Martens. Nouveau recueil, tome I, page

2. Des traités de la même teneur ont été conclus avec l'Autriche et avec la Russie.

Pour déterminer les conditions de cette admission, S. M. le roi de Prusse a nommé et donné ses pleins pouvoirs au sieur Charles-Guillaume baron de Humboldt, etc., et S. A. R. le grand-duc de Bade ayant nommé de son côté et muni de ses pleins pouvoirs le sieur Sigismond-Charles- Jean, baron de Reitzenstein, etc., les plénipotentiaires respectifs sont convenus et ont arrêté les articles suivants :

Art. I. S. A. R. le grand-duc de Bade renonce pour lui et ses successeurs à la confédération du Rhin et à tous les liens, devoirs et obligations qui en résultent pour eux.

Art. II. Son Altesse Royale s'engage tu contraire à soutenir la cause de l'indépendance de l'Allemagne par tous les moyens de son pouvoir.

Art. III. Les secours que Son Altesse Royale sera tenue de fournir a la cause commune sont spécifiés dans un instrument séparé qui doit être envisagé comme partie intégrante du présent Traité.

Art. IV. S. M. le roi de Prusse garantit à S. A. R. le grand-duc de Bade sa souveraineté et ses possessions.

Par contre, Son Altesse Royale s'engage à se conformer à cet égard et en général aux engagements qu'exigera l'ordre des choses qui sera définitivement établi pour le maintien de l'indépendance de l'Allemagne.

Art. V. Le présent Traité d'alliance sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le plus court délai possible.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait a Francfort-sur-le-Mein, le 20 novembre, l'an de grâce 1813.

(LL. SS.) Signé : Charles- Guillaume, baron de Humboldt; Sigismond-Charles-Jean , baron de Reitzenstein.

ARTICLES SÉPARÉS ET SECRETS

Art. I. S. A. R. le grand-duc de Bade se prêtera à toutes les cessions qu'exigeront les arrangements futurs en Allemagne, calculés pour le maintien de la force et de l'indépendance de ce pays.

Art. II. S. M. le roi de Prusse s'engage par contre à s'employer à procurer à Son Altesse Royale en retour de ces cessions si elles devenaient nécessaires, une indemnité compatible avec la masse des objets qui seront disponibles a l'époque de la pacification et avec le but énoncé ci-dessus et le plus rapprochées des dimensions actuelles des États de Son Altesse Royale.

Les présents articles séparés et secrets auront la même force et valeur comme s'ils étaient insérés de mot à mot au Traité principal de ce jour.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé ces articles séparés et secrets et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francforl-sur-le-Mein, le 20 novembre, l'an de grâce 1813. (LL. SS.) Signé : Charles- Guillaume, baron de Humboldt; Sigismond-Charles-Jean , baron de Reitzenstein.

Traité d'accession du Grand-Duc de liesse à la grande alliance, conclu avec V Autriche, la Prusse et la Russie, et signé en trois instruments séparés, à Francfort-sur -le-Mein, le 22 novembre 1813.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité.

S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, animé ainsi que tous ses augustes Alliés du désir de rallier les souverains de l'Allemagne à la cause commune et de les faire participer aux bienfaits de l'indépendance de leur patrie, admet pour sa part à la grande alliance S. A. R. le grand-duc de Hesse.

Pour déterminer les conditions de cette admission, Sa Majesté Impériale a nommé et donné ses pleins pouvoirs au sieur François, baron de Binder de Kriegelstein, etc., etc.;

Et S, A. R. le grand-duc de Hesse ayant nommé de son côté et muni de ses pleins pouvoirs le sieur Guillaume-Charles du Bos, baron du Thil, etc., etc., les Plénipotentiaires respectifs sont convenus et ont arrêté les articles suivants :

Art. I. S. A. R. le grand-duc de Hesse renonce pour lui et ses successeurs à la confédération du Rhin et à tous les liens, devoirs et obligations qui en résultent pour eux.

Art. II. Son Altesse Royale s'engage au contraire à soutenir la cause de l'indépendance de l'Allemagne par tous les moyens en son pouvoir.

Art. III. Les secours que Son Altesse Royale sera tenue de fournir à la cause commune, sont spécifiés dans un instrument séparé, qui doit être envisagé comme partie intégrante du présent Traité.

Art. IV. S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, garantit à S. A. le grand-duc de Hesse sa souveraineté et ses possessions. Par contre Son Altesse Royale s'engage à se conformer à cet égard et en général aux arrangements qu'exigera l'ordre des choses, qui sera définitivement établi pour le maintien de l'indépendance de l'Allemagne.

Art. V. Le présent Traité d'alliance sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le plus court délai possible.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Francfort-sur- le-Mein, le vingt-trois novembre, l'an de grâce mil huit cent treize.

(LL. SS.) Signé : Bindèr*'; Charles-Guillaume, baron du Bos du Thil.

Traité d'alliance entre V Autriche et ses alliés d'une part , et les Duc

et Prince de Nassau d'autre part, signé à Francfort-sur-le-Mein, le

23 novembre 1813.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité.

S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, animé ainsi que tous ses augustes Alliés du désir de rallier les souverains de l'Allemagne à la cause commune, et de les faire participer aux bienfaits de l'indépendance de leur patrie, admet pour sa part à la grande alliance, LL. AA. Sérénissimes les duc et prince de Nassau.

Pour déterminer les conditions de cette admission, Sa Majesté impériale a nommé et a donné ses pleins pouvoirs au sieur François baron de Binder de Kriegelstein, grand-croix de l'ordre du mérite civil de Wurtemberg; et LL. AA. sérénissimes les duc et prince de Nassau, ayant nommé de leur côté et muni de leurs pleins pouvoirs le sieur Frédéric- Adolphe baron de Winzingerode, colonel à la suite et grand écuyer de S. A. Sérénissime le duc de Nassau; et le sieur Charles-Frédéric Ibell, conseiller privé actuel et référendaire intime d'État de S. A. sérénissime le duc de Nassau, les plénipotentiaires respectifs sont convenus et ont arrêté les articles suivants :

Art. I. LL. AA. Sérénissimes les duc et prince de Nassau renoncent pour eux et leurs successeurs à la confédération du Rhin et à tous les liens, devoirs et obligations qui en résultent pour eux.

Art. II. Leurs Altesses Sérénissimes s'engagent, au contraire, à soutenir la cause de l'indépendance de l'Allemagne par tous les moyens en leur pouvoir.

Art. III. Les secours que Leurs Altesses Sérénissimes seront tenues de fournir à la cause commune, sont spécifiés dans un instrument séparé, qui doit être envisagé comme partie intégrante du présent Traité.

Art. IV. S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, garantit à LL. AA. les duc et prince de Nassau, leur souveraineté et leurs possessions.

Par contre, Leurs Altesses Sérénissimes s'engagent à se conformer a cet égard et en général aux arrangements qu'exigera l'ordre des choses qui sera définitivement établi pour le maintien de l'indépendance de l'Allemagne.

t. L'instrument avec la Russie est signé de la part de cette puissance par son ministre Jean d'Anstett, celui avec la Prusse par le baron de Huniboldt.