Voir ci-dessus p

lande et S, M. l'empereur de toutes les Russies ont nommé des plénipotentiaires pour arrêter la présente Convention, savoir : S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, le sieur Robert Stewart, viscount Castlereagh, etc., etc., et S. M. l'empereur de toutes les Russies, le sieur comte de Lieven, lieutenant-général de ses armées; lesquels, après l'échange réciproque de leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art. 1. S. M.Britannique s'engage à proposer a son Parlement qu'il accorde son consentement à ce qu'on fabrique pour deux millions et demi de livres sterling, ou quinze millions d'écus de Prusse (sur le pied de 1764) de billets de crédit en faveur de LL. MM. l'empereur de toutes les Russies et le roi de Prusse ; de cette somme il sera émis un million d'écus de Prusse par mois jusqu'à trois mois après la signature de la paix générale, en cas qu'elle eût lieu avant que toute la somme susdite soit en circulation. La valeur de chacun de ces billets y sera énoncée à la fois en écus de Prusse et en piastres fortes d'Espagne, la piastre à 1/2 écu. Le formulaire sera pareil à celui qui est joint à la présente Convention. Ces billets seront confectionnés par le Gouvernement Britannique seul, et le plus tôt que faire se pourra. Ils seront légalement garantis et payables en espèces un mois après la ratification de la paix.

Art. 2. Deux tiers des sommes qui seront ainsi émises tous les mois seront remis à S. M. l'empereur de toutes les Russies, et un tiers à S. M. le roi de Prusse, pour les besoins de leurs armées. L'émission sera reportée au 3/15 juin de l'année courante. S. M.Britannique s'engage en conséquence à remettre à LL. MM. l'empereur et le roi, la première fois pour autant de millions d'écus de ces billets qu'il s'est écoulé de mois depuis le 3/15 juin de cette année, et de mettre ensuite à leur disposition un million d'écus par mois jusqu'à ce que les susdits quinze millions soient complets.

Art. 3. Ces billets de crédit seront classés, numérotés et expédiés par millions d'écus depuis la date de leur émission; chaque million sera divisé en séries, et ces séries en numéros ; de manière que sur ces billets seront exprimés le jour du mois auquel ils auront été émis, le million dont ils font partie, la série où ils sont placés et le numéro de cette série. On ne fera pas de billets au-dessous de cent écus de Prusse.

Art. 4. Il sera nommé, de la part des Hautes Parties Contractantes, des commissaires sur le continent pour diriger, conformément aux principes établis dans la présente Convention, la circulation desdits papiers, ces commissaires seront préférablement choisis dans la classe des négociants. Ils s'entendront sur toutes les mesures qu'ils jugeront convenables pour le crédit desdits papiers; les commissaires russes et prussiens auxquels lesdits billets seront remis auront principalement à

donner leur soin pour que leur émission soit tellement réglée que leur crédit n'en souffre pas.

Art. 5. Ces billets de crédit ne portent pas d'intérêt; mais il sera établi dans une ville quelconque de l'Allemagne septentrionale que le Gouvernement Britannique, d'accord avec ceux de Russie et de Prusse, désignera un bureau principal où les porteurs de ces billets pourront les fonder à six pour cent, c'est-à-dire les échanger en obligations de l'État portant six pour cent d'intérêt, dont il sera tenu registre de )a même manière qu'il en est tenu pour la dette nationale anglaise dans les livres de la banque d'Angleterre. Les porteurs auront aussi la faculté de les échanger contre des debentures portant six pour cent d'intérêt, et qui seront enregistrés et numérotés. Les commissaires anglais sur le continent seront chargés de tenir ce registre, dont, pour la sûreté des personnes intéressées, on enverra tous les mois un double en Angleterre.

Art. 6. Les intérêts des billets fondés en conformité de l'article 5, et changés en obligations de l'État à six pour cent ou échangés en debentures, seront payés tous les six mois (à dater du jour de leur remise au bureau principal) dans telle ville de l'Allemagne septentrionale que le commissaire de S. M.Britannique désignera pour cela. Le paiement de ces intérêts, aussi bien que celui du capital, se fera dans une des espèces mentionnées au premier article. Les billets entiers qui avant la signature des préliminaires de paix n'auront été ni enregistrés ni fondés, porteront, du jour de cette signature jusqu'à celui de leur remboursement, un intérêt d'un demi pour cent par mois.

Art, 7. Le remboursement de tous les quinze millions d'écus de billets de crédit dont S. M. Britannique se charge, aura lieu, comme il a été déterminé à l'article 1er, en espèces, soit en écus de Prusse sur le pied de 1764, ou en piastres fortes d'Espagne, la piastre à un et demi écu de Prusse, par mois à dater du mois qui suivra la signature de la paix générale, de manière qu'il en sera remboursé un million par mois. Ce remboursement sera effectué de la manière suivante : d'abord les billets fondés d'après l'ordre chronologique de leur fondation ; ensuite les billets non fondés émis par mois d'après la date de leur mise en circulation, de manière que le remboursement de la somme totale sera effectué dans quinze mois. Ce remboursement, aussi bien que le payement des intérêts, aura lieu dans les villes du continent qu'on désignera pour cela. Dans le cas, que Dieu préserve ! que l'état de paix fixé comme époque du commencement du paiement serait de nouveau troublé avant le remboursement total, les remboursements n'en continueront pas moins sans interruption.

Art. 8. S. M. Britannique se réserve le droit de pouvoir, si elle le jugeait convenable, avancer l'époque du remboursement des obligations

de l'État a six pour cent, aussi bien que des billets non changés en de telles obligations.

Art. 9. La présente Convention sera ratifiée par les Hautes Parties Contractantes, et les ratifications seront, aussitôt que possible, échangées à Londres en bonne et due forme.

En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pouvoirs, avons signé la présente Convention, et y avons fait apposer le sceau de nos armes.

Fait à Londres, le 18/30 septembre 1813.

(L. S.) Signé : Castlereagh. (L. S.) Signé : Le comte deLieven.

Traité préliminaire d'alliance de Tœplitz, entre l'Autriche et la Grande- Bretagne, conclu le 3 octobre 1813.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité,

S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, et S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, animées du désir de renouveler l'amitié et le bon accord entre leurs couronnes et leurs États respectifs, et pénétrées de la nécessité de convenir d'un commun accord dans le dessein d'accélérer l'époque si vivement désirée d'une paix générale, qui, par le rétablissement d'un juste équilibre entre les Puissances, assure la tranquillité et le bonheur de l'Europe sous la garantie de bases solides et durables, sont, pour l'obtention de ce but, convenues de conclure la présente alliance préliminaire.

A ces fins, leursdites Majestés ont nommé leurs plénipotentiaires, savoir, S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le sieur Clément-Wenceslas-Lothaire comte de Metternich-Wimiebourg- Ochsenhausen, etc., etc. ;

Et S. M. le roi de la Grande-Bretagne, le sieur George Gordon, comte d'Aberdeens etc., etc.,

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants :

Art. I. Il y aura amitié et concorde sincère et constante entre S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, et S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, leurs héritiers et successeurs; et les anciens rapports entre les deux Cours seront rétablis dans toute leur étendue. Les deux Parties Contractantes porteront, en conséquence, la plus grande attention à ce qu'une amitié réciproque et un bon accord soient maintenus entre elles, et à ce que tout ce qui pourroit troubler la concorde et la bonne intelligence si heureusement rétablies entre elles soit évité. Elles conviendront au plus tôt des articles d'un Traité d'alliance définitive.

Art. IL S. M. l'empereur d'Autriche, fermement résolue de continuer avec toute la vigueur possible la présente guerre, s'engage y employer toutes ses forces aux opérations actives contre l'ennemi commun.

Art. III. S. M. le roi de la Grande-Bretagne s'engage, de son côté, à soutenir de tous les moyens qui sont en son pouvoir les efforts de l'Autriche.

Art. IV. Les deux Parties Contractantes agiront, dans les opérations militaires, avec le plus parfait accord. Elles se communiqueront sans réserve tout ce qui concerne leur politique. Avant tout elles s'obligent réciproquement à n'entamer avec l'ennemi commun aucune négociation séparée, et à ne conclure aucune paix, suspension d'armes, ni telle convention que ce soit, que d'un commun accord.

Art. V. Il sera accrédité, auprès des commandants en chef, des officiers qui auront le droit de correspondre avec leurs Cours et de les tenir continuellement au courant des événements militaires et de tout ce qui se rapporte aux opérations de cette armée.

Art. VI. Les relations commerciales entre les deux pays sont respectivement rétablies.

Art. VII. Le présent Traité sera communiqué aux Alliés des deux

Art. VIII. Il sera réciproquement ratifié dans deux mois ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi nous, plénipotentiaires soussignés, en vertu de nos pouvoirs, avons signé le présent Traité préliminaire d'alliance, et y avons fait apposer notre sceau.

Fait à Tœplitz le 3 octobre 1813.

(LL. SS.) Signé : Clément-Wenceslas-Lothaire, comte de Metternich- Winnebourg-Ochsenhausen ; A berdeen.

ÉPHÉMERIDES.

Octobre 7. Passage de la Bidassoa, par Wellington.

Traité préliminaire d'alliance entre l'Autriche et la Bavière, signé à Ried, le 8 octobre 1813.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité, S. M. l'empereur d'Autriche, etc., et S. M. le roi de Bavière, animés d'un égal désir de rétablir des rapports que des circonstances malheureuses avaient rompus, et assurés que leur union la plus inlime devra essentiellement contribuer au bien-être de leurs États, et S. M. le roi de Bavière ayant acquis la conviction que les efforts faits par les Puissances alliées pour faire cesser les malheurs de la guerre ont été infruc-

tueux; s'étant décidé en conséquence à s'unir d'intentions avec les Puissances engagées dans la présente guerre contre la France, et à concourir avec elles par tous les moyens en son pouvoir au but du rétablissement d'un équilibre entre les Puisssances, propre à assurer à l'Europe un état de paix véritable, ont nommé, pour arrêter les préliminaires d'une alliance, savoir :

S. M. l'empereur d'Autriche, etc., S. A. le prince Henri XV de Reuss- Plauen, etc.; et S. M. le roi de Bavière, S. Ex. Charles-Philippe, comte de Wrede, ete, lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants :

Art. I. A partir du jour de la signature du présent acte, il y aura paix et amitié entre LL. MM. l'empereur d'Autriche, etc., et le roi de Bavière, etc., leurs héritiers et successeurs, leurs États et sujets à toute perpétuité, et les rapports de commerce et autres entre les deux États seront rétablis tels qu'ils existoient avant la guerre.

Art. II. L'alliance entre les deux Hautes Parties Contractantes aura pour but la coopération la plus active des deux Puissances pour le rétablissement d'un ordre de choses, en Europe, qui assure à toutes l'indépendance et leur tranquillité future. La Bavière, en conséquence, se dégage des liens de la Confédération du Rhin, et elle joindra immédiatement ses armées à celles des Puissances ses alliées.

Art. III. Par suite de l'article précédent, les Hautes Parties Contractantes sont convenues de s'aider avec tous les moyens que la Providence a mis a leur disposition et à ne pas poser les armes que d'un commun accord.

Art. IV. S. M. l'empereur d'Autriche garantit, tant en son nom qu'au nom de ses Alliés, à S. M. le roi de Bavière, la jouissance libre et paisible, ainsi que la souveraineté pleine et entière de tous les États, villes, domaines et forteresses dont elle se trouvoit en possession avant le commencement des hostilités.

Art. V. L'armée bavaroise fera partie de la grande armée autrichienne ; elle sera sous le commandement du général en chef de cette armée et sous les ordres immédiats d'un général bavarois. Elle ne pourra être séparée ni disséminée, mais restera unie en corps, agissant sous ses propres officiers et soumise, pour la discipline et l'économie, à ses règlements particuliers. Si la défense de la propre patrie rendoit son secours nécessaire, elle pourra y entrer sans difficulté.

Art. VI. L'armée bavaroise et l'armée autrichienne commenceront à coopérer à dater de la ratification du présent Traité.

Art. VII. Les trophées, butin et prisonniers faits sur l'ennemi appartiendront aux troupes qui l'ont pris.

Art. VIII. Les Hautes Parties Contractantes procéderont immédiatement a la négociation d'un Traité formel d'alliance.

Art. IX. Elles se réservent également la faculté de conclure une Convention de cartel à la suite du présent Traité.

Art. X. Les deux Hautes Parties Contractantes s'engagent formellement a n'entrer dans aucun arrangement ou négociation pour la paix que d'un commun accord, et elles se promettent de la manière la plus solennelle de n'écouter aucune insinuation ou proposition qui leur seroit adressée directement par le Cabinet français sans se la communiquer réciproquement.

Art. XI. Le présent Traité sera ratifié par S. M. I. R. et apostolique et S. M. le roi de Bavière, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter de la signature ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé le présent Traité et y avons apposé le cachet de nos armes.

Fait à Ried le 8 octobre 1813.

(LL. SS.) Signé : Henri XV, prince de Reuss; comte de Wrede.

ARTICLES SÉPARÉS ET SECRETS

Le but des Puissances en guerre contre la France ne pouvant être atteint, et les heureux résultats de leurs efforts ne pouvant être assurés que par une juste repartition des forces respectives des Puissances et par l'établissement de leurs limites sur des bases naturelles et réciproquement convenables, LL. MM. l'empereur d'Autriche et le roi de Bavière, voulant écarter d'avance toutes les difficultés qui, dans l'application de ce principe à l'époque de la paix, pourraient se présenter entre elles, sont convenues des arrangements suivants, savoir :

Art. I. Les deux Hautes Parties Contractantes regardent comme un des objets principaux de leurs efforts dans la guerre actuelle, la dissolution de la Confédération du Rhin et l'indépendance entière et absolue de la Bavière, de sorte que, dégagée et placée hors de toule influence étrangère, elle jouisse de la plénitude de sa souveraineté.

Art. II. S. M. le roi de Bavière se prêtera à toutes les cessions qui seraient jugées nécessaires pour assurer aux deux États une ligne militaire convenable.

Art. III. S. M. l'empereur d'Autriche s'engage à son tour pour ellemême, et de concert avec ses Alliés, à employer son intervention la plus efficace, et, s'il en est besoin, toutes ses forces à l'effet de procurer à S. M. le roi de Bavière l'indemnité la plus complète et calculée sur les proportions géographiques, statistiques et financières des provinces cédées. Ladite indemnité devra être à la convenance du royaume de Bavière et de manière à former avec lui un contigu complet et non interrompu.

Art. IV. La situation géographique des deux États exigeant une nouvelle démarcation entre eux, S. M. I. R. et apostolique promet, de concert et sous la garantie des puissances Alliées, à S. M. bavaroise une indemnité pleine et entière pour les cessions qu'en vertu de ce principe la Bavière serait dans le cas de faire à l'Autriche.

Tout changement dans l'état de possession actuel de la Bavière est toutefois expressément réservé à l'époque de la pacification future, et ne pourra avoir lieu que par un arrangement de gré à gré entre les deux Puissances.

Art. V. Quoique S. M. l'empereur d'Autriche et S. M. le roi de Bavière aient consacré au soutien de la cause qu'elles défendent la totalité de leurs forces, elles prendront encore l'engagement formel de maintenir leurs armées au plus grand complet pendant toute la durée de la guerre actuelle ; cependant, pour préciser davantage leurs engagements à cet égard, elles promettent de tenir chacune constamment en campagne, savok : S. M. l'empereur d'Autriche, pour le moins cent cinquante mille hommes, et S. M. le roi de Bavière, pour le moins trente-six mille hommes, les garnisons des places de l'intérieur non comprises, et d'augmenter le nombre en autant que leurs moyens le permettront.

Art. VI. Les Hautes Parties Contractantes se réservent de convenir, le plus tôt que faire se pourra, des arrangements militaires détaillés que pourrait exiger la coopération de l'armée bavaroise avec l'armée autrichienne.

Art. VII. Les opérations militaires exigeant que le Tyrol soit ouvert aux troupes autrichiennes, S. M. le roi de Bavière n'y mettra aucun obstacle, et promet d'y traiter lesdites troupes comme les siennes propres et de leur prêter tout secours nécessaire pour atteindre le but devenu désormais commun entre les Hautes Parties Contractantes. Si, par la suite des circonstances inattendues, l'armée passoit de l'offensive à la défensive, S. M. le roi de Bavière, dans le cas que ses troupes ne fussent pas en état de défendre le Tyrol bavarois, ne mettra aucun obstacle à ce que celles de S. M. l'empereur d'Autriche se portent partout où les intérêts de la Bavière l'exigent, en observant les stipulations particulières dont on est convenu à cet égard.

Art. VIII. En conséquence de l'union intime de principes et d'intentions qui règne entre les puissances Alliées, S. M. l'empereur d'Autriche prend sur elle de promettre en leur nom que, du moment que le présent Traité aura reçu sa sanction, les hostilités cesseront entre les troupes Alliées et S. M. le roi de Bavière. S. M. I. R. et apostolique est également prête à interposer ses bons offices auprès de LL. MM. l'empereur de Russie et le roi de Prusse, pour faciliter la restitution réciproque des prisonniers faits sur l'armée bavaroise par les puissances Alliées.

Art. IX. Dans le cas que S. M. le roi de Bavière désirât l'entremise des bons offices de l'Autriche, pour faciliter un arrangement avec l'Angleterre, l'Autriche est prête à les faire valoir auprès de cette Puissance.

Art. X. S. M. l'Empereur d'Autriche prend également l'engagement de faire accéder LL. MM. l'empereur de Russie et le roi de Prusse par un acte formel d'adhésion et de garantie aux articles tant patents que secrets du présent Traité.

Art. XI. Les articles secrets ci-dessus auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés dans le Traité patent.

En foi de quoi, nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs, les avons signés et munis du cachet de nos armes.

Fait àRied le 8 octobre 18131.

(LL. SS.) Signé : Henri, prince de Reuss; comte de Wrède.

ËPHÉMÉRIDE.

Octobre 18-19. Bataille de Leipzig.

Convention entre les puissances Alliées sur les mesures à prendre pour la réunion de toutes les forces disponibles en Allemagne, signée à Leipzig, le 21 octobre 1813.

Les armées combinées ayant occupé une partie de la Saxe, et étant à la veille d'entrer en d'autres provinces de l'Allemagne, les souverains Alliés ont jugé nécessaire de se concerter sur le mode d'après lequel les pays occupés par leurs troupes doivent être administrés au plus grand avantage de la cause commune.

A cet effet ,

S. M. l'empereur d'Autriche a nommé, etc.

S. M. l'empereur de Russie ;

S. M. le roi de Prusse;

S. M. le roi de la Grande-Bretagne;

S. M. le roi de Suède.

Lesquels, en suivant les sentiments de modération et de justice qui caractérisent si éminemment les souverains Alliés, et considérant que la guerre actuelle exige la réunion de toutes les forces disponibles, qu'il est par conséquent d'une nécessité absolue de faire contribuer tous les pays occupés aux frais de la guerre, et donner à chacun une organisation militaire, la plus conforme au soutien de la cause générale, double but qui ne saurait être atteint sans un point central destiné à diriger