La Russie et la Prusse ont accédé à ce Traité

d'après les mêmes principes l'administration temporaire de tous les pays occupés, ont jugé que les mesures suivantes arrêtées à l'unanimité rempliraient le mieux les intentions bienfaisantes des souverains Alliés.

Art. I. Il sera établi un département central d'administration temporaire qui sera muni de pouvoirs de toutes les Puissances Alliées.

Art. II. L'autorité de ce département s'étendra sur tous les pays occupés qui, par les événements de la guerre, se trouveront momentanément sans souverain, ou dont le souverain n'aura pas cédé à l'alliance contre l'ennemi commun.

Art. III. Quant aux pays dont les princes deviendront Alliés des puissances, il dépendra des Traités à conclure avec eux de régler en combien le département central pourra s'immiscer dans l'administration.

Art. IV. Ce cas venant à avoir lieu, un agent dépendant du département central serait placé auprès de ces princes.

Art, V. Les provinces autrichiennes, prussiennes, hanovriennes et suédoises qui, avant l'année 1805, appartenaient aux Puissances actuellement Alliées, resteront exemptes de l'influence du département central.

Le grand-duché de Wurtzbourg, comme possession de seconde géniture de la maison d'Autriche, jouira du même privilège.

Art. VI. Ce département exercera ses fondions dans les provinces occupées moyennant des gouverneurs qui dépendront de ses ordres.

Art. VII. La direction du département central devant être confiée à un ministre sur le choix duquel les souverains Alliés conviendraient ensemble, ils ont nommé à cet effet M. le baron de Stein.

Art. VIII. Il dirigera son département uniquement sous sa propre responsabilité, et il pourra, en conséquence, établir à son choix les bureaux qui lui seront nécessaires.

Art. IX. Le département centraldé pendant de toutes les Puissances Alliées, il sera tenu de prendre leurs ordres dans les cas qui ne seraient point prévus dans l'instruction générale qui sera rédigée, et de leur rendre compte de sou administration.

Art. X. Les Cours Alliées s'engagent à dégager chacune un agent suffisamment autorisé pour délibérer et décider sur tous les objets relatifs à l'administration des pays occupés.

Pour réunir ces divers délégués au quartier-général de LL. MM. l'empereur d'Autriche, l'empereur de Russie, le roi de Prusse, les souverains qui ne s'y trouveront pas en personne promettent de munir de leurs pleins pouvoirs un de leurs ministres accrédité près de Leurs Majestés, afin que la marche des affaires soit simplifiée et accélérée au-

tant que possible, et qu'elle ne puisse souffrir aucun retard par défaut d'instruction.

Art. XL Ces délégués formeront un conseil dont le doyen sera le président. Le chef du département central lui adressera ses rapports et recevra de lui les réponses.

Art. XII. Les attributions principales dudit département seront :

1) De nommer les gouverneurs des pays occupés, et les conseillers qui leur seront adjoints.

Il nommera également les agents auprès des princes qui ont accédé à l'alliance dans le cas prévu par l'article IV. Il indiquera ces différentes nominations aux Cours Alliées.

2) De donner des instructions aux gouverneurs des pays occupés.

Ces instructions seront désignées par le chef du département central, et il ne sera tenu aies soumettre à l'approbation spéciale des Puissances Alliées qu'en autant qu'elles renfermeront des points qui ne se trouveront point dans ses propres instructions et facultés.

3) De diriger et surveiller la gestion du gouverneur et des agents.

4) De rappeler les gouverneurs et agents ainsi que leurs conseillers lorsqu'il le jugera nécessaire.

Les places des gouverneurs et de leurs conseillers seront toujours regardées comme des commissions temporaires et révocables d'un moment à l'autre.

Chaque nomination ou déplacement des employés précités devra être annoncée sur-le-champ aux Cours Alliées par le départementcentral.

Art. XIII. Ces différentes fonctions seront exercées par le département central de la manière et sous les modifications suivantes.

Son activité sur un pays quelconque ne pourra commencer qu'en vertu d'un arrêté des Cours Alliées. Cet arrêté fixera exactement les limites auxquelles elle devra se borner pour le moment, et désignera le nombre des gouvernements à établir.

Il présentera en même temps un plan d'administration générale du pays en question qui détendra principalement sur les moyens de la défense nationale a organiser.

Art. XIV. Les prestations des provinces administratives seront partagées entre l'Autriche, l'Angleterre, la Russie et la Prusse en parties égales au taux de cent cinquante mille hommes chacune. La Suède y participera dans la proportion de trente mille hommes de troupes qu'elle fournit, la régence du pays de Hanovre à raison du nombre des troupes qu'elle s'engage à mettre en campagne.

Art. XV. Les gouverneurs des pays occupés feront, autant que cela pourra se faire, des militaires d'un grade supérieur.

Art. XVI. Les gouverneurs exerceront leurs fonctions sous la direction du département central.

Ils se conformeront, par conséquent, strictement aux instructions qui leur seront données par lui.

Art. XVII. Si, dans les cas urgents ou imprévus, ils croyaient nécessaire de s'en écarter, ils seront autorisés à agir sous leur propre responsabilité, sous l'obligation seulement d'en faire un rapport immédiatement au département central.

Art. XVIII. Il sera établi en principe constant que les gouvernements laisseront subsister partout les autorités existantes et n'agiront que par elles.

Les motifs les plus importants pourront seuls justifier une exception à celte règle générale.

Art. XIX. Les fonctions principales dont les gouverneurs seront chargés se réduiront aux points suivants :

1) De surveiller tout ce qui sera relatif à l'entretien immédiat des armées alliées, autant qu'elles se trouveront dans les limites de leur cercle d'activité.

Le soin de pourvoir à cet entretien sera confié directement aux intendants des armées.

2) De faire contribuer leur gouvernement par des fournitures ou des payements aux frais communs de la guerre.

A cet effet, un de leurs premiers soins sera de s'assurer des moyens que possèdent leurs gouvernements.

Ils en présenteront le tableau au département central et en attendront la décision.

3) D'activer dans les pays occupés, administrés, les ressources militaires les plus efficaces et les mieux adaptées aux circonstances locales.

4) D'exercer une direction et surveillance générale sur l'administration des autorités du pays d'après les principes plus haut énoncés.

Art. XX. Les appointements des personnes qui composeront le département central ainsi que ceux des gouverneurs, des agents et de leurs employés, y compris les frais de bureau, seront pris sur les revenus des pays administrés.

ÉPHËMÉRIDES.

Octobre 23. Retraite de l'Armée Française sur Erfurt.

— 26. Prise de Wurtzbourg par le général Wrede.

— 28. Le Prince Eugène se replie sur l'Adige.

— 30. Bataille de Hanau.

— 31. Capitulation de Pampelune.

Traité préliminaire d'alliance entre l'Autriche et le Wurtemberg, avec articles secrets et séparés, signé à Fulde, le 2 novembre 1813.

Au nom de la sainte et indivisible Trinité. S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, et S. M.

le roi de Wurtemberg, animés d'un égal désir de rétablir des rapports que des circonstances malheureuses ont rompus, et assurés que leur union la plus intime devra essentiellement contribuer au bien-être de leurs États, et S. M. le roi s'étant décidée en conséquence à s'unir d'intention avec les Puissances engagées dans la présente guerre contre la France, et concourir avec elles par tous les moyens en son pouvoir, au but du rétablissement d'un équilibre entre toutes les Puissances propre à assurer à l'Europe un état de paix véritable, ont nommé pour arrêier les préliminaires d'une alliance, savoir :

S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le seigneur Clément Wenceslas Lothaire, prince de Metlernich Winnebourg Ochsenhausen, etc., etc., et S. M. le roi de Wurtemberg, le sieur Ferdinand, comte de Zeppelin, etc., etc., lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants :

Art. I. A partir du jour de la signature du présent Traité, il y aura paix et amitié entre LL. MM. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, et le roi de Wurtemberg, leurs héritiers et successeurs, leurs États et sujets a toute perpétuité, et les rapports de commerce et autres entre les deux États seront rétablis tels qu'ils existaient avant la guerre.

Art. II. L'alliance entre les deux Hautes Parties Contractantes aura pour but la coopération la plus active des deux Puissances pour le rétablissement d'un ordre de choses en Europe qui assure à toutes l'indépendance et leur tranquillité future. Le roi de Wurtemberg, en conséquence, se dégage des liens de la confédération du Rhin et joindra immédiatement ses armées à celles des Puissances Alliées.

Art. III. Par suite de l'article précédent, les Hautes Parties Contractantes sont convenues de s'aider avec tous les moyens que la Providence a mis à leur disposition, et à ne poser les armes que d'un commun accord.

Art. IV. S. M. l'empereur d'Autriche garantit tant en son nom qu'au nom de ses Alliés à S. M. le roi de Wurtemberg la souveraineté et la jouissance libre et paisible de ses États.

Art. Y. L'armée wurtembergeoise fera partie de la grande armée autrichienne et alliée. Elle sera sous le commandement du général en chef de cette armée, et sous les ordres immédiats d'un général wurtembergeois; elle restera constamment unie en corps, agissant sous ses propres officiers, et soumise pour la discipline et l'économie à ses règlements particuliers.

Art. VI. Les trophées, butin et prisonniers faits sur l'ennemi appartiendront aux troupes qui les auront pris.

Art. VII, Les Hautes Parties Contractantes procéderont immédiatement à la négociation d'un Traité formel d'alliance.

Art. VIII. Elles se réservent également la faculté de conclure une Convention de cartel a la suite du présent Traité.

Art. IX. Les deux Hautes Parties contractantes s'engagent formellement à n'entrer dans aucun arrangement ou négociation pour la paix que d'un commun accord, et elles se promettent de la manière la plus solennelle de n'écouter aucune insinuation ou proposition qui leur serait adressée directement ou indirectement par le cabinet français sans se la communiquer réciproquement.

Art. X. Le présent Traité sera ratifié par S. M. Impériale et Royale Apostolique et par S. M. le roi de Wurtemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi, nous, soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé le présent Traité préliminaire d'alliance, et y avons fait apposer le cachet de nos armes.

Fait à Fulde, le 2 novembre, l'an de grâce mil huit cent treize.

(LL. SS.) Signé : prince de Mettemich; le comte de Zeppelin.

La Prusse a accédé le 21 novembre.

ARTICLES SÉPARÉS ET SECRETS

Le but des puissances en guerre contre la France ne pouvant être atteint, et les heureux résultats de leurs efforts ne pouvant être assurés que par une juste répartition des forces respectives des puissances et par l'établissement de leurs limites sur des bases naturelles et réciproquement convenables, LL. MM. l'empereur d'Autriche et le roi de Wurtemberg, voulant écarter d'avance toutes les difficultés qui, dans l'application de ce principe a l'époque delà paix, pourroient se présenter entre elles, sont convenus des arrangements suivants, savoir :

Art. I. Les deux Hautes Parties contractantes regardent comme un des objets principaux de leurs efforts dans la guerre actuelle la dissolution de la confédération du Rhin, S. M. le roi de Wurtemberg, dégagé de tout lien constitutionnel étranger, jouira en conséquence de toute sa souveraineté sous la garantie des rapports politiques qui devront être la suite des arrangements à prendre à l'époque de la paix future dans le sens de rétablir et assurer l'indépendance et la liberté de l'Allemagne.

Art. II. S. M. le roi de Wurtemberg se prêtera à toutes les cessions qui seront jugées nécessaires pour atteindre le but énoncé dans l'article précédent et fixer des rapports géographiques, militaires, politiques des États de l'Allemagne d'une manière conforme à ce but. S. M. l'empereur d'Autriche donne néanmoins à S. M. le roi de Wurtemberg la garantie formelle que ces cessions ou revirement ne sauraient point être étendus à d'anciennes possessions wurtembergeoises.

Art III. S. M. l'empereur d'Autriche s'engage en retour pour ellemême, et de concert avec ses alliés, à procurer à S. M. le roi de Wurtemberg, en échange des cessions qu'elle pourrait être dans le cas de faire, une indemnité aussi complète que le permettra la masse des objets disponibles à la paix et la plus rapprochée des dimensions présentes du royaume. Cette indemnité sera fixée autant que possible à la convenance du royaume de Wurtemberg et de manière à former avec lui un contigu complet et non interrompu.

Art. IV. Quoique S. M. l'empereur d'Autriche et S. M. le roi de Wirtemberg aient consacré au soutien de la cause qu'ils défendent la totalité de leurs forces, ils prennent encore l'engagement formel de maintenir leurs armées au plus grand complet pendant la durée de la guerre actuelle ; cependant pour préciser davantage leurs engagements à cet égard, ils promettent de tenir chacun constamment en campagne, savoir : S. M. l'empereur d'Autriche, pour le moins, cent cinquante mille hommes, et S. M. le roi- de Wurtemberg, pour le moins, douze mille hommes, les garnisons des places dans l'intérieur non comprises, et d'augmenter le nombre en autant que leurs moyens le permettront.

Art. V. En conséquence de l'union intime de principes et d'intentions qui règne entre les puissances alliées, S. M. l'empereur d'Autriche prend sur elle de promettre en leur nom que, du moment que le présent Traité aura reçu sa sanction, les hostilités cesseront entre les troupes alliées et celles de S. M. le roi de Wurtemberg. S. M. Impériale et Royale Apostolique est également prête à interposer ses bons offices auprès de LL. MM. l'empereur de Russie et le roi de Prusse pour faciliter la restitution des prisonniers faits sur les troupes wurtembergeoises par les puissances.

Art. VI. Dans le cas que S. M. le roi de Wurtemberg désirerait l'entremise des bons offices de l'Autriche pour faciliter un arrangement avec l'Angleterre, l'Autriche est prête à les faire valoir auprès de cette puissance.

Art. VII. S. M. l'empereur d'Autriche prend également l'engagement de faire accéder LL. MM. l'empereur de Russie et le roi de Prusse aux articles tant patents que secrets du présent Traité.

Art. VIII. Les articles secrets ci-dessus auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés au Traité patent de ce jour.

En foi de quoi, nous, soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé les présents articles séparés et secrets, et y avons fait apposer le cachet de nos armes.

Fait à Fulde, le 2 novembre l'an de grâce mil huit cent treize.

(LL. SS.) Signé : prince de Mettemich; le comte de Zeppelin.

Accession de la Prusse, 21 novembre 1813.

Convention militaire entre V Autriche et le Grand-Duc de Hesse conclue à Dorningheim, le 2 novembre 1813.

Voir Martens. Nouveau recueil, tome IV, page 96.

EPHEMERIDES.

Novembre 2. L'arrière garde française évacue Francfort.

— 3. Arrivée de Napoléon à Mayence.

— 9. Retour de Napoléon à Saint-Cloud.

— 11. Capitulation de Dresde.

— 15. Sénatus-consulte appelant 300000 hommes sous les armes.

Procès-verbal de la Commission réunie à Francfort, sur la concurrence des États accédants à l'effet d'assurer V entretien de la grande armée, dressé à Francfort, le 18 novembre 1813 l.

Analyse. L'Autriche, la Russie et la Prusse feront venir de leurs États, lorsque la navigation sera ouverte et que les routes seront devenues praticables, tout ce qu'il faut à l'entretien de leurs armées pendant six mois. En attendant, les Alliés fourniront ces besoins contre des bons qui seront liquidés par le moyen des obligations dont il est parlé dans le document intitulé : Plan d'obligations à créera la charge des États d'Allemagne qui ont renoncé à la confédération du Rhin et seront admis à l'alliance. Chacun des Alliés se charge, pendant une année, de l'entretien de son contingent; ce qu'il fournira en sus sera liquidé.

ÉPHÉMÉR1DES.

ovembre 20. M. de Caulaincourt, Ministre des Affaires Étrangères de l'Empire Français.

— 24. Proclamation parle Gouvernement provisoire d'Amsterdam, de l'indépendance des Provinces -Unies.

Traité d'admission de Bade à la grande alliance, avec articles séparés et secrets, conclu avec la Prusse, à Francfort, le 20 novembre 1813 2.

S .M. le roi de Prusse, animé ainsi que tous ses augustes Alliés, du désir de rallier les souverains de l'Allemagne à la cause commune et de les faire participer aux bienfaits de l'indépendance de leur patrie, admet pour sa part à la grande alliance S. A. R. le grand-duc de Bade.