NOVEMBRE, 2 DÉCEMBRE

Art. V. Le présent Traité d'alliance sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le plus court délai possible.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Francfort-sur-le-Mein, le 23 novembre, l'an de grâce, 1813. (LL. SS.) Signé : Binder^ baron de Wintzingerode; Charles-Frédéric Ibell.

ARTICLES SÉPARÉS ET SECRETS

Art. I. LL. AA. Sérénissimes les duc et prince de Nassau se prêteront à toutes les cessions qu'exigeront les arrangements futurs en Allemagne, calculés pour le maintien de la force et de l'indépendance de ce pays.

LL. AA. Sérénissimes les duc et prince de Nassau s'élant déclarés prêts à restituer dès à présent à la maison de Nassau Orange des possessions réunies jusqu'ici aux leurs, S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, regarde cette déclaration comme une des conditions du présent Traité, et elle recevra son effet moyennant un arrangement de famille garanti par les puissances Alliées.

Art. H. S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, s'engage, par contre, à s'employer à procurer à Leurs Altesses Sérénissimes, en retour de ces cessions, une indemnité compatible avec la masse des objets qui seront disponibles à l'époque de la pacification, et avec le but énoncé ci-dessus, et la plus rapprochée des dimensions actuelles des États de Leurs Altesses Sérénissimes.

Les présents articles séparés et secrets auront la même force et valeur, comme s'ils étaient insérés mot à mot au Traité principal de ce jour.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé ces articles séparés et secrets, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Francfort-sur-le-Mein, le 23 novembre, l'an de grâce 1813. (LL. SS.) Signé : Binder; baron de Wintzingerode; Charles-Frédéric Ibell.

Traité d'adhésion de V Électeur de Hesse à la grande alliance, conclu à Francfort avec l'Autriche et ses Alliés, le 2 décembre 1813.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité! S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, d'accord avec ses augustes Alliés, désirant concourir au rétablissement de S. A. Sérénissime électorale de Hesse dans ses droits et possessions, et déterminer les secours que Son Altesse Sérénissime électorale fournira à la cause commune, au moment où elle sera admise à la grande alliance dont l'indépendance de l'Allemagne est un des principaux objets,

a nommé et donné ses pleins pouvoirs au sieur François baron deBinder de Kriegelstein, etc., etc., et Son Altesse Sérénissime électorale ayant nonmé et muni de ses pleins pouvoirs le sieur Maurice de Muller, etc., etc., et le sieur Georges-Ferdinand baron de Lepel, etc., etc., les plénipotentiaires respectifs sont convenus des articles suivants :

Art. I. Son Altesse Sérénissime électorale rentre dès ce moment dans la partie de ses possessions, qui a été réunie au royaume de Westphalie et au grand-duché de Francfort, de même des Salines de Nauheim et du comté deNieder-Catzenellenbogen.

Art. IL S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, garantit à S. A. Sérénissime électorale de Hesse sa souveraineté et ses possessions.

Son Altesse Sérénissime électorale promet, par contre, de se conformer à cet égard et en général, aux arrangements qui seront jugés nécessaires au moment delà pacification, pour le maintien de l'indépendance de l'Allemagne.

Art. III. Toutes les ventes de propriétés hessoises faites par le Gouvernement du grand-duc de Francfort, sont déclarées de nulle valeur et envisagées comme non-avenues. Si cependant il avoit été payé par les acquéreurs de bonne foi quelques termes à compte du prix de l'achat, Son Altesse Sérénissime électorale en bonifiera le montant d'après une liquidation régulière.

Art. IV. Son Altesse Sérénissime électorale, en entrant dans l'alliance, s'engage à soutenir de tous ses moyens la cause de l'indépendance de l'Allemagne.

Art. V. Pour préciser d'avantage les secours auxquels Son Altesse Sérénissime électorale sera tenue envers la cause commune, elle s'oblige à fournir un contingent de douze mille hommes de troupes de ligne, et de douze mille hommes de Landwehr, et à organiser le landsturm. La composition, l'organisation et l'emploi de ces différentes troupes étant détaillées d'une manière positive dans l'instrument annexé sub. lit. A., cet acte organique sera envisagé comme s'il était inséré mot à mot au présent Traité.

Art. VI. Son Altesse Sérénissime électorale s'engage à rétablir, sans délai, à ses frais, la forteresse de Hanau.

Art. VIL Son Altesse Sérénissime électorale s'engage de même à se conformer aux mesures organiques qui ont été adoptées pour les prestations à faire aux armées, ainsi que pour la constitution des fonds nécessaires a la continuation de la guerre. Ces deux objets se trouvant développés dans les annexés B et C, ces pièces sont également envisagées comme partie intégrante du présent Traité.

Art. VIII. Le présent Traité d'alliance sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le plus court délai possible.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Francfort-sur-le-Mein, le 2 décembre, Tan de grâce 1813. (LL. SS.) Signé : Binder; Maurice de Muller; Georges- Ferdinand de Lepel.