consigner dans un Acte diplomatique cette réserve.

Les faits ainsi posés dans leur ordre naturel, il en résulte que l'Autriche est loin de regarder son Alliance avec la France, celte Alliance qui repose essentiellement sur le principe de la Paix, comme inconciliable avec sa médiation, qui ne tend qu'à ramener le repos en Europe. L'Empereur n'eût jamais sanctionné une alliance qui n'eût pas porlé sur la base du Traité. Il renoncerait à tout engagement qui s'opposerait à son rétablissement.

S. M. l'Empereur des Français, désirant en outre que l'offre et l'acceptation de la médiation autrichienne soient également consignées dans un acte diplomatique, l'Empereur d'Autriche n'a aucune difficulté à se prêter a cette demande.

Sa Majesté a ordonné en conséquence, au soussigné, de déclarer à S. Exe. M. le duc de Bassano :

1° Qu'ayant la persuasion qu'il n'y aurait pas opposition entre le Traité du 14 mars 1812 et la Médiation de l'Autriche, elle autorise le soussigné a convenir, avec le Gouvernement Français, d'une réserve expresse a l'égard de celles de ces stipulations qui s'en trouveraient affectées ;

2° Qu'elle ne se refuse aucunement à passer une Convention relativement à l'offre et à l'acceptation de la Médiation Autrichienne;

3° Que le soussigné, enfin, est chargé et muni de pleins pouvoirs nécessaires pour régler les termes de ces deux Actes, et pour le signer.

Le soussigné saisit cette occasion pour renouveler à S. Exe. M. le duc de Bassano l'assurance de sa haute considération.

Signé : Metternich.

Note du duc de Bassano au comte de Metternich, pour lui annoncer quil a reçu les pleins pouvoirs pour négocier la nouvelle Convention relative à la Médiation.

Dresde, 27 juin 1813.

Le soussigné, Ministre des Relations Extérieures, a porté à la connaissance de S. M. l'Empereur et Roi, la Note qui lui a été remise hier par S. Exe. M. le comte de Metternich, sous la date du 22 de ce mois.

Sa Majesté Impériale et Royale a éprouvé une véritable satisfaction des explications contenues dans cette Note, en regrettant le temps qui s'est écoulé depuis la signature de l'Armistice, et qui aurait été si utilement employé à l'œuvre de la paix ; elle reconnaît, d'après la déclaration qui lui est faite des sentiments dont S. M. l'Empereur François est animé pour les droits des Souverains, que ces relards ne sauraient être imputés à l'Autriche. Sa Majesté Impériale et Royale a été également satisfaite d'apprendre que S. Exe. M. le comte de Metternich était revêtu des pouvoirs nécessaires pour négocier une Convention relative à l'Acceptation relative à la Médiation de S. M. l'Empereur d'Autriche, et elle a, en conséquence, ordonné au soussigné de déclarer qu'il est pareillement muni de pleins pouvoirs pour négocier, conclure et signer ladite Convention.

Le soussigné a l'honneur d'offrir à S. Ex. M. le comte de Metternich l'assurance de sa haute considération.

Signé : le duc de Bassano.

Note du comte de Metternich au duc de Bassano, en réponse à celle du 27 juin.

Dresde, 28 juin 1813.

Le soussigné Ministre d'État et des affaires étrangères de LL. MM. l'Empereur d'Autriche, a reçu les deux notes que S. Ex. le duc de Bassano lui a fait l'honneur de lui adresser ce matin.

L'attitude du Médiateur ne peut sans doute se concevoir sans la plus entière indépendance. Si l'indépendance politique de l'Autriche ne peut être affectée par l'esprit de l'alliance du 14 mars 1812, alliance purement défensive et fondée directement sur la conservation de la paix du continent et sur le désir du rétablissement de la paix maritime, il n'en est cependant pas de même de la lettre de ce Traité.

Le soussigné ne pouvant que se référer à sa note du 22 juin, et répondant à celle en date de ce jour de M. le duc de Bassano, propose à Son Excellence d'écarter, dans un moment aussi important pour l'humanité, toute discussion sur les articles particuliers du Traité du 14 mars 1812, et de placer la réserve relative audit Traité dans une déclaration commune à l'Autriche et à la France telle que pourrait être celle que le soussigné à l'honneur de joindre ici au projet.

Le soussigné saisit cette occasion pour renouveler à S. Ex. M. le duc de Bassano l'assurance de sa haute considération.

Signé : Metternich.

La qualité de Médiateur emportant la plus entière liberté et n'admettant aucune obligation qui pourrait se trouver en opposition avec les intérêts de l'une ou de l'autre des parties intervenantes. LL. MM. I. et R. l'Empereur des Français, Roi d'Italie et l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, animés d'un égal désir de concourir par tous les moyens en leur pouvoir, au rétablissement le plus prompt de la paix; savoir, S. M. l'Empereur d'Autriche, par l'offre qu'elle a fait de sa médiation aux puissances belligérantes, et S. M. l'Empereur des Français, par l'acceptation de la médiation de l'Autriche ; Leurs dites Majestés Impériales, ne veulent, d'un autre côté, aucunement préjuger, par le fait de la médiation, contre l'existence de l'alliance établie entre elles par le Traité du 14 mars 1812, sont convenues, d'un commun accord, de déclarer que les stipulations dudit Traité qui affecteraient l'impartialité du Médiateur, seront suspendues pour tout le cours des négociations, se réservant expressément de faire revivre lesdites stipulations, sauf les modifications que d'un commun accord elles jugeraient devoir

y apporter ensuite de la pacification qui, dans le moment actuel, fait le premier objet des soins de Leurs Majestés Impériales.

Signé : Metternich.

Canevas de Convention présenté par le duc de Bassano au comte de Metternich.

Dresde, 29 juin 1813.

Art. I. S. M. l'Empereur d'Autriche offre sa Médiation pour la paix générale.

Art. II. Sadite Majesté, en offrant sa Médiation, n'entend pas se présenter comme arbitre, mais comme un Médiateur animé du plus parfait désintéressement, de la plus entière impartialité, et ayant pour but de concilier les différends et de faciliter, autant qu'il dépendra de lui, la pacification générale.

Art. III. La Médiation s'étendra à l'Angleterre, aux États-Unis, au Roi d'Espagne, à la Régence de Cadix et à toutes Puissances des deux Masses Belligérantes.

S. M. l'Empereur d'Autriche leur proposera les villes de Vienne ou de Prague pour le lieu du Congrès.

Art. IV. S. M. l'Empereur des Français accepte pour lui et ses Alliés la Médiation de S. M. l'Empereur d'Autriche, telle qu'elle est proposée par les Articles ci-dessus.

Elle accepte également pour le lieu du Congrès celle des villes de Vienne et de Prague qui sera le plus à la convenance des autres Parties Belligérantes.

Art. V. Les Plénipotentiaires Français, Russes et Prussiens, se réuniront dans ladite ville dans les cinq premiers jours de juillet, sous la médiation de l'Autriche, afin de commencer les négociations, et, soit par des préliminaires, soit par une convention, soit par un Traité de paix particulier, de faire cesser l'effusion de sang qui afflige le continent.

Art. VI. Si, au 20 juillet, Tune des deux Parties Belligérantes dénonce l'armistice, conformément à la Convention du 4 juin, les négociations du Congrès n'éprouveront pour cela aucune interruption.

Art. VII. La présente Convention, etc.

Second projet pour V application de, la Médiation de l'Autriche à la

Paix générale.

Dresde, 30 juin 1813.

Leurs Majestés, etc., etc., s'étant entendues par la Convention du

30 juin relativement aux négociations à faire sous la Médiation del'Au-

triche pour la paix continentale, et jugeant à propos de convenir également de ce qui regarde les négociations pour la paix générale, ont nommé, etc.; etc.

Art. I. S. M. l'Empereur d'Autriche fera l'offre de sa Médiation à toutes les Puissances Belligérantes pour la réunion d'un Congrès de pacification générale qui fixe sur des bases stables les intérêts de toutes les Puissances de l'Europe, ébranlée depuis vingt-cinq ans.

Art. II. Il sera convoqué à cet effet un Congrès général dans les villes de Prague et de Vienne, au choix des Parties.

Art. III. Les États-Unis d'Amérique sont invités d'y envoyer des Plénipotentiaires.

Il sera, pour l'Espagne, admis des Plénipotentiaires du Roi d'Espagne et de la Régence de Cadix.

Art. IV. Tout Plénipotentiaire des Puissances Belligérantes ayant accepté la Médiation de S. M. l'Empereur d'Autriche pour la pacification générale, se présentera au lieu des négociations le 10 août et sera admis.

Lettre du comte de Metternich au duc de Bassano, pour lui annoncer que Prague a été accepté pour lieu des négociations.

Gitschin, le 3 juillet.

Monsieur le Duc, Je fais passer à M. de la Bubna deux lettres autographes de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, dont l'une est en réponse à celle de S. M. l'Empereur des Français, en date du 30 juin, et l'autre porte ratification de la Convention du 10. Cet officier général s'adressera a Votre Excellence pour la présentation desdites lettres et pour les faire parvenir à leur haute destination, suivant que Votre Excellence le trouvera le mieux convenir.

Sa Majesté s'est fait un plaisir d'accéder au désir de l'Empereur relativement au lieu des négociations ; elle a donné sur-le-champ des ordres, afin que tout soit préparé à Prague pour la réception des négociateurs.

Je prie Votre Excellence d'agréer, etc.

Signé : Metternich.

Traite entre la Grande-Bretagne et la Russie, signé à Peterswaldau, le 6 juillet 1813.

S. M. le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande et S. M. l'empereur de toutes les Russies, animés du désir de faire, par suite de l'alliance étroite et de l'amitié qui existent entre eux, les les efforts et d'employer en commun les moyens que la guerre actuelle contre la France exige, sont convenus de conclure un Traité d'après ces principes. A cette fin ils ont nommé leurs Plénipotentiaires, savoir:

S. M. le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, William Shaw, vicomte Cathcart, etc., etc.

Et S. M. l'empereur de toutes les Russies, David Alopaeus, etc., etc.

Lesquels, après s'être communiqué réciproquement leurs pleins pouvoirs, ont arrêté les articles suivants :

Art. I. Les vastes ressources de l'empire russe fournissant à Sa Majesté Impériale un nombre suffisant de troupes pour la destination de ses armées hors de la Russie, et S. M. le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, ayant destiné la plus grande partie de ses troupes à la défense de l'Espagne et du Portugal, S. M. Britannique a consenti à se charger des frais de l'entretien de la légion allemande qui est au service de S. M. I. Russe, et dont la force peut être portée à dix mille hommes.

Art. II. Aussi longtemps que la Grande-Bretagne entretiendra cette légion à ses frais, elle sera employée sur le continent de l'Europe suivant la disposition de S. M. Britannique. Elle sera commandée par des officiers d'état-major de son choix.

Sa Majesté Impériale s'engage à faire recruter la légion, et à la tenir autant que possible au complet, dans un état convenable pour le service , mais son équipement et son armement seront à la charge de S. M. Britannique.

Toutes les sommes que la Grande-Bretagne payera, d'après les articles du présent Traité, seront employées uniquement à fournir aux frais de l'entretien de la légion allemande au service de Sa Majesté Impériale.

Art. III. Les deux Hautes Puissances contractantes conviennent que la somme destinée à l'entretien dudit corps et payable à l'ordre de Sa Majesté Impériale sera annuellement de 10 livres 15 shilling sterling par homme, sous la réserve expresse que le nombre de la Légion ne doit pas s'élever au delà de dix milie hommes.

S. M. Britannique s'engage à fournir les armes, les munitions, les objets d'habillement et d'équipement nécessaires, aussitôt que le Corps sera mis à sa disposition.

Pour tous les objets d'habillement et d'équipement de la légion qui seront fournis par Sa Majesté Impériale ainsi que pour les compagnies d'artillerie, tant à cheval qu'à pied, les deux régiments de hussards, la compagnie de chasseurs et les quatre bataillons d'infanterie qui étaient déjà en partie habillés et équipés le 4 avril. S. M. Britannique s'engage à payer pour chaque recrue qui se trouve audit corps depuis cette époque, la somme énoncée dans un tableau annexé au présent Traité.

Aussitôt que les 5e, 6e, 7e et 8e bataillons seront au complet, les avances pour les transports, les chevaux et autres emplois énoncés dans ledit tableau des articles d'équipement fournis aux quatre premiers bataillons, seront remboursées au gouvernement russe.

Art. IV. La somme de 10 livres 15 shilling sterling mentionnée dans l'article précédent est destinée au payement des officiers des soldats, de tous les autres individus en activité de service désignés dans le tableau, et aux autres dépenses qui y sont indiquées.

Les remontes, les approvisionnements et les hôpitaux de la légion allemande seront également à la charge du gouvernement anglais, qui en surveillera l'administration.

Tous les contrats conclus avec les gouvernements des pays où se trouve le théâtre de la guerre, pour l'approvisionnement des troupes de S. M. Impériale seront également applicables à la légion allemande, lorsque S. M. Britannique l'appellera à son service.

Art. V. Les subsides assignés parle troisième article seront toujours payés deux mois d'avance pour les officiers et les soldats qui sont rentrés dans les derniers jours du mois précédent.

Le premier payement courra à compter du 1er avril 1813 et se fera sur le rapport du colonel Loewe, qui est au service de S. M. Britannique et qui a été chargé, au mois d'avril, de l'inspection de la légion allemande.

Quant aux malades qui sont restés dans les hôpitaux russes, ils ne seront point portés en compte, avant d'avoir passé les frontières russes après leur rétablissement.

Tous les changements qui pourraient avoir eu lieu dans les mois précédents seront portés en compte suivant les circonstances, c'est-à-dire qu'on fera des déductions pour les militaires qui seront morts ou qui auront déserté pendant les deux derniers mois, et l'on ajoutera en proportion pour les recrues.

Puur fournir aux frais du recrutement et de la marche, on donnera une gratification d'un mois de paye à chaque recrue, ou à chaque soldat se rendant à son corps.

Ait. VI. On fournira les rations à la légion allemande, suivant l'usage de l'armée prussienne, sur lequel on se réglera aussi à l'égard des

retenues de solde pour les fournitures de vivres faites aux soldats par le gouvernement, ainsi que pour les malades et les blessés qui sont dans les hôpitaux.

Art. VII. Les estimations ayant été faites sur le pied de guerre, les payements seront réduits d'après une échelle qui sera jointe au présent Traité, si les circonstances permettent de les ramener sur le pied de paix.

Art. VIII. Tous les payements stipulés par le présent Traité se feront sur le pied de l'argent prussien, c'est-à-dire de 8 gros courant pour un shelling sterling, ou de 3 shillings,- par écu.

Art. IX. Les prix et les payements qui sont la base de cette convention étant stipulés en roubles d'argent et en couronnes d'or, les deux^ Puissances Contractantes sont convenues d'en déterminer la valeur en argent prussien courant. Celle d'une couronne d'or est fixée, en conséquence, par le présent article, à l'écu 2 gros 8 pfennings.

Art. X. S. M. Impériale consent à céder à S. M. Britannique, tant en sa qualité de roi de la Grande-Bretagne et de l'Irlande qu'en celle d'électeur de Hanovre, la propriété de la légion, si les événements de la guerre mettaient S. M. le roi dans le cas de demander cet arrangement ; il ne sera néanmoins dérogé en rien, par là, aux capitulations que les individus dont la légion est composée pourraient avoir conclues avec S. M. Impériale.

Art. XI. Les personnes, que des maladies ou des blessures auront mises hors d'état de servir, auront le même traitement que les invalides de l'armée prussienne. Le payement s'en fera par la puissance au service de laquelle était la légion allemande, à l'époque où les invalides l'ont quittée, de sorte que S. M. Impériale se charge de payer les pensions jusqu'au moment où la légion aura passé au service de la Grande- Bretagne ou de Hanovre, suivant l'article X.

Art. XII. Le présent Traité sera en vigueur pendant la durée de la guerre actuelle; et si ensuite la légion continue de former un corps russe à la solde de la Grande-Bretagne, il lui sera alloué un mois de paye pour chaque distance de cinquante milles qu'elle aura à parcourir en se rendant, soit sur les frontières russes, soit vers le lieu où elle doit être licenciée, ou enfin à toute autre destination.

Art. XIII. S'il restait encore, par rapport à la légion, quelque autre article qui ne fût pas stipulé dans le présent Traité, les Parties Contractantes se réservent de les faire régler par leurs ministres respectifs.

Art. XIV. Si le présent Traité est ratifié, les ratifications seront échangées deux mois après ou même plus tôt s'il est possible.

En foi de quoi, nous soussignés, munis de pleins pouvoirs de S. M. le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et de S. M.

l'empereur de toutes les Russies, nous avons signé le présent Traité et y avons apposé notre sceau.

Fait à Peterswaldau en Silésie, le 6 juillet 1813.

(L. S.) Signé : Caîhcart. (L. S.) Signé : d'Alopaeus.

Traité d'alliance entre la France et le Danemark, signé à Copenhague,

le 10 juillet 1813.

S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, etc., etc., et S. M. le Roi de Danemark et de Norvège, etc., etc., voulant resserrer plus étroitement les nœuds de l'Alliance qui subsiste heureusement entre eux, et jugeant nécessaire de s'entendre sur ce qu'exige, dans les circonstances actuelles, l'intérêt de la cause commune, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :

S. M. l'Empereur des Français, etc., etc., le sieur baron Alquier, etc., etc.,

Et S. M. le Roi de Danemark, le sieur Niels Rosenhranz, etc., etc.,

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants :

Art. I. Les deux Hautes Parties Contractantes se garantissent réciproquement l'intégrité de leurs possessions, tant Européennes que Coloniales.

Art. II. La Russie, d'accord avec l'Angleterre, s'étant engagée a appuyer les vues d'envahissement de la Suède sur la Norvège, la Prusse ayant de son côté adhéré à ses engagements, qui, par leur nature, constituent la Suède, la Russie et la Prusse en état d'hostilités contre le Danemark;

Et la Suède s'étant portée à ces projets d'envahissement contre une puissance alliée de la France, quoiqu'elle eût connaissance de la garantie des États Danois, stipulée le 31 octobre 1807, par le Traité de Fontainebleau; mais ayant en outre pris, de concert avec l'Angleterre , la Russie et la Prusse , l'engagement de contraindre le Danemark à réunir ses forces à celles des ennemis de la France, à l'effet de conquérir une indemnité pour la Norvège sur le territoire de l'Empire Français;

Les deux Hautes Parties Contractantes déclareront la guerre, savoir : la France à la Suède, et le Danemark à la Russie, à la Suède et à la Prusse.

Les déclarations de guerre auront lieu, de part et d'autre, dans les vingt-quatre heures qui suivront la Notification de la rupture de l'armistice actuellement existant entre la France et la Russie et leurs Alliée respectifs.

Art. III. Les deux Hautes Parties Contractantes s'engagent à s'aider mutuellement de tous leurs moyens pour la défense de la cause commune.

Art. IV. Elles s'engagent également a ne traiter de la paix avec leurs ennemis que de concert.

Art. V. Les Traités antérieurs existants entre les deux Puissances sont maintenus et confirmés dans toutes leurs dispositions auxquelles il n'est point dérogé par le présent Traité.

Art. VI. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Dresde dans le délai de quinze jours ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi nous, soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, les avons signés et y avons apposé le cachet de nos armes.

Fait à Copenhague le 10 juillet 1813.

(L. S.) Signé : Baron Alquier. (L. S.) Signé : Niels Rosenkranz.

Protocole des Conférences de Trachenberg, entre V Autriche, la Grande- Bretagne, la Prusse, la Russie et la Suède, en date du 12 juillet 1813.

Il a été convenu d'adopter pour principe général que toutes les forces des Alliés se porteront toujours du côté où les plus grandes forces de l'armée se trouvent, et de là il s'ensuit :

Que les Corps qui doivent agir sur les flancs et en dos de l'ennemi choisiront toujours la ligne qui conduit le plus directement sur la ligne d'opération de l'ennemi;

Que les plus grandes forces des Alliés doivent choisir une position qui les mette à même de faire face partout où l'ennemi voudrait se porter. Le bastion saillant de la Bohême paraît donner cet avantage.

Suivant ces maximes générales, les armées combinées doivent donc, avant l'expiration de l'armistice, être rentrées au point ci-dessous nommé, savoir :

Une partie de l'armée alliée en Silésie, forte de 50 000 hommes.

100 000 hommes se porteront, quelques jours avant la fin de l'armistice, par les routes de Landshict et de Glatz à Sung-Bunzlau et Budin, pour se joindre, dans le plus court délai, à l'armée Autrichienne, afin de former avec elle en Bohême un total de 200 000 à 220 000 combattants.

L'armée du Prince royal de Suède, laissant un corps de 15 à 20 000 hommes contre les Danois et les Français, vis-à-vis de Lubeck et de Hambourg , se rassemblera avec une force à peu près de 70 000 hommes, dans les environs de Treuenbrietzen, pour se porter, au mo-

ment de l'expiration de l'armistice, vers l'Elbe, et passera ce fleuve entre Toryan et Magdebourg, en se dirigeant de suite vers Leipzig.

Le reste de l'armée alliée en Silésie, forte de 100 000 hommes, suivra l'ennemi vers l'Elbe. Cette armée (de Silésie) évitera d'engager une affaire générale, à moins qu'elle n'ait toutes les chances de son côté ; en arrivant sur l'Elbe, elle tâchera de passer ce fleuve entre Toryan et Dresde, afin de se joindre à l'armée du Prince royal de Suède, ce qui fera monter celle-ci à 120 000 combattants.

Si cependant les circonstances exigeaient de renforcer l'armée alliée en Bohême, avant que l'armée de Silésie fût jointe à celle du Prince royal de Suède, alors l'armée de Silésie montera sans délai en Bohême.

L'armée autrichienne, réunie à l'armée alliée, débouchera, d'après les circonstances : ouparEyer et Hoff,ou dans la Saxe, ou dans la Silésie, ou du côté du Danube. Si l'Empereur Napoléon, voulant prévenir l'armée alliée en Bohême, marchait à elle pour les combattre, l'armée du Prince royal de Suède tâchera, par des marches forcées, à se porter aussi vite que possible sur les derrières de l'armée ennemie. Si, au contraire, l'Empereur Napoléon se dirigeait contre l'armée du Prince royal de Suède, l'armée alliée prendrait une offensive vigoureuse et marcherait sur la communication de l'ennemi pour lui livrer bataille.

Toutes les armées coalisées prendront l'offensive et le camp de l'ennemi sera leur rendez-vous.

L'armée de réserve russe, sous les ordres du général Bennigsen, s'avancera de la Vistule par Kahsch vers l'Oder, dans la direction de Gloyan, pour être à portée d'agir suivant les mêmes principes et se diriger sur l'ennemi, s'il reste en Silésie, ou de l'empêcher de faire une invasion en Pologne.

Trachenberg, le 30 juin. — 12 juillet 1813.